Les 40 propositions de la sénatrice Aline Archimbaud pour améliorer l'accès aux soins des plus démunis

 

Le 20 mars 2013, Madame Archimbaud, sénatrice de la Seine-Saint-Denis, a  reçu une lettre de mission portant  « sur l’amélioration de l’accès aux soins des ménages en situation de précarité, et tout particulièrement l’accès à la complémentaire santé, la couverture maladie universelle complémentaire et l’aide médicale d’Etat ».

 

Les conclusions du rapport ont officiellement été remises le 24 septembre 2013 au Premier ministre.

 

 

 

Il faut espérer que cette mission confiée en échange du retrait de la proposition de loi d’Aline Archimbaud ne débouche pas sur une situation analogue à la régulation de l’activité libérale à l’hôpital, c’est-à-dire sur rien.

 

Madame Archimbaud, véritablement engagée pour l’égalité d’accès aux soins, a fait preuve d’une très grande détermination et a démontré sa volonté, vu le calendrier, de proposer des solutions PLFSSables…

 

Le CISS, auditionné dans le cadre de cette mission, apporte tout son soutien aux préconisations formulées dans le rapport et, plus particulièrement, souligne l’intérêt des propositions suivantes :

 

- n° 3 : fusionner l’aide médicale d’Etat (AME) et la couverture maladie universelle (CMU).

- n° 15 : transformer l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) en une couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) contributive.

- n° 16 : appliquer une règle de proportionnalité entre le nombre d’heures travaillées et les indemnités journalières (avec un seuil de déclenchement à définir).

- n° 18 et 19 : généraliser le tiers payant intégral pour l’ensemble de la médecine de ville et donner dès à présent au médecin traitant la possibilité de demander le tiers payant et l’application des tarifs sans dépassements d’honoraires pour toute la suite du parcours de soins coordonné.

- n° 28, 29, 30 et 31 qui visent à élargir la définition législative du refus de soins, autoriser les personnes qui estiment être victimes d’un refus de soins à se faire accompagner et/ou représenter par une association dans les procédures de conciliation ou de recours en justice, reconnaître le « testing » comme élément d’étude et d’évaluation, notamment sur un territoire donné et à aménager la charge de la preuve en cas de plainte pour refus de soins.

 

La sensibilité de Madame Archimbaud face aux inégalités dont sont victimes les patients les plus démunis  devra, au Sénat, se transformer en une force inébranlable face aux oppositions et attaques qui ne manqueront pas de se manifester.

 

Il y a de nombreux freins dans ce combat, mais la cause défendue justifie bien le courage politique de Madame Archimbaud.

 

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Consulter  le Dossier de presse "Accès aux soisn des plus démunis"

 

Consulter le rapport officiel d'Aline Archimbaud, "L'Accès aux soins aux plus démunis"