Réunion DGS/DHOS/CISS

24 juin 2008

présidée par Didier Houssin

Ordre du jour :

-Présentation de la collection éditoriale de la DHOS consacrée aux usagers
-Les permanences d'accès aux soins (PASS)
-Le point sur les Comités de Protection des Personnes (Evolution du statut, budget)
-Le dispositif d'indemnisation des accidents médicaux (évolution des CRCI ; le renouvellement de la Commission Nationale des Accidents Médicaux)
-La représentation des usagers du système de santé dans les Commissions de l'AFSSAPS
-La désignation de représentants des usagers dans la Commission d'Evaluation des Produits et Prestations de la HAS
-La préparation du projet de loi, Santé, patients et territoires
       Calendrier des travaux, préparation du projet
       Point sur le groupe de travail "patients/usagers du système de santé.
-Questions diverses.