Les associations de Santé et de Consommateurs se regroupent...   
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  Accès direct aux informations de santé 
Description: L'argumentaire du CISS sur le droit à l'accès direct aux informations de santé
Version: | Taille du fichier: 0 bytes
Ajouté: 18-Sept-2001 | Téléchargements: 170
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  Comment demander son dossier médical? 
Description: La nouvelle loi sur le Droit des Malades est applicable immédiatement. Voici la démarche à accomplir, avec une lettre type, pour demander votre dossier médical.
Version: | Taille du fichier: 57.54 Kb
Ajouté: 23-Mar-2002 | Téléchargements: 162
Page Web | Détails

  Réglement des conflits 
Description: Le réglements des conflits dans les établissements publics de santé.
Version: | Taille du fichier: 0 bytes
Ajouté: 18-Sept-2001 | Téléchargements: 127
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  L'agrément des associations 
Description: UNE CONDITION PREALABLE A UNE PARTICIPATION CREDIBLE

Il faut rappeler d’entrée que les associations oeuvrant dans le domaine de la santé, et en particulier celles qui se sont regroupés au sein du CISS (Collectif Interassociatif sur la santé depuis 1996), ont été les premières à demander cette procédure de sélection basée sur la reconnaissance de leur activité et de leur responsabilité. Tel est pour nous le sens de l’agrément. Pour dire les choses de façon plus explicite encore, nous sommes demandeurs d’un examen par l’autorité publique de l’aptitude des associations à représenter, situation assez rare pour devoir être notée et pour être prise au sérieux. De plus le travail effectué par la commission animée par E. Caniard sur « l’exercice des droits collectifs en matière de santé » nous semble avoir apporté l’essentiel des réponses aux questions qui se posent.

Version: | Taille du fichier: 152.33 Kb
Ajouté: 01-Mar-2003 | Téléchargements: 118
Page Web | Détails

  Réflexions et propositions 
Description: L’indemnisation du préjudice des victimes d’accidents médicaux Réflexions et propositions par Jean DUPOIRON Inspecteur Honoraire d’Assurances Expert en règlements de sinistres « corporels »
Version: | Taille du fichier: 227.11 Kb
Ajouté: 27-Sept-2001 | Téléchargements: 114
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  Un essai d'historique du CISS 
Description: La place des usagers dans le système de santé : de la dépendance à la coopération ?
Version: 1 | Taille du fichier: 198.30 Kb
Ajouté: 25-Mar-2002 | Téléchargements: 87
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  Loi de Santé Publique : les associations dénoncent l’absence de démocratie 
Description: Alors que la Santé publique concerne tous les Français, le projet de loi actuellement en élaboration marque le retour en force des décisions en cercles fermés. Or, l’analyse des besoins, des attentes et de l’expérience vécue, n’appartient pas aux seuls experts. Les usagers peuvent au contraire être une force extrêmement utile. Ecarter les usagers des instances de débat et de décision est pour nous une provocation.
Version: | Taille du fichier: 71.05 Kb
Ajouté: 19-Mai-2003 | Téléchargements: 81
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  Se déprendre de la parole du pouvoir   Editorial
Description: La mobilisation des profanes dans les secteurs médicaux et scientifiques Cette contribution veut mettre l’accent sur l’impact de l’engagement intellectuel et social de M. Foucault sur l’action et la pensée critique. Il a en effet établi un lien radicalement nouveau entre pratique théorique et pratique militante.
Version: | Taille du fichier: 117.79 Kb
Ajouté: 24-Mar-2003 | Téléchargements: 76
Page Web | Détails | Editorial

