Le Collectif Interassociatif Sur la Santé n’existe plus depuis le 21 mars 2017, s’étant transformé en Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé… dont le nom d’usage est France Assos Santé : jusqu’au lancement de son propre site, en cours de création, retrouvez ses actualités sur leciss.org

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Accueil > Thèmes de mobilisation > Droits des malades > Indemnisation des accidents médicaux
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De l'obligation vaccinale - 23 juin 2017

De l'obligation vaccinale  La ...

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Pertinence des soins : des leviers d’efficacité pour notre système de santé restant peu identifiés par les candidats à la Présidentielle - 15 mars 2017

Pertinence des soins : des leviers d’efficacité pour notre système de santé restant peu identifiés par les candidats à la Présidentielle Le thème de la pertinence des soins et des parcours de santé est aujourd’hui central pour intervenir sur la juste maîtrise de nos dépenses de santé dans ...

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Mieux réparer les survivants ! - 06 février 2017

Mieux réparer les survivants ! Subir des soins ...

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Nous soutenons le dispositif d'indemnisation amiable des victimes d'accidents médicaux - 15 décembre 2016

Nous soutenons le dispositif d'indemnisation amiable des victimes d'accidents médicaux Le dispositif d’indemnisation, créé par la loi du 04 mars 2002, repose sur trois organes que sont les Commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI), la Commission ...

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9ème édition de l’Observatoire du CISS sur les droits des malades - 26 septembre 2016

9ème édition de l’Observatoire du CISS sur les droits des maladesRapport annuel 2015 de Santé Info Droits – La ligne du CISS ...

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Droits des malades : quelques ombres au tableau ! - 04 mars 2016

Droits des malades : quelques ombres au tableau ! Si le baromètre 2016 du CISS sur les droits des malades(1) montre une certaine stabilité sur le sentiment des Français d’être plutôt bien informés lors de leur recours au système de santé et de considérer leurs droits en tant que malades ...

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Revalorisation du référentiel d’indemnisation de l’ONIAM : un pas encore trop timide (...) - 01 décembre 2015

Revalorisation du référentiel d’indemnisation de l’ONIAM : un pas encore trop timide vers une égalité de traitement des victimes d’accidents médicaux Le péril est écarté  Le CISS avait déjà alerté ...

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L’indemnisation amiable des accidents médicaux en péril ! - 02 juillet 2015

L’indemnisation amiable des accidents médicaux en péril ! Souvenons-nous… Avant la loi du 4 mars 2002, pour se faire indemniser la victime d’un accident médical n’avait pas d’autre choix que celui d’une attente, ...

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L'indemnisation amiable des accidents médicaux en péril. Le référentiel ONIAM doit être réévalué - 22 avril 2015

L'indemnisation amiable des accidents médicaux en périlLe référentiel ONIAM doit être réévalué  ...

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18 AVRIL : journée européenne des droits des patients - 14 avril 2015

18 AVRIL : journée européenne des droits des patientsCitoyens européens : vous bénéficiez du droit à recourir aux soins à l’étranger A l’occasion de la journée européenne des droits des patients fixée le 18 avril, le CISS ...

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