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[Le droit au masquage dans le DMP rétabli par la Commission mixte paritaire]

Le droit au masquage dans le DMP rétabli par la Commission mixte paritaire

22 novembre 2007

Le CISS se réjouit de voir rétabli, par les membres de la Commission mixte paritaire du PLFSS 2008, le droit au masquage d'informations par le patient dans son futur dossier médical personnel (DMP).

Suite à l'examen en première lecture au Sénat du PLFSS 2008, un amendement avait été déposé qui supprimait la possibilité pour l'usager du système de santé de pouvoir masquer des informations le concernant dans son DMP une fois que celui-ci aura été mis en place.

Rappelant l'importance du maintien de cette disposition, tant en termes éthiques pour le respect des droits du patient qu'en termes pratiques pour garantir une réelle implication des usagers dans le succès de ce futur outil d'amélioration de la coordination et de la qualité des soins, le CISS a alerté les membres de la Commission mixte paritaire chargée de finaliser le PLFSS 2008 afin qu'ils reviennent sur cet amendement particulièrement problématique.

C'est maintenant chose faite : le droit au masquage a été rétabli. La question du "masquage du masquage" est renvoyée à un futur encadrement réglementaire ... il nous reviendra de faire valoir nos positions sur le sujet le moment venu.


  • L'Agenda du CISS
    • (bleu)Congrès triennal de la Société Française de Santé Publique
    • 22 novembre 2007
    • Les 22, 23 et 24 novembre 2007, la Société Française de Santé Publique organise à Montpelloer son congrès triennal dont la problématique général est "Décision en santé publique : obligation, négociation, participation?".Christian Saout intervient dans le cadre de ce congrès le samedi 24 novembre à 10h20 sur le thème "le poids de la représentation des usagers dans le processus de décisions".Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de la SFSP www.sfsp.fr.
    • (vert)Journée débat organisé par le CISS Languedoc-Roussillon
    • 23 novembre 2007
    • Pour plus d'informations, vous pouvez télécharger l'affiche de cette manifestation ou consulter le programme en cliquant ici.Vous pouvez également contacter Sandrine Boissier, assistante du CISS Languedoc-Roussillon :Tel : 04.66.27.02.18Mail : lecisslr@orange.fr
    • (vert)Premières assises du CISS Poitou-Charentes
    • 23 novembre 2007
    • Le CISS Poitou-Charentes organise ses premières assises régionales à Niort - Ruralies le vendredi 23 novembre de 9h à 17h.Plusieurs thèmes seront évoqués à travers l'organisation de 3 tables rondes :- l'évolution des droits des usagers de santé depuis la loi du 4 mars 2002,- le représentant des usagers dans les Conseils d'administration des hôpitaux,- la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation.Pour plus d'informations sur ces assises, vous pouvez contacter Julia Peltier :Tel : 05.45.95.64.98Mail : cisspcadm@hotmail.frou cliquez ici pour consulter le programme.

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