  Nouvelles: Accès à l'assurance des risques aggravés - partie 5
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Contribution de God
Accès à l'assurance des risques aggravés
Le contrat "emprunteur"
Il permet d'assurer : des prêts à la consommation (montant maximal: 140.000 francs, sur une durée maximale de 5 ans), des prêts immobiliers (montant maximal: 1.500.000 francs sur une durée maximale de 20 ans) des prêts professionnels (montant maximal: 1.500.000 francs sur une durée maximale de 15 ans). Ce contrat s'adresse à toute personne adhérente de l'AFD, âgée de moins de 65 ans, atteinte d'un diabète avec ou sans complications. Les garanties et les primes sont ajustées en fonction de l'état de santé et des options choisies.
Exemples de prix
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Option 1
Décès
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Option 2
Décès + Incapacité totale.
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IMMOBILIER
pour un emprunt de 450.000 francs |
80 francs par mois |
150 francs par mois |
CONSOMMATION
pour un emprunt de 60.000 francs |
2,50 francs par mois |
4,50 francs par mois |
PROFESSIONNEL
pour un emprunt de 1.200.000 F |
340 francs par mois |
620 francs par mois |
Problèmes pratiques :
De nombreux diabétiques demandent l'aide du service juridique de l'AFD car ils sont en conflit avec leur compagnie d'assurance, alors que les litiges ne sont pas défendables. Les principaux motifs de conflits sont:
 La non déclaration du diabète à la signature du contrat (joint au dossier de prêt). Lors d'un sinistre, même si celui-ci n'a aucun rapport avec le diabète, l'assureur refuse de faire jouer la garantie en invoquant la fausse déclaration et le souscripteur découvre qu'il a payé, souvent pendant des années (les cotisations ne sont pas restituées à titre de dommages & intérêts), et qu'en réalité, il n'est pas assuré.
La présence d'une clause de type : " toute affection antérieure au contrat n'est pas garantie ". Beaucoup de gens signent sans s'apercevoir de cette réserve. Le souscripteur n'a pas eu de difficultés pour obtenir l'assurance de son prêt et n'a pas payé de surprime mais le diabète n'est pas assuré.
La présence d'une clause d'exclusion de garantie de type : "exclusion des garanties : le diabète et ses complications (en particulier cardio-vasculaires) ". Là encore, certaines personnes signent des contrats, sans avoir pris le temps de bien lire tous les paragraphes.
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