Collectif Interassociatif Sur la Santé

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Accueil > Thèmes de mobilisation > Droits des malades > Indemnisation des accidents médicaux
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Actualités
Deuxième avis médical

Deuxième avis médical - 15 décembre 2015

Deuxième avis médicalL’expérience du CISS et de plusieurs de ses associations membres dans l’accompagnement des victimes d’accidents médicaux, qu’il s’agisse d’erreurs ou pas, nous conduit à ...

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Edition 2014 de l’Observatoire du CISS sur les droits des malades – Santé Info Droits

Edition 2014 de l’Observatoire du CISS sur les droits des malades – Santé Info Droits - 25 septembre 2015

Edition 2014 de l’Observatoire du CISSsur les droits des malades – Santé Info DroitsLe CISS publie son huitième Observatoire du CISS sur les droits des malades issu de ...

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Communiqués de presse

Mieux réparer les survivants ! - 06 février 2017

Mieux réparer les survivants ! Subir des soins ...

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Nous soutenons le dispositif d'indemnisation amiable des victimes d'accidents médicaux - 15 décembre 2016

Nous soutenons le dispositif d'indemnisation amiable des victimes d'accidents médicaux Le dispositif d’indemnisation, créé par la loi du 04 mars 2002, repose sur trois organes que sont les Commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI), la Commission ...

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Droits des malades
A.1 Droits des malades dans leurs recours au système de santé

A.1 Droits des malades dans leurs recours au système de santé - 17 février 2016

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A.1.1 Droits des patients en Europe

A.1.1 Droits des patients en Europe - 15 février 2016

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Guides et plaquettes
Guide du représentant des usagers en Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) - 3e éd. du CISS

Guide du représentant des usagers en Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) - 3e éd. du CISS - 02 juin 2014

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Guide CISS du représentant des usagers du système de santé

Guide CISS du représentant des usagers du système de santé - 07 mai 2013

Ce guide, actualisé en 2013 et dont c'est la 4e édition, répond à l'essentiel des connaissances auxquelles doit pouvoir se référer un représentant des usagers dans un établissement de santé. C'est un outil, un point d'appui pour l'exercice militant au service de l'intérêt de tous à l'occasion d'un séjour hospitalier.

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Enquêtes, tribunes, plaidoyers du CISS
Observatoire du CISS sur les droits des malades, rapport 2015 de Santé Info Droits

Observatoire du CISS sur les droits des malades, rapport 2015 de Santé Info Droits - 21 septembre 2016

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 Recueil de témoignages et statistiques liés à l'activité 2015 de Santé Info Droits

Recueil de témoignages et statistiques liés à l'activité 2015 de Santé Info Droits - 21 septembre 2016

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Santé et travail
D.4 Les droits des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle

D.4 Les droits des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle - 03 janvier 2016

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Contributions externes
Enquête sur le MEDIATOR, rapport de l'Inspection générale des Affaires sociales (IGAS), janvier 2011

Enquête sur le MEDIATOR, rapport de l'Inspection générale des Affaires sociales (IGAS), janvier 2011 - 15 janvier 2011

Rendu public samedi 15 janvier 2011, le rapport des trois inspecteurs de l'IGAS sur le Mediator épingle "dès l’origine, une stratégie de positionnement du Mediator par les laboratoires Servier en décalage avec la réalité pharmacologique de ce médicament."

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Le guide de l'expertise médicale amiable en 10 points, co-réalisé par l'APF et le Médiateur de la République

Le guide de l'expertise médicale amiable en 10 points, co-réalisé par l'APF et le Médiateur de la République - 15 janvier 2010

L’objet du présent guide : aider les victimes d’accidents à faire valoir leur droit à indemnisation, en leur donnant les clés de la procédure amiable – notamment l’expertise amiable, étape primordiale puisqu’elle conditionne l’évaluation chiffrée du/des préjudice(s) – et en les informant de l’étendue de leur droit à réparation.

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