Stop à la prescription des médicaments sous leurs noms de marque !

Une enquête de l’UFC-Que Choisir dénonce le non-respect des textes par les médecins prescripteurs

Un an après l’entrée en vigueur de l’obligation, pour tous les médecins, de prescrire les médicaments en Dénomination commune internationale (DCI), c’est-à-dire à partir du nom de la molécule, et non plus en nom de marque, l’UFC-Que Choisir a publié la semaine dernière les résultats d’une enquête exclusive menée sur plus de 800 ordonnances, et appelle les pouvoirs publics à imposer dans les faits la généralisation de la DCI.

Pour mesurer le respect de l’obligation de prescription en DCI, l’UFC-Que Choisir a mené, avec l’aide de son réseau d’associations locales, une enquête sur 815 ordonnances ^[1], comportant plus de 2 700 médicaments prescrits. Ces ordonnances ont été rendues anonymes, avant d’être analysées.

 

• Près des trois-quarts des médicaments encore prescrits en nom de marque      

Sur les 2 729 médicaments prescrits, seuls 13 % étaient inscrits en DCI. 14 % supplémentaires comportaient la DCI ainsi que le nom de marque, comme le tolère la loi, mais 73 % des médicaments étaient prescrits avec le seul nom de marque. Ce sont les médecins spécialistes qui sont les plus mauvais élèves avec 85 % des médicaments prescrits seulement avec le nom de marque (70 % pour les généralistes). L’obligation légale de la prescription en DCI reste donc, pour l’instant, un vœu pieu. Rien d’étonnant puisque ni la loi ni le décret ne prévoit de sanction en cas d’inobservation de l’obligation de prescrire en DCI.

 

• Moins d’une ordonnance sur cinq entièrement en DCI 

Dans le détail, l’enquête montre que seulement 18 % des ordonnances sont exclusivement rédigées en DCI (ou DCI couplée au nom de marque). Dans 57 % des cas, les ordonnances étaient vierges de toute DCI. Plus surprenant, les 25 % restant mélangent lignes en DCI et lignes en nom de marque. Certains médecins semblent ainsi avoir commencé à adopter la DCI, mais avec de fréquents recours à la prescription en nom de marque.

 

La prescription en DCI, l’un des axes du plan de déploiement du générique en France

Le Plan national d’action de promotion des médicaments génériques, lancé en mars 2015, prévoit en effet, parmi ses axes, la généralisation de la prescription en DCI, tant en ville qu’à l’hôpital ou au sein des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Certaines initiatives ont été prises en régions dans cet objectif, comme par exemple une communication de l’Observatoire des médicaments, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique (OMEDIT) en Pays-de-la-Loire qui sensibilise quant à la prescription en DCI.

 

Pourquoi la prescription en DCI est-elle importante ?

La prescription en DCI s’impose, d’une part parce que les textes l’obligent et qu’il serait appréciable, par principe, que les médecins respectent le code de la santé publique ; et d’autre part parce que la prescription en nom de marque tient lieu de publicité au profit d’un laboratoire pharmaceutique donné alors même que celle-ci est très réglementée. En tout état de cause, la publicité n'est autorisée que pour les médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire et non remboursables par les régimes obligatoires d’assurance maladie (pour aucune de ses différentes présentations).

 

En outre, prescrire un médicament de marque - en dehors des cas où il est médicalement nécessaire et que cela justifie qu’il soit non substituable -, c’est le promouvoir sciemment ou pas, au détriment du médicament générique lorsque celui-ci existe (rappelons que la prescription expresse du médicament de marque, « non substituable » est possible dans des situations médicalement justifiées) Cette préférence peut parfois inciter les patients à refuser la substitution par le générique en pharmacie, impliquant un surcoût pour l’Assurance maladie et l’obligation d’avancer les frais pour le patient.

 

Pourquoi la prescription en DCI ne décolle pas ?

Plusieurs raisons peuvent être avancées : la force de l’habitude, la peur de perdre les patients avec des DCI illisibles et confusionnantes, à moins que cette persistance ne soit due à la force de persuasion des laboratoires pharmaceutiques qui réussissent à faire placer leurs produits sur les prescriptions médicales grâce à des politiques commerciales offensives auprès des médecins qui, in fine, n’encourent pas de sanction à ne pas respecter l’obligation de prescrire en DCI.