Le Collectif Interassociatif Sur la Santé n’existe plus depuis le 21 mars 2017, s’étant transformé en Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé… dont le nom d’usage est France Assos Santé : jusqu’au lancement de son propre site, en cours de création, retrouvez ses actualités sur leciss.org

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Accueil > Thèmes de mobilisation > Offre de soins > Lutte contre les refus de soins
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Communiqués de presse

9ème édition de l’Observatoire du CISS sur les droits des malades - 26 septembre 2016

9ème édition de l’Observatoire du CISS sur les droits des maladesRapport annuel 2015 de Santé Info Droits – La ligne du CISS ...

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Bons Points - Mauvais Points

Mauvais point Accès aux soins des enfants vulnérables : le rapport qui confirme les inquiétudes du CISS - 01 juillet 2016

Accès aux soins des enfants vulnérables : le rapport qui confirme les inquiétudes du CISS Qu’est-ce que l’Aide Sociale à l’Enfance ?L’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) est un service du ...

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Droits des malades
A.10 Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU complémentaire, de l’Aide médicale d’Etat et de l’aide au paiement d'une complémentaire santé

A.10 Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU complémentaire, de l’Aide médicale d’Etat et de l’aide au paiement d'une complémentaire santé - 25 janvier 2016

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A.10.1 Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU-C, de l'AME ou de l'Aide au paiement à une complémentaire santé : l'accompagnement par les associations

A.10.1 Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU-C, de l'AME ou de l'Aide au paiement à une complémentaire santé : l'accompagnement par les associations - 24 janvier 2016

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Enquêtes, tribunes, plaidoyers
Observatoire sur les droits des malades, rapport 2015 de Santé Info Droits

Observatoire sur les droits des malades, rapport 2015 de Santé Info Droits - 21 septembre 2016

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 Recueil de témoignages et statistiques liés à l'activité 2015 de Santé Info Droits

Recueil de témoignages et statistiques liés à l'activité 2015 de Santé Info Droits - 21 septembre 2016

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Courriers-type
Accompagnement par les associations des bénéficiaires de la CMU-C, de l’AME ou de l'ACS victimes de refus de soins

Accompagnement par les associations des bénéficiaires de la CMU-C, de l’AME ou de l'ACS victimes de refus de soins - 21 juillet 2017

Lorsqu’un refus de soins est porté à la connaissance d’une association, dans la poursuite de son objet social de protection des droits des personnes malades, il est essentiel de signaler ce fait aux autorités compétentes. Cette fiche contient notamment des courriers types (à la CPAM, au Conseil départemental de l'Ordre du professionnel de santé, au Défenseur des droits).

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Signaler en tant qu'ASSOCIATION un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMU-C/AME/ACS (lettres types au format word)

Signaler en tant qu'ASSOCIATION un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMU-C/AME/ACS (lettres types au format word) - 20 juillet 2017

Vous êtes une association et vous souhaitez signaler un refus de soins dont a été victime une personne ? Vous trouverez dans ce fichier 3 lettres types à adresser : à la CPAM, à un Ordre du professionnel de santé, au Défenseur des droits.

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Publications d’associations membres
Investir sur la solidarité, livret interassociatif

Investir sur la solidarité, livret interassociatif - 07 janvier 2012

Les associations signataires (parmi lesquelle le CISS) apportent leur éclairage sur la nécessité d’une société solidaire, que ce soit dans le domaine des droits et libertés, de la santé, du travail, de l’enfance, de la famille, de la perte d’autonomie, de l’environnement.

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Contributions externes
Rapport 2011 sur les droits des usagers : Pour une approche convergente des droits des usagers du système de santé, par la Conférence nationale de Santé (CNS),

Rapport 2011 sur les droits des usagers : Pour une approche convergente des droits des usagers du système de santé, par la Conférence nationale de Santé (CNS), - 16 décembre 2011

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Résoudre les refus de soins, rapport annuel 2010 de la CNS sur le respect des droits des usagers du système de santé

Résoudre les refus de soins, rapport annuel 2010 de la CNS sur le respect des droits des usagers du système de santé - 22 octobre 2010

Ce rapport sur les refus de soins repose sur une approche juridique, faisant la part entre ceux qui sont licites et ceux qui sont illicites, et faisant ressortir une typologie des refus de soins en fonction des catégories d’auteurs et des motifs. Il comporte également un long développement sur le phénomène des refus de soins : nature, portée, publics concernés... de même, des recommandations. Ce 3e rapport a reçu une importante contribution de l’Institut Droit et Santé, partenaire de la Conférence nationale de santé (CNS).

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