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A.1 Droits des malades dans leurs recours au système de santé

A.1 Droits des malades dans leurs recours au système de santé - 17 février 2016

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A.8 Victimes d'accident médical, d'infection nosocomiale ou d'affection iatrogène : quelles démarches ?

A.8 Victimes d'accident médical, d'infection nosocomiale ou d'affection iatrogène : quelles démarches ? - 01 février 2016

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A.8.1 Les Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales

A.8.1 Les Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales - 30 janvier 2016

Dans chaque région, une commission de conciliation et d’indemnisation est chargée de faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales, ainsi que de tout autre litige entre usagers et professionnels de santé, établissements de santé, services de santé, organismes ou producteurs de produits de santé.

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A.8.3 L'indemnisation des victimes du benfluorex (Mediator) devant l'ONIAM

A.8.3 L'indemnisation des victimes du benfluorex (Mediator) devant l'ONIAM - 28 janvier 2016

Le CISS a soutenu la mise en place de ce dispositif spécifique d'indemnisation, la situation exigeant de mettre en œuvre un processus aboutissant à une indemnisation rapide des victimes d'un déficit fonctionnel imputable au Mediator.

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A.9 La procédure disciplinaire devant les ordres des professions de santé

A.9 La procédure disciplinaire devant les ordres des professions de santé - 26 janvier 2016

Les professions médicales sont organisées autour d’ordres professionnels qui regroupent obligatoirement les praticiens en exercice. Il existe un ordre pour les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages femmes, les pharmaciens, les pédicures-podologues, les masseurs-kinésithérapeutes et depuis peu pour les infirmiers.

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A.10 Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU complémentaire, de l’Aide médicale d’Etat et de l’aide au paiement d'une complémentaire santé

A.10 Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU complémentaire, de l’Aide médicale d’Etat et de l’aide au paiement d'une complémentaire santé - 25 janvier 2016

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A.10.1 Refus de soins aux bénéficiaires de la CMUC, de l'AME ou de l'Aide au paiement à une complémentaire santé : l'accompagnement par les associations

A.10.1 Refus de soins aux bénéficiaires de la CMUC, de l'AME ou de l'Aide au paiement à une complémentaire santé : l'accompagnement par les associations - 24 janvier 2016

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A.14 La télémédecine

A.14 La télémédecine - 18 janvier 2016

La télémédecine permet de pratiquer la médecine à distance au moyen des technologies de l'information et de la communication. Cette activité regroupe l'ensemble des pratiques médicales permises ou facilitées par des technologies qui admettent la prestation de soins de santé à distance et l'échange de l'information médicale s'y rapportant.

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