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De la nécessité de réformer le modèle économique des centres de santé

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05 septembre 2013

Bon Point

L’Igas insiste sur la nécessité de réformer le modèle économique des centres de santé, économiquement fragiles mais socialement utiles.

 

« Si l’efficacité médico-économique » des 1 220 centres de santé de France « ne peut être prouvée, leur utilité sanitaire et sociale est réelle », affirme l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) dans un rapport publié cet été [1].

Dans un contexte où sont recherchées des formes d’exercice regroupé et coordonné de la médecine ambulatoire, ainsi que des réponses aux inégalités territoriales et sociales d’accès aux soins, les centres de santé, qui offrent des soins ambulatoires pluri-professionnels en secteur 1 et en tiers payant, méritent une attention particulière.

 

Offrant des soins en de nombreuses disciplines aux tarifs opposables et en tiers-payant, ces centres ne représentent  que 2,4% des dépenses de santé ambulatoires tout en assurant une offre précieuse dans des quartiers où les professionnels de santé sont en nombre insuffisant.

 

Mais les centres de santé, principalement financés par l’Assurance maladie sur la base du nombre d’actes accomplis par les personnels soignants pour la valeur que ces actes ont en médecine libérale, sont financièrement fragiles. « Il apparaitrait que les centres médicaux et polyvalents ont besoin d’un complément de ressources à hauteur de 14% de leur budget », avance l’Igas (6% pour les centres dentaires et infirmiers).

 

Si une approche gestionnaire permettrait d’accroître les recettes, de maitriser les dépenses de personnel et d’améliorer l’organisation interne, c’est, plus globalement, l’ensemble du modèle économique qu’il conviendrait de réformer.

 

Et l’Igas préconise notamment en ce sens « de réduire l’adossement des règles de financement des centres de santé à celles des cabinets libéraux » et de « définir des règles de financement basées sur la part forfaitaire de la rémunération ».

 

La rémunération forfaitaire des centres de santé, c’est le minimum.

 

L’acte de soin étant de moins en moins isolé, il n’y plus de raison de le rémunérer sans tenir compte du processus qu’il engendre souvent, que ce soit en dans un cabinet de ville ou dans quelque autre structure de soins que ce soit.

Si l’on veut sauver l’offre de soin accessible à tous, il faut trouver la recette qui conviendra à la fois aux usagers en souffrance dans les déserts médicaux et dans les villes à honoraires élevés, au financeur qui cherche par tout moyen à respecter un ONDAM de plus en plus serré, et aux professionnels de santé qui aspirent à des conditions de travail décentes et adaptées à une prise en charge de qualité. Et l’un des condiments est, sans doute, la rémunération au forfait.




[1] Les centres de santé : situation économique et place dans l’offre de soins de demain, rapport de l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas), juillet 2013.