Collectif Interassociatif Sur la Santé

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Droits des malades
A.17 L'historique des remboursements

A.17 L'historique des remboursements - 15 janvier 2016

La loi du 13 août 2004 portant réforme de l'Assurance maladie a introduit dans le code de la Sécurité sociale le Web médecin appelé aussi "historique des remboursements". Cette fiche explique comment ça fonctionne, ce qu'il faut savoir et les positions du CISS à l'égard du "Web médecin".

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Enquêtes, tribunes, plaidoyers du CISS
Observatoire du CISS sur les droits des malades, rapport annuel 2011 de Santé Info Droits

Observatoire du CISS sur les droits des malades, rapport annuel 2011 de Santé Info Droits - 26 septembre 2012

Chaque année, la publication du rapport d’observation de la ligne d’information juridique et sociale du CISS, Santé Info Droits, constitue un temps fort de la restitution des problématiques et enjeux rencontrés par les usagers du système de santé et leurs représentants. Près de 7 500 sollicitations ont été traitées en 2011, un confirmation des interrogations croissantes que posent aux usagers le fonctionnement de notre système de santé, les modalités de prise e ncharge, les répercussions de la maladie dans la vie sociale et professionnelle...

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