Le Collectif Interassociatif Sur la Santé n’existe plus depuis le 21 mars 2017, s’étant transformé en Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé… dont le nom d’usage est France Assos Santé : jusqu’au lancement de son propre site, en cours de création, retrouvez ses actualités sur leciss.org

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B.1 Le représentant des usagers du système de santé

B.1 Le représentant des usagers du système de santé - 14 janvier 2016

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B.2 Commission des relations avec les usagers : son rôle dans l’examen des plaintes

B.2 Commission des relations avec les usagers : son rôle dans l’examen des plaintes - 13 janvier 2016

La création de cette commission est l’aboutissement de toute une démarche initiée à la fin des années 80, époque à laquelle s’est développé le sentiment qu’il était important de prévenir les litiges au sein des établissements et de prendre en compte la parole des usagers.

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B.3 Commission des relations avec les usagers : son rôle dans la démarche qualité des établissements de santé

B.3 Commission des relations avec les usagers : son rôle dans la démarche qualité des établissements de santé - 12 janvier 2016

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B.4 Agrément des associations de santé

B.4 Agrément des associations de santé - 11 janvier 2016

Qu'est-ce que l'agrément des associations de santé ? Qui peut y prétendre ? Quelles sont les différentes étapes de la procédure d'agrément national ou régionale ? Réponses dans cette fiche.

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B.5 Où siègent les représentants des usagers dans les instances de santé ? Tableau récapitulatif

B.5 Où siègent les représentants des usagers dans les instances de santé ? Tableau récapitulatif - 11 janvier 2016

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B.6 Le congé de représentation des RU

B.6 Le congé de représentation des RU - 10 janvier 2016

Cette fiche précise les différentes caractéristiques du congé de représentation, tant au niveau du droit du travail et/ou de la fonction publique qu’au plan de l’indemnisation des représentants des usagers par les instances.

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B.7 L'organisation régionale et territoriale de notre système de santé

B.7 L'organisation régionale et territoriale de notre système de santé - 10 janvier 2016

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B.9 La prévention des conflits d’intérêts dans le domaine de la santé

B.9 La prévention des conflits d’intérêts dans le domaine de la santé - 09 janvier 2016

La question des conflits d'intérêt constitue un enjeu de plus en plus sensible autour des décisions en santé. Cela nécessite notamment de distinguer les situations qui caractériosent un conflit d'intérêt de celles qui ne témoignent que de liens d'intérêt. Cette fiche CISS Pratique cherche à faire le point sur les dispositifs en place qui participent à la prévention des conflits d'intérêt.

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