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Accès au dossier médical : lettres types de demande de communication auprès d'un établissement ou d'un professionnel de santé

Accès au dossier médical : lettres types de demande de communication auprès d'un établissement ou d'un professionnel de santé - 06 décembre 2016

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Demande de communication de son propre dossier médical (lettre type au format word)

Demande de communication de son propre dossier médical (lettre type au format word) - 25 novembre 2016

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Demande de communication du dossier médical de... en tant que titulaire de l'autorité parentale/tuteur/tutrice/curateur/curatrice (lettre type au format word)

Demande de communication du dossier médical de... en tant que titulaire de l'autorité parentale/tuteur/tutrice/curateur/curatrice (lettre type au format word) - 25 novembre 2016

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Demande de communication du dossier médical en tant qu'ayant droit d'une personne décédée (lettre type au format word)

Demande de communication du dossier médical en tant qu'ayant droit d'une personne décédée (lettre type au format word) - 25 novembre 2016

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Signaler en tant que PERSONNE victime un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME/ACS (lettres types au format word)

Signaler en tant que PERSONNE victime un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME/ACS (lettres types au format word) - 09 mars 2015

Vous avez été victime d'un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME/ACS et vous souhaitez le signaler ? Dans ce fichier, 3 lettres types de signalement : à la CPAM, à un Ordre du professionnel de santé, au Défenseur des droits.

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