AccueilActualités > 4 ventôse an III : de sérieux problèmes subsistent!

L'actualité en détail

4 ventôse an III : de sérieux problèmes subsistent!

04 mars 2005

La loi du 4 mars 2002 a notamment favorisé l'accès au dossier médical et permis l'indemnisation d'accidents médicaux graves sans faute et des infections nosocomiales sévères, mais en pratique des améliorations s'imposent.

La loi du 4 mars 2002 a notamment favorisé l'accès au dossier médical et permis l'indemnisation d'accidents médicaux graves sans faute et des infections nosocomiales sévères, mais en pratique des améliorations s'imposent.

Samedi, à l'occasion des trois ans de cette loi, le Collectif Inter Associatif sur la santé (CISS) organise un colloque au ministère de la Santé pour les représentants des usagers, qui débouchera par la suite sur des propositions d'amélioration de la situation (retard de traitement des dossiers, meilleure prise en compte des problèmes des non salariés, artisans, mères de famille, retraités. etc).

La loi du 4 mars 2002 a introduit un droit nouveau permettant l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux sans faute (dit "aléa" thérapeutique) à partir d'un taux d'incapacité dépassant 24% (une jambe amputée en dessous du genou équivaut à 25%).

Auparavant, seules les victimes d'accidents médicaux fautifs (par exemple une erreur du soignant...) pouvaient prétendre à un tel dédommagement.

L'indemnisation est assurée par la solidarité nationale à travers l'Oniam (Office national d'indemnisation des accidents médicaux) créé par décret du 29 avril 2002. "En 2004, l'Oniam a versé 3,9 millions d'euros et au 3 mars 2005, en deux mois, 1,33 million.

Retour à la page précédente


Envoyez votre témoignage

  • L'Agenda du CISS
    • (rouge)Journée du/de la représentant(e) des usagers à Paris
    • 30 novembre 2007
    • Vous avez suivi une formation en 2007 et/ou participé à des entretiens pour l'élaboration du "référentiel" des représentant(es) des usagesr?Vous êtes représentant(e) des usagers et vous vous interrogez sur votre rôle et votre mission? Inscrivez-vous dès maintenant à la Journée du/de la représentant(e) des usagers qui se déroulera le vendredi 30 novembre 2007 au FIAP Jean Monnet (Paris XIVè) de 9h30 à 17h30.Pour plus d'informations, cliquez ici pour télécharger le programme.Les inscriptions sont closes.
    • (violet)Rencontre DHOS/CISS
    • 03 décembre 2007
    • 11h30Point avec la DHOS sur l'ensemble des chantiers menés par le Ministère et le CISS sur la représentation des usagers dans les établissements de santé

    Voir tous les événements

  • Imprimer la page
  • Envoyer la page

Collectif Interassociatif Sur la Santé • 5, rue du Général Bertrand • 75007 Paris • Tél. : 01 40 56 01 49 • Contact