Le Collectif Interassociatif Sur la Santé n’existe plus depuis le 21 mars 2017, s’étant transformé en Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé… dont le nom d’usage est France Assos Santé : jusqu’au lancement de son propre site, en cours de création, retrouvez ses actualités sur leciss.org

AA - +

RECHERCHE

Accueil > Thèmes de mobilisation > Accès aux soins
warning: Creating default object from empty value in /var/www/leciss.org/modules/taxonomy/taxonomy.pages.inc on line 33.
<< Retour
C.1 L'accès à la prise en charge des frais de santé par l'Assurance maladie : la protection universelle maladie (PUMA)

C.1 L'accès à la prise en charge des frais de santé par l'Assurance maladie : la protection universelle maladie (PUMA) - 08 janvier 2016

Télécharger le document

C.2.1 Complémentaires santé : les contrats responsables et solidaires - 08 janvier 2016

Télécharger le document
C.2.2 Couverture Maladie universelle complémentaire

C.2.2 Couverture Maladie universelle complémentaire - 08 janvier 2016

Télécharger le document
C.2.3 Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)

C.2.3 Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) - 08 janvier 2016

Télécharger le document
C.4 Accès aux soins pour les étrangers en situation administrative précaire

C.4 Accès aux soins pour les étrangers en situation administrative précaire - 07 janvier 2016

L’amélioration de l’accès à la santé des personnes migrantes constitue un des sujets de préoccupation du CISS. Cet objectif passe notamment par le respect des engagements européens et internationaux de la France et par l’application du droit permanent au séjour pour les étrangers gravement malades.

Télécharger le document
C.5 Régime des affections de longue durée (ALD)

C.5 Régime des affections de longue durée (ALD) - 07 janvier 2016

Télécharger le document
C.5.1 Protocole de soins

C.5.1 Protocole de soins - 07 janvier 2016

Le protocole de soins est un dispositif de prise en charge et de coordination des soins pour les personnes atteintes d'une affection de longue durée (ALD).

Télécharger le document
C.6 Forfaits et franchises

C.6 Forfaits et franchises - 06 janvier 2016

Cette fiche se propose d’établir un tableau récapitulatif des différents « restes-à-charge » pour mieux comparer les prestations sur lesquelles portent les différents mécanismes des forfaits et "franchises médicales", leurs montants, leur plafonnement...

Télécharger le document
C.6.1 Forfait hospitalier

C.6.1 Forfait hospitalier - 06 janvier 2016

Créé en 1983 par la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983, le forfait hospitalier, calculé par journées d’hospitalisation, est une somme d’argent à la charge de la personne hospitalisée [...]

Télécharger le document
C.6.2 Forfait de 18 € sur les actes lourds ou « coûteux »

C.6.2 Forfait de 18 € sur les actes lourds ou « coûteux » - 06 janvier 2016

Télécharger le document