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Accueil > Thèmes de mobilisation > Droits des malades
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Actualités
Fin de vie : une campagne pour en parler !

Fin de vie : une campagne pour en parler ! - 21 février 2017

Fin de vie : une campagne pour en parler !La loi « créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie » du       2 février 2016 a un peu plus d’un an. Une année qui a notamment permis de publier les textes ...

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Fin de vie : des outils pour communiquer auprès des professionnels !

Fin de vie : des outils pour communiquer auprès des professionnels ! - 27 décembre 2016

Fin de vie : des outils pour communiquer auprès des professionnels de santé !Le ministère de la Santé a communiqué à la mi-décembre sur des outils pour sensibiliser les professionnels de santé sur le contenu des évolutions prévues par la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en ...

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Communiqués de presse

Collège de la HAS : réussite à la session de rattrapage ! - 06 avril 2017

Collège de la HAS : réussite à la session de rattrapage ! ...

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Prix des médicaments : réguler pour garantir l’accès à l’innovation - 22 mars 2017

Prix des médicaments : réguler pour garantir l’accès à l’innovation ...

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Bons Points - Mauvais Points

Bon point Le congé proche aidant se substitue au congé de soutien familial. Quels changements ? - 13 janvier 2017

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Mauvais point Démocratie en santé, pour aller au-delà des discours ! - 08 juillet 2016

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Assurance et emprunt
E.1 Accès à l’assurance des personnes malades ou en situation de handicap

E.1 Accès à l’assurance des personnes malades ou en situation de handicap - 27 décembre 2015

L’état de santé ou le handicap constitue un obstacle important dans l’accès à l’assurance, surtout en ce qui concerne les assurances de personne. [...] Cette fiche a pour objet de dresser un état des lieux suivant les différents types de contrats et de garanties.

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E.2 L’accès au prêt et à l’assurance emprunteur des personnes en situation de risque aggravé. La convention AERAS

E.2 L’accès au prêt et à l’assurance emprunteur des personnes en situation de risque aggravé. La convention AERAS - 26 décembre 2015

La Convention AERAS a été signée le 6 juillet 2006 entre les associations, les professionnels de la banque et de l’assurance et les pouvoirs publics pour faciliter l’accès à l’assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé dans le cadre de l’octroi de prêts.

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Contributions externes
Guide Parcours de santé des personnes malades chroniques, par [Im]patients, Chroniques & Associés

Guide Parcours de santé des personnes malades chroniques, par [Im]patients, Chroniques & Associés - 26 janvier 2017

Ce guide répond à une nécessité : informer les patients sur leur parcours de santé et les impliquer davantage. Structuré autour de 6 chapitres, de l’annonce de la maladie à « vivre avec » en passant par les droits, le parcours de santé, les dispositifs de prise en charge de l’assurance maladie, ce guide alterne informations pratiques, témoignages et liens (via des QR codes) vers des sources d’informations complémentaires.

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Actes de l’Université d’été de la performance en santé 2015 « En quoi les usagers et les citoyens peuvent-ils contribuer à la performance du système de santé ? »

Actes de l’Université d’été de la performance en santé 2015 « En quoi les usagers et les citoyens peuvent-ils contribuer à la performance du système de santé ? » - 24 novembre 2015

Université d’été de la performance en santé organisée pour la 5e édition les 28 et 29 août 2015 à Tours par l'ANAP en partenariat avec le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et l’École des hautes études en santé publique (EHESP). Actes, présentatiosn ,posters, etc. présents aussi surle site internet www.performance-en-sante.fr

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Courriers-type
Accès au dossier médical : lettres types de demande de communication auprès d'un établissement ou d'un professionnel de santé

Accès au dossier médical : lettres types de demande de communication auprès d'un établissement ou d'un professionnel de santé - 06 décembre 2016

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Demande de communication de son propre dossier médical (lettre type au format word)

Demande de communication de son propre dossier médical (lettre type au format word) - 25 novembre 2016

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Démocratie sanitaire
B.1 Le représentant des usagers du système de santé

B.1 Le représentant des usagers du système de santé - 14 janvier 2016

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B.2 Commission des relations avec les usagers : son rôle dans l’examen des plaintes

B.2 Commission des relations avec les usagers : son rôle dans l’examen des plaintes - 13 janvier 2016

La création de cette commission est l’aboutissement de toute une démarche initiée à la fin des années 80, époque à laquelle s’est développé le sentiment qu’il était important de prévenir les litiges au sein des établissements et de prendre en compte la parole des usagers.

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Droits des malades
A.1 Droits des malades dans leurs recours au système de santé

A.1 Droits des malades dans leurs recours au système de santé - 17 février 2016

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A.1.1 Droits des patients en Europe

A.1.1 Droits des patients en Europe - 15 février 2016

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Enquêtes, tribunes, plaidoyers du CISS
Objectif Présidentielles 2017 : les prix des médicaments innovants, Sondage BVA pour le CISS

Objectif Présidentielles 2017 : les prix des médicaments innovants, Sondage BVA pour le CISS - 23 mars 2017

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Baromètre CISS-BVA sur les droits des malades 2017, enquête réalisée par l'institut BVA pour le CISS

Baromètre CISS-BVA sur les droits des malades 2017, enquête réalisée par l'institut BVA pour le CISS - 03 mars 2017

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Guides et plaquettes
"Carnet de route de la participation", élaboré par l'APF, en partenariat avec le CISS

"Carnet de route de la participation", élaboré par l'APF, en partenariat avec le CISS - 09 décembre 2016

Ce document a pour objectif d'outiller les représentants des usagers et de valoriser les initiatives utiles pour renforcer la démocratie en santé.

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"Faisons de la santé un enjeu démocratique", MANIFESTE du Collectif Santé 2017

"Faisons de la santé un enjeu démocratique", MANIFESTE du Collectif Santé 2017 - 19 octobre 2016

Ce manifeste expose les 7 demandes d’engagements adressées à tous les candidats à la présidentielle 2017.

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Publications d’associations membres
Contribution de Renaloo à l’examen du belatacept (Nulojix®) par la Commission de la Transparence de la HAS

Contribution de Renaloo à l’examen du belatacept (Nulojix®) par la Commission de la Transparence de la HAS - 28 mai 2016

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Observatoire sociétal des cancers, rapport 2013 de la Ligue contre le cancer

Observatoire sociétal des cancers, rapport 2013 de la Ligue contre le cancer - 17 avril 2014

Cette nouvelle édition met en avant l’impact de la maladie sur le parcours professionnel : une personne sur trois perd ou quitte son emploi dans les 2 ans après le diagnostic du cancer. 

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Santé et travail
D.4 Les droits des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle

D.4 Les droits des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle - 03 janvier 2016

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D.5 Accompagner une personne malade ou en situation de handicap : les dispositifs prévus par le droit du travail

D.5 Accompagner une personne malade ou en situation de handicap : les dispositifs prévus par le droit du travail - 03 janvier 2016

Il n’est pas toujours facile de conjuguer obligations professionnelles et contraintes liées aux aléas de la vie pouvant toucher ses proches affectés par la maladie ou le handicap. Il existe cependant un certain nombre de dispositifs qui permettent, selon le cas de figure et selon des modalités différentes, de faire face à ces difficultés [...]

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