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Accueil > Thèmes de mobilisation > Accès aux soins > Accès aux soins des populations "vulnérables"
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C.4 Accès aux soins pour les étrangers en situation administrative précaire

C.4 Accès aux soins pour les étrangers en situation administrative précaire - 07 janvier 2016

L’amélioration de l’accès à la santé des personnes migrantes constitue un des sujets de préoccupation du CISS. Cet objectif passe notamment par le respect des engagements européens et internationaux de la France et par l’application du droit permanent au séjour pour les étrangers gravement malades.

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C.8 Tiers payant

C.8 Tiers payant - 05 janvier 2016

Le tiers payant, dit aussi ticket modérateur, permet au malade d’être exonéré de l’avance de la partie des dépenses de santé prise en charge par le régime obligatoire de la Sécurité sociale. Le tiers payant mutuelle permet aux assurés ayant souscrit certaines garanties contractuelles d’éviter d’avoir à faire l’avance de la partie complémentaire de leurs frais de santé. Des explications sont, entre autres, fournies sur le fonctionnement de ce régime.

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C.9.4 L'action sanitaire et sociale de l'Assurance maladie

C.9.4 L'action sanitaire et sociale de l'Assurance maladie - 04 janvier 2016

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