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Accueil > Thèmes de mobilisation > Droits des malades > Accès à l'assurance et à l'emprunt
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 « Usagers : votre santé, vos droits », guide pratique édité par le pôle Santé du Défenseur des droits et le ministère des Affaires sociales et de la Santé

« Usagers : votre santé, vos droits », guide pratique édité par le pôle Santé du Défenseur des droits et le ministère des Affaires sociales et de la Santé - 05 mars 2014

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"Démarches sociales et cancer", guide publié par l'Institut national du Cancer

"Démarches sociales et cancer", guide publié par l'Institut national du Cancer - 30 mars 2012

Ce guide a pour objectif de vous aider, vous et vos proches, à identifier quels sont vos droits sociaux et à vous orienter dans vos démarches, pendant et après la maladie. Au sommaire : l’assistante sociale - Les services administratifs - Vos droits - La prise en charge des soins - Les aides à la personne - Les prêts et les assurances - L’enfant malade - Ressources utiles. Lien pour commander le guide en version papier : http://www.e-cancer.fr/diffusion

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Convention AERAS révisée, suite à l'avenant du 1er février 2011

Convention AERAS révisée, suite à l'avenant du 1er février 2011 - 01 février 2011

La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objet de proposer des solutions pour élargir l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé. Cet avenant est le fruit d'une renégociation entre toutes les parties, menée entre janvier et octobre 2010.  Il modifie la convention initiale et propose de nombreuses avancées : une nouvelle garantie invalidité spécifique, un élargissement des conditions d'accès au dispositif d'écrêtement des surprimes, une hausse du montant des prêts concernés, et une amélioration de l'information et du suivi scientifique.

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Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé, rapport 2009 de la CNS

Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé, rapport 2009 de la CNS - 22 juin 2009

Il s'agit du 2e rapport de la Conférence nationale de santé (CNS), qui a pour mission de produire chaque année une réflexion sur le respect des droits des usagers du système de santé. Il propose 7 recommandations en ce sens. Il est apparu aux membres de la CNS que ces droits devaient être complétés dans deux directions : le renforcement des procédures contradictoires dans les décisions de santé et la réduction de l’asymétrie d’information qui pèse défavorablement sur les usagers face aux financeurs ou à ceux qui ont la charge de produire des soins. C’est surtout vers l’effectivité de ces droits que porte l’inquiétude de la CNS qui réclame que des moyens, des outils et des attitudes évoluent, pour que la reconnaissance légale optimale des droits ne s’arrête pas aux portes de leur prise en charge ou de leur usage du système de santé.

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