  Communiqué de Presse du 18 mars 2003. Pas de choix pour les patients ! Pas de choix pour la Sécu ! 
Description: Les médecins spécialistes veulent obtenir de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) la généralisation du dépassement d’honoraires. Prétextant ici la charge de travail dans un contexte de démographie médicale défavorable, et ailleurs la nécessité d’une rémunération plus adaptée à l’exigence particulière du malade. Ils ont déjà commencé unilatéralement à augmenter le prix de ces consultations, organisant un véritable dépassement « sauvage ». Le Collectif Interassociatif sur la Santé (CISS) ne peut que s’élever contre une telle attitude.
Version: | Taille du fichier: 118.61 Kb
Ajouté: 18-Mar-2003 | Téléchargements: 70
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  Amendements du CISS 
Description: Les propositions d'amendement du CISS au projet de loi de réforme de la santé - Format pdf
Version: | Taille du fichier: 188.00 Kb
Ajouté: 27-Sept-2001 | Téléchargements: 41
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  Discours Kouchner 26 mars 2002 
Description: Discours Bernard Kouchner au Forum des Associations de la Santé, le 26 mars 2002
Version: | Taille du fichier: 109.50 Kb
Ajouté: 15-Avr-2002 | Téléchargements: 37
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  CHARTE EUROPEENNE DES DROITS DU PATIENT 
Description: En dépit de leurs différences, les systèmes nationaux de santé des pays européens mettent au même niveau les droits des patients. En dépit des déclarations solennelles du « Modèle Social Européen », diverses contraintes mettent la réalité de ce droit en question. En tant que citoyens européens, nous n’acceptons pas que les droits puissent être affirmés en théorie mais restent lettre morte en pratique pour des raisons financières. Nous n’acceptons pas que ces droits puissent être établis par voie législative, puis laissés inappliqués, mis en avant dans les programmes électoraux, mais ensuite oubliés après la formation d’un nouveau gouvernement.
Version: | Taille du fichier: 154.79 Kb
Ajouté: 01-Mar-2003 | Téléchargements: 33
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  Communiqué de presse du 1 février 2001 
Description: Campagne de demande d'accès au dossier médical
Version: | Taille du fichier: 0 bytes
Ajouté: 18-Sept-2001 | Téléchargements: 32
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  Communiqué de presse du 18 juin 2001 
Description: Les français et la réforme du système médical - Présentation de l'enquête IPSOS
Version: | Taille du fichier: 0 bytes
Ajouté: 18-Sept-2001 | Téléchargements: 31
Page Web | Détails

  Rapport d'E. Caniard / recommandations de bonnes pratiques 
Description: Recommandations de bonnes pratiques
Version: | Taille du fichier: 0 bytes
Ajouté: 16-Avr-2002 | Téléchargements: 28
Page Web | Détails

  Communiqué de presse du 14 janvier 2002 
Description: Les débats au sénat, suscitent quelques inquiétudes chez les représentants des usagers du système de santé. Communiqué de presse du CISS du 14 janvier 2002.
Version: | Taille du fichier: 64.12 Kb
Ajouté: 22-Jan-2002 | Téléchargements: 24
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  Sondgae IPSOS 
Description: les français et la réforme de la santé - Sondage IPSOS synthétique
Version: | Taille du fichier: 0 bytes
Ajouté: 18-Sept-2001 | Téléchargements: 23
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  La protection des données de santé informatisées à la croisée des chemins. 
Description: Communiqué de presse du 13 mai 2003 relatif à l'accès aux données médicales informatisées. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « loi Informatique et Libertés » a édicté d'importantes garanties en matières de protection des droits des citoyens au regard des traitements automatisés. Le 30 janvier 2002 l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Dans les faits, il s’agit de transposer la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995, ce qui modifiera la loi « informatique et libertés » et les pouvoirs de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Version: | Taille du fichier: 119.36 Kb
Ajouté: 16-Mai-2003 | Téléchargements: 23
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  Communiqué de presse du 15 février 2002 
Description: Position du CISS sur la gréve des médecins (format pdf)
Version: | Taille du fichier: 48.91 Kb
Ajouté: 18-Mar-2002 | Téléchargements: 22
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  Question du CISS aux élus 
Description: Nous voulons une loi pour un nouveau système de santé!
Version: | Taille du fichier: 0 bytes
Ajouté: 18-Sept-2001 | Téléchargements: 21
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  Sondage IPSOS 
Description: Les français et la réforme de la santé - Enquête ISOS détaillée
Version: | Taille du fichier: 0 bytes
Ajouté: 18-Sept-2001 | Téléchargements: 20
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  Annexes à la convention Belorgey 
Description: CODE DE BONNE CONDUITE CONCERNANT LA COLLECTE ET L’UTILISATION DE DONNEES RELATIVES A L’ETAT DE SANTE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION OU L’EXECUTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE
Version: | Taille du fichier: 381.20 Kb
Ajouté: 01-Mar-2003 | Téléchargements: 20
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  Courrier au Ministre de la Santé du 13 mai 2003 
Description: Courrier relatif à l'accés aux données de santé informatisées et au projet de loi relative à la politique de santé publique.
Version: | Taille du fichier: 105.23 Kb
Ajouté: 16-Mai-2003 | Téléchargements: 16
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  La CNIL et les Associations 
Description: Guide pratique élaboré par la CNIL à l'usage des associations.
Version: | Taille du fichier: 0 bytes
Ajouté: 16-Avr-2002 | Téléchargements: 15
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  Projet Mattei 
Description: Proposition de loi du groupe DL du 13.12.2001 relative à la solidarité nationale et à l'indemnisation des handicaps congénitaux.
Version: | Taille du fichier: 71.75 Kb
Ajouté: 16-Déc-2001 | Téléchargements: 13
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