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Accueil > Thèmes de mobilisation > Accès aux soins > Accès aux soins des populations "vulnérables"
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Rapport 2012 sur les droits des usagers : Réduire les inégalités d’accès à la santé… en renforçant la participation des usagers, par la Conférence nationale de Santé (CNS)

Rapport 2012 sur les droits des usagers : Réduire les inégalités d’accès à la santé… en renforçant la participation des usagers, par la Conférence nationale de Santé (CNS) - 02 avril 2013

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Évaluation de la Loi CMU, rapport n° V du Fonds de financement de la CMU (Couverture maladie universelle)

Évaluation de la Loi CMU, rapport n° V du Fonds de financement de la CMU (Couverture maladie universelle) - 12 mars 2012

Remis au gouvernement en novembre 2011, le rapport a été rendu public le 5 mars 2012. La CMU de base compte 2,3 millions de bénéficiaires, la CMU-C 4,4 millions de personnes à fin juin 2011. Si globalement les constats du Fonds sur la CMU-C et l'ACS sont positifs, ils montrent que des marges de progrès sur l'accès aux soins sont encore possibles.

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Rapport 2011 sur les droits des usagers : Pour une approche convergente des droits des usagers du système de santé, par la Conférence nationale de Santé (CNS),

Rapport 2011 sur les droits des usagers : Pour une approche convergente des droits des usagers du système de santé, par la Conférence nationale de Santé (CNS), - 16 décembre 2011

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"Le silence du ministère de la santé risque de porter gravement atteinte à la santé des malades étrangers", communiqué de l'Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers

"Le silence du ministère de la santé risque de porter gravement atteinte à la santé des malades étrangers", communiqué de l'Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers - 13 septembre 2011

Ce communiqué fait état des graves conséquences délétères sur la santé des étrangers malades, identifiées par les associations intervenant quotidiennement sur le terrain auprès des migrants, suite à l’application des nouvelles dispositions restreignant leur accès à un titre de séjour.

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Voeu de la CNS relatif à l'accès aux soins des personnes ayant recours à l'aide médicale d'Etat (AME)

Voeu de la CNS relatif à l'accès aux soins des personnes ayant recours à l'aide médicale d'Etat (AME) - 09 décembre 2010

La Conférence nationale de santé déplore que les dispositions législatives en cours d’adoption à l’Assemblée nationale et au Sénat, plus restrictives que les précédentes, conduisent à priver de soins des personnes de nationalité étrangère vivant en France, atteintes de maladies graves.

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Analyse de l'évolution des dépenses au titre de l'Aide médicale d'Etat, rapport IGAS / IGF

Analyse de l'évolution des dépenses au titre de l'Aide médicale d'Etat, rapport IGAS / IGF - 30 novembre 2010

Le durcissement des conditions d'accès à l'aide médicale d'Etat (AME), votée en décembre par le Parlement, serait contre-productive, affirme ce rapport de l'Inspection des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF). Ce rapport a été transmis en novembre à Roselyne Bachelot et François Baroin. Mais le document n'a été mis en ligne qu'à la toute fin du mois de décembre, après que les députés avaient voté la mise en place de cette contribution forfaitaire.

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