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Accueil > Thèmes de mobilisation > Accès aux soins > Parcours de soins et remboursement
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C.2.1 Complémentaires santé : les contrats responsables et solidaires - 08 janvier 2016

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C.4 Accès aux soins pour les étrangers en situation administrative précaire

C.4 Accès aux soins pour les étrangers en situation administrative précaire - 07 janvier 2016

L’amélioration de l’accès à la santé des personnes migrantes constitue un des sujets de préoccupation du CISS. Cet objectif passe notamment par le respect des engagements européens et internationaux de la France et par l’application du droit permanent au séjour pour les étrangers gravement malades.

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C.5.1 Protocole de soins

C.5.1 Protocole de soins - 07 janvier 2016

Le protocole de soins est un dispositif de prise en charge et de coordination des soins pour les personnes atteintes d'une affection de longue durée (ALD).

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C.6 Forfaits et franchises

C.6 Forfaits et franchises - 06 janvier 2016

Cette fiche se propose d’établir un tableau récapitulatif des différents « restes-à-charge » pour mieux comparer les prestations sur lesquelles portent les différents mécanismes des forfaits et "franchises médicales", leurs montants, leur plafonnement...

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C.6.1 Forfait hospitalier

C.6.1 Forfait hospitalier - 06 janvier 2016

Créé en 1983 par la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983, le forfait hospitalier, calculé par journées d’hospitalisation, est une somme d’argent à la charge de la personne hospitalisée [...]

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C.6.2 Forfait de 18 € sur les actes lourds ou « coûteux »

C.6.2 Forfait de 18 € sur les actes lourds ou « coûteux » - 06 janvier 2016

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C.7 Parcours de soins

C.7 Parcours de soins - 05 janvier 2016

Le parcours de soins des usagers du système de santé a été introduit par la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'Assurance maladie, visant l'amélioration de la qualité du système de soins et donnant une place centrale au médecin traitant afin de coordonner la prise en charge d'une pathologie, en évitant les actes redondants et le recours direct au spécialiste dans les situations où l'intervention d'un médecin généraliste peut suffire.

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C.8 Tiers payant

C.8 Tiers payant - 05 janvier 2016

Le tiers payant, dit aussi ticket modérateur, permet au malade d’être exonéré de l’avance de la partie des dépenses de santé prise en charge par le régime obligatoire de la Sécurité sociale. Le tiers payant mutuelle permet aux assurés ayant souscrit certaines garanties contractuelles d’éviter d’avoir à faire l’avance de la partie complémentaire de leurs frais de santé. Des explications sont, entre autres, fournies sur le fonctionnement de ce régime.

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C.9.1 Exercice libéral de la médecine : honoraires médicaux et taux de prise en charge

C.9.1 Exercice libéral de la médecine : honoraires médicaux et taux de prise en charge - 05 janvier 2016

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C.9.2 Prise en charge des médicaments

C.9.2 Prise en charge des médicaments - 05 janvier 2016

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