Le Collectif Interassociatif Sur la Santé n’existe plus depuis le 21 mars 2017, s’étant transformé en Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé… dont le nom d’usage est France Assos Santé : jusqu’au lancement de son propre site, en cours de création, retrouvez ses actualités sur leciss.org

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D.1 Les revenus des salariés en arrêt maladie

D.1 Les revenus des salariés en arrêt maladie - 03 janvier 2016

En cas d’arrêt maladie, il n’est pas toujours simple en tant que salarié de connaître ses droits et de savoir quel est le montant de l’indemnisation à laquelle on peut prétendre [...].

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D.1.1 Le contrôle des arrêts maladie des salariés par l'employeur et ses conséquences sur l'indemnisation

D.1.1 Le contrôle des arrêts maladie des salariés par l'employeur et ses conséquences sur l'indemnisation - 03 janvier 2016

Les salariés en arrêt de travail bénéficient, sous réserve de remplir certaines conditions administratives, de revenus de remplacement. Cette fiche a pour objet de préciser les modalités de contrôles qui peuvent survenir, d’examiner quelles peuvent en être les conséquences et d’envisager les voies de recours possibles.

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D.2 Fonctionnaires : les congés pour maladie

D.2 Fonctionnaires : les congés pour maladie - 03 janvier 2016

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D.3.1 Le temps partiel thérapeutique des salariés

D.3.1 Le temps partiel thérapeutique des salariés - 03 janvier 2016

Plus communément connu sous la dénomination de "mi-temps thérapeutique" [...]

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D.3.2 Le temps partiel thérapeutique dans la fonction publique

D.3.2 Le temps partiel thérapeutique dans la fonction publique - 03 janvier 2016

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D.5 Accompagner une personne malade ou en situation de handicap : les dispositifs prévus par le droit du travail

D.5 Accompagner une personne malade ou en situation de handicap : les dispositifs prévus par le droit du travail - 03 janvier 2016

Il n’est pas toujours facile de conjuguer obligations professionnelles et contraintes liées aux aléas de la vie pouvant toucher ses proches affectés par la maladie ou le handicap. Il existe cependant un certain nombre de dispositifs qui permettent, selon le cas de figure et selon des modalités différentes, de faire face à ces difficultés [...]

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D.6 Aptitude et inaptitude médicale des salariés

D.6 Aptitude et inaptitude médicale des salariés - 03 janvier 2016

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D.7 Les contrats de groupe obligatoires

D.7 Les contrats de groupe obligatoires - 03 janvier 2016

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D.7.1 La portabilité des contrats de groupe obligatoires

D.7.1 La portabilité des contrats de groupe obligatoires - 02 janvier 2016

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D.8 Arrêt maladie et indemnisation du chômage : quelle articulation ?

D.8 Arrêt maladie et indemnisation du chômage : quelle articulation ? - 02 janvier 2016

Sous la forme de questions-réponses, cette fiche se propose de faire le point sur les différentes
interactions entre périodes de chômage et périodes d'arrêt maladie.

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