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Accueil > Thèmes de mobilisation > Accès aux soins > Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
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Actualités
Edition 2014 de l’Observatoire du CISS sur les droits des malades – Santé Info Droits

Edition 2014 de l’Observatoire du CISS sur les droits des malades – Santé Info Droits - 25 septembre 2015

Edition 2014 de l’Observatoire du CISSsur les droits des malades – Santé Info DroitsLe CISS publie son huitième Observatoire du CISS sur les droits des malades issu de ...

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L'Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS) pour les personnes démunies, réformée au 1er juillet 2015

L'Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS) pour les personnes démunies, réformée au 1er juillet 2015 - 29 juin 2015

L'Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS) pour les personnes démunies, réformée au 1er juillet 2015 L’ACS a été créée en 2005 afin d'offrir aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d'attribution de la CMU-C une aide leur permettant de financer un contrat de ...

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Communiqués de presse

9ème édition de l’Observatoire du CISS sur les droits des malades - 26 septembre 2016

9ème édition de l’Observatoire du CISS sur les droits des maladesRapport annuel 2015 de Santé Info Droits – La ligne du CISS ...

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Faire le choix de la solidarité universelle - 06 octobre 2015

Faire le choix de la solidarité universelle  ...

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Bons Points - Mauvais Points

Bon point ACS : le silence gardé par l’Assurance maladie vaut décision d’acceptation - 18 avril 2016

Aide au paiement d'une Complémentaire Santé : le silence gardé par l’Assurance maladie vaut décision d’acceptation Le décret n° 2016-7 du 5 janvier 2016 prévoit que le silence gardé par les caisses d’assurance maladie pendant plus de deux mois sur les demandes de bénéfice de ...

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Contributions externes
Dépliant expliquant les avantages du dispositif Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS), édité par le Fonds CMU

Dépliant expliquant les avantages du dispositif Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS), édité par le Fonds CMU - 29 juin 2015

Retrouvez l'ensemble des outils de communication relatifs à l’ACS ici : http://www.info-acs.fr/acs_reforme_de_lacs_kit_de_communication.php

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Fiche explicative sur l’ACS, éditée par le Fonds CMU

Fiche explicative sur l’ACS, éditée par le Fonds CMU - 29 juin 2015

A l’occasion de la réforme de l’ACS entrée en vigueur le 1er juillet 2015, plusieurs supports sur l'ACS ont été élaborés, dont celui-ci.

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Courriers-type
Accompagnement par les associations des bénéficiaires de la CMUC, de l’AME ou de l'ACS victimes de refus de soins

Accompagnement par les associations des bénéficiaires de la CMUC, de l’AME ou de l'ACS victimes de refus de soins - 10 mars 2015

Lorsqu’un refus de soins est porté à la connaissance d’une association, dans la poursuite de son objet social de protection des droits des personnes malades, il est essentiel de signaler ce fait aux autorités compétentes. Cette fiche contient notamment des courriers types (à la CPAM, au Conseil départemental de l'Ordre du professionnel de santé, au Défenseur des droits).

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Signaler en tant que PERSONNE victime un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME/ACS (lettres types au format word)

Signaler en tant que PERSONNE victime un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME/ACS (lettres types au format word) - 09 mars 2015

Vous avez été victime d'un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME/ACS et vous souhaitez le signaler ? Dans ce fichier, 3 lettres types de signalement : à la CPAM, à un Ordre du professionnel de santé, au Défenseur des droits.

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Droits des malades
A.10 Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU complémentaire, de l’Aide médicale d’Etat et de l’aide au paiement à une complémentaire santé

A.10 Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU complémentaire, de l’Aide médicale d’Etat et de l’aide au paiement à une complémentaire santé - 25 janvier 2016

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A.10.1 Refus de soins aux bénéficiaires de la CMUC, de l'AME ou de l'Aide au paiement à une complémentaire santé : l'accompagnement par les associations

A.10.1 Refus de soins aux bénéficiaires de la CMUC, de l'AME ou de l'Aide au paiement à une complémentaire santé : l'accompagnement par les associations - 24 janvier 2016

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Enquêtes, tribunes, plaidoyers du CISS
Observatoire du CISS sur les droits des malades, rapport 2015 de Santé Info Droits

Observatoire du CISS sur les droits des malades, rapport 2015 de Santé Info Droits - 21 septembre 2016

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 Recueil de témoignages et statistiques liés à l'activité 2015 de Santé Info Droits

Recueil de témoignages et statistiques liés à l'activité 2015 de Santé Info Droits - 21 septembre 2016

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Sécurité sociale

C.2.1 Complémentaires santé : les contrats responsables et solidaires - 08 janvier 2016

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C.2.3 Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)

C.2.3 Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) - 08 janvier 2016

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