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Accueil > Thèmes de mobilisation > Accès aux soins > Problématique du reste à charge
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C.6 Forfaits et franchises

C.6 Forfaits et franchises - 06 janvier 2016

Cette fiche se propose d’établir un tableau récapitulatif des différents « restes-à-charge » pour mieux comparer les prestations sur lesquelles portent les différents mécanismes des forfaits et "franchises médicales", leurs montants, leur plafonnement...

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C.6.1 Forfait hospitalier

C.6.1 Forfait hospitalier - 06 janvier 2016

Créé en 1983 par la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983, le forfait hospitalier, calculé par journées d’hospitalisation, est une somme d’argent à la charge de la personne hospitalisée [...]

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C.6.2 Forfait de 18 € sur les actes lourds ou « coûteux »

C.6.2 Forfait de 18 € sur les actes lourds ou « coûteux » - 06 janvier 2016

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C.9.1 Exercice libéral de la médecine : honoraires médicaux et taux de prise en charge

C.9.1 Exercice libéral de la médecine : honoraires médicaux et taux de prise en charge - 05 janvier 2016

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C.9.3 La prise en charge des frais de transport

C.9.3 La prise en charge des frais de transport - 04 janvier 2016

Les frais de transport des assurés sociaux peuvent sous certaines conditions être pris en charge par l’Assurance maladie. Cette fiche explique les conditions et le niveau de la prise en charge.

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C.9.4 L'action sanitaire et sociale de l'Assurance maladie

C.9.4 L'action sanitaire et sociale de l'Assurance maladie - 04 janvier 2016

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