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Convention médicale : cap sur la médecine libérale de demain !

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25 mars 2016

Convention médicale : cap sur la médecine libérale de demain !

 

La feuille de route et le calendrier des négociations conventionnelles ont récemment été précisés. Echelonnées sur une période de six mois, du 16 mars au 26 août 2016, elles aborderont la structuration de l'offre de soins et des rémunérations (modernisation, organisation, conditions d'exercice, démographie, coordination), les spécialités cliniques et techniques, la protection sociale des médecins, la rémunération sur objectifs de santé publique, la prévention, l’accessibilité financière aux soins et les relations conventionnelles.

 

Quelles sont les attentes des usagers ?

 

Les usagers du système de santé attendent de ces négociations des mesures claires et engagées autour de trois axes principaux :

 

- Des dispositifs destinés à lutter efficacement contre la désertification médicale.  

Il y a urgence. Des milliers d’usagers sont aujourd’hui privés de médecins traitants faute de professionnels en nombre suffisant près de chez eux. Quant à l’accès à certaines spécialités, on ne s’étonne plus de délais d’attente supérieurs à 6 mois, en ophtalmologie notamment.

Pourtant, les pouvoirs publics ont largement desserré le numerus clausus : en dix ans, celui-ci a doublé, atteignant 7 498 places en 2015. Parallèlement, le Conseil national de l’ordre des médecins soulignait, dans son dernier Atlas de la démographie médicale, qu’avec plus de 281 000 médecins, la France n’avait jamais compté autant de médecins. Sur le terrain, la mobilisation est générale, les élus rivalisent d’imagination pour attirer les médecins sur leurs territoires et des patients s’unissent parfois aux médecins, comme à Roanne, pour resituer le citoyen au cœur des réponses. La désaffection de certains territoires ne découle pas de la sous-rémunération des médecins qui, souvent, gagnent mieux leurs vies dans les territoires à plus faible densité médicale qu’ailleurs. On le sait, la désertification médicale tient à l’angoisse de l’isolement, à l’éloignement de l’offre hospitalière, et au dynamisme local. Pour autant, les habitants de ces territoires ont-ils moins le droit que les autres à consulter un médecin dans des délais raisonnables ?

A minima, la convention médicale doit s’inspirer des dispositions dites de « conventionnement sélectif » opposables aux infirmiers libéraux qui ne peuvent s’installer dans une zone « sur dotée » qu’en cas de cessation définitive d'activité d'un infirmier libéral conventionné dans cette zone.

 

- Le développement des rémunérations forfaitaires utilement ciblées plutôt que l’augmentation systématique du tarif des actes. Il est nécessaire d’accélérer la montée en charge de la rémunération forfaitaire, pour valoriser les actions vertueuses trop peu reconnues comme la prévention, le savoir-faire avec les personnes en situation de fragilité, sur le plan social et sanitaire. Le paiement à l’acte, s’il agira de moins en moins négativement sur les patients qui, à terme, bénéficieront du tiers-payant, continuera de peser sur les efforts de l’Assurance maladie pour rationaliser ses dépenses. La prochaine négociation conventionnelle est une formidable occasion de faire progresser les modes de rémunération en tant que levier pour améliorer la qualité de la pratique professionnelle.

En outre, le juste équilibre entre rémunérations à l’acte et rémunérations forfaitaires peut participer à favoriser une meilleure répartition des médecins sur le territoire, ainsi que le travail en équipes pluridisciplinaires.

 

- La rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) pour faire progresser la qualité et la pertinence des soins. Actuellement mises à profit pour favoriser les bonnes pratiques professionnelles, notamment en matière de prescriptions, la ROSP doit demain constituer un levier au service du juste soin. Au-delà de son intérêt économique, la pertinence des soins se justifie au nom de la qualité. Elle s’évalue au regard des référentiels de bonnes pratiques élaborés par la Haute autorité de santé (HAS) et également en fonction du temps consacré à l’accompagnement des malades chroniques à qui sont prescrits des traitements au long cours.

 

Exclus des négociations ne veut pas dire exclus du débat et le CISS y prendra sa part pour détailler les propositions faites par les usagers du système de santé, financeurs à 100% de l’Assurance maladie.


 

Les problèmes d’accès aux soins sont aussi graves que paradoxaux dans un pays où les professionnels de santé sont pourtant nombreux et où chacun cotise pour donner vie à l’Assurance maladie solidaire. Si les représentants d’usagers ne sont pas invités à la table des négociations, le CISS rappelle que cette convention n’a qu’un objet : établir les relations entre les médecins et l’Assurance maladie afin, en tout premier lieu, de garantir l’égalité aux soins.

A défaut, le pouvoir exécutif devra reprendre la main.