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Accueil > Thèmes de mobilisation > Accès aux soins > Problématique du reste à charge
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Actualités
Convention dentaire de l’Assurance maladie : si les chirurgiens-dentistes se sont cassés les dents sur la négociation, les patients risquent, eux, de continuer à grincer… des dents !

Convention dentaire de l’Assurance maladie : si les chirurgiens-dentistes se sont cassés les dents sur la négociation, les patients risquent, eux, de continuer à grincer… des dents ! - 03 mars 2017

Convention dentaire de l’Assurance maladie : si les chirurgiens-dentistes se sont cassés les dents sur la négociation, les patients risquent eux de continuer à grincer… des dents ! ...

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Lutte contre l’hépatite C. L’action de Médecins du Monde en opposition du brevet accordé au sofosbuvir

Lutte contre l’hépatite C. L’action de Médecins du Monde en opposition du brevet accordé au sofosbuvir - 21 octobre 2016

Lutte contre l’hépatite C. L’action de Médecins du Monde en opposition du brevet accordé au sofosbuvir Les enjeux autour de l’hépatite CL’hépatite C est une maladie du foie causée par un virus identifié en 1989 et essentiellement transmis par voie ...

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Communiqués de presse

Prix des médicaments : réguler pour garantir l’accès à l’innovation - 22 mars 2017

Prix des médicaments : réguler pour garantir l’accès à l’innovation ...

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Tarifs dentaires : le règlement arbitral améliore la prise en charge des soins - 13 mars 2017

Tarifs dentaires : le règlement arbitral améliore la prise en charge des soinsLa ministre de la santé a annoncé qu’elle allait approuver le règlement arbitral des tarifs dentaires proposé par Bertrand Fragonard après l’échec des négociations conventionnelles. C’est une bonne nouvelle pour ...

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Bons Points - Mauvais Points

Bon point Audioprothèses : annonce gouvernementale pour un supplément de prise en charge et la baisse du reste-à-charge par l’instauration d’un "prix limite de vente" - 08 décembre 2016

Audioprothèses : annonce gouvernementale pour un supplément de prise en charge et la baisse du reste-à-charge par l’instauration d’un "prix limite de vente" Dans un communiqué de presse du 16 juin dernier, le CISS appelait à faciliter l’accès à l’audioprothèse ...

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Bon point Illustre mobilisation contre la flambée des prix des médicaments - 18 mars 2016

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Contributions externes
"Evaluation de la politique française des médicaments génériques", rapport de l'Inspection générale des Affaires sociales (IGAS)

"Evaluation de la politique française des médicaments génériques", rapport de l'Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) - 17 décembre 2012

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Rapport du Docteur Elisabeth HUBERT sur la médecine de proximité

Rapport du Docteur Elisabeth HUBERT sur la médecine de proximité - 26 novembre 2010

La désertification médicale, liée à la baisse de l'installation des médecins en exercice libéral, touche de plus en plus de régions, de départements et d'agglomérations. Afin de tenter de garantir un accès pour tous à une médecine de qualité, le Dr Élisabeth Hubert a remis le 26 novembre son rapport sur la médecine de proximité au Président de la République.

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Courriers-type
Lettre de réclamation type à produire à la direction d'un établissement Vitalia lorsque un « forfait d’assistance aux démarches administratives » a été facturé à tort (format Word)

Lettre de réclamation type à produire à la direction d'un établissement Vitalia lorsque un « forfait d’assistance aux démarches administratives » a été facturé à tort (format Word) - 22 novembre 2012

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"Rappel à la loi", courrier de la Direction Déléguée à la Gestion et l’Organisation des Soins de la CNAMTS au groupe VITALIA, daté du 6 août 2012

"Rappel à la loi", courrier de la Direction Déléguée à la Gestion et l’Organisation des Soins de la CNAMTS au groupe VITALIA, daté du 6 août 2012 - 06 août 2012

Pièce jointe de la lettre de réclamation type à produire à la direction d'un établissement Vitalia lorsque un « forfait d’assistance aux démarches administratives » a été facturé à tort.

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Enquêtes, tribunes, plaidoyers du CISS
Objectif Présidentielles 2017 : les prix des médicaments innovants, Sondage BVA pour le CISS

Objectif Présidentielles 2017 : les prix des médicaments innovants, Sondage BVA pour le CISS - 23 mars 2017

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"Quel système pour réduire les restes-à-charge (...) ?", fiche n° 4 du CISS dans le cadre des Présidentielles 2017

"Quel système pour réduire les restes-à-charge (...) ?", fiche n° 4 du CISS dans le cadre des Présidentielles 2017 - 31 janvier 2017

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Guides et plaquettes
"Le prix des médicaments innovants menace-t-il l'accès aux soins", Actes de l'Assemblée interassociative, matinée du 20 juin 2016, organisée par le CISS

"Le prix des médicaments innovants menace-t-il l'accès aux soins", Actes de l'Assemblée interassociative, matinée du 20 juin 2016, organisée par le CISS - 06 octobre 2016

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"Les soins transfrontaliers : une nouvelle donne. Modalités d'accès aux soins et de prise en charge", Actes de la Journée "Assurance maladie" du 23 octobre 2014 organisée par le CISS

"Les soins transfrontaliers : une nouvelle donne. Modalités d'accès aux soins et de prise en charge", Actes de la Journée "Assurance maladie" du 23 octobre 2014 organisée par le CISS - 18 décembre 2014

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Publications d’associations membres
Observatoire sociétal des cancers, rapport 2013 de la Ligue contre le cancer

Observatoire sociétal des cancers, rapport 2013 de la Ligue contre le cancer - 17 avril 2014

Cette nouvelle édition met en avant l’impact de la maladie sur le parcours professionnel : une personne sur trois perd ou quitte son emploi dans les 2 ans après le diagnostic du cancer. 

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Observatoire sociétal des cancers, rapport 2012 de la Ligue contre le cancer

Observatoire sociétal des cancers, rapport 2012 de la Ligue contre le cancer - 22 mars 2013

L'Observatoire sociétal des cancers (mesure 30 du Plan Cancer II) s'appuie sur son maillage territorial, composé de 103 Comités départementaux. Il ressort entre autres des résultats de l'Observatoire que le cancer représente un facteur de paupérisation majeure pour les malades et le rôle des proches dans le soutien aux malades devient une question de survie sociale centrale.

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Sécurité sociale
C.6 Forfaits et franchises

C.6 Forfaits et franchises - 06 janvier 2016

Cette fiche se propose d’établir un tableau récapitulatif des différents « restes-à-charge » pour mieux comparer les prestations sur lesquelles portent les différents mécanismes des forfaits et "franchises médicales", leurs montants, leur plafonnement...

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C.6.1 Forfait hospitalier

C.6.1 Forfait hospitalier - 06 janvier 2016

Créé en 1983 par la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983, le forfait hospitalier, calculé par journées d’hospitalisation, est une somme d’argent à la charge de la personne hospitalisée [...]

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