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Accueil > Thèmes de mobilisation > Droits des malades > Agrément des associations de santé
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Actualités
Appel à initiatives pour l’engagement bénévole des personnes en situation de handicap au sein des associations

Appel à initiatives pour l’engagement bénévole des personnes en situation de handicap au sein des associations - 30 mai 2016

Appel à initiatives pour l’engagement bénévole des personnes en situation de handicap au sein des associationsFrance Bénévolat, la Mutuelle CHORUM, la Fondation SNCF, l'OCIRP et Harmonie Mutuelle lancent un grand « Appel à Initiatives » sur le thème « la place des ...

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Le CISS s'agrandit : l'AVFD et l'UNAPECLE viennent de nous rejoindre

Le CISS s'agrandit : l'AVFD et l'UNAPECLE viennent de nous rejoindre - 01 octobre 2015

Le CISS s'agrandit : l'AVFD et l'UNAPECLE viennent de nous rejoindre Notre collectif compte aujourd’hui 42 associations membres. Au cours de la dernière réunion du Conseil d'administration, le 30 septembre 2015, le CISS a ...

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Communiqués de presse

Loi Touraine : encore un effort pour les usagers et leurs représentants ! - 11 mars 2015

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Contributions externes
"Santé et dérives sectaires", guide publié par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

"Santé et dérives sectaires", guide publié par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) - 11 avril 2012

"La maladie est devenue une porte d'entrée rêvée pour les mouvements à caractère sectaire qui profitent de la souffrance ou de l'inquétude des malades et de leur famille pour exercer une emprise à leur égard. Les dérives sectaires dans le domaine de la santé représentent actuellement près de 25% de l'ensemble des signalements reçus à la Miviludes. Ce guide "Santé et dérives sectaires" est destiné à aider à repérer les situations de danger et à proposer des outils pratiques pour pouvoir réagir en conséquence, au soutien des victimes."

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2e rapport d’activité de la Commission nationale d’Agrément des Associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

2e rapport d’activité de la Commission nationale d’Agrément des Associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique - 22 octobre 2009

Selon l’article R. 1114-7 du Code de la santé publique, la Commission nationale d’agrément des associations rédige un rapport annuel d’activité qui est transmis au ministre chargé de la santé et rendu public.

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Démocratie sanitaire
B.4 Agrément des associations de santé

B.4 Agrément des associations de santé - 11 janvier 2016

Qu'est-ce que l'agrément des associations de santé ? Qui peut y prétendre ? Quelles sont les différentes étapes de la procédure d'agrément national ou régionale ? Réponses dans cette fiche.

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B.5 Où siègent les représentants des usagers dans les instances de santé ? Tableau récapitulatif

B.5 Où siègent les représentants des usagers dans les instances de santé ? Tableau récapitulatif - 11 janvier 2016

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Guides et plaquettes
Rapport annuel 2014 du CISS

Rapport annuel 2014 du CISS - 25 septembre 2015

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"10 ans après les lois des 2 janvier et 4 mars 2002, où en est la représentation des usagers au sein des établissements de santé et médico-sociaux, à travers l'exemple des CRUQPC et CVS ?"

"10 ans après les lois des 2 janvier et 4 mars 2002, où en est la représentation des usagers au sein des établissements de santé et médico-sociaux, à travers l'exemple des CRUQPC et CVS ?" - 05 juin 2012

Actes de la Journée organisée par le CISS le 7 mars 2012.

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