La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, institutionnalise les territoires de démocratie sanitaire et les Conseils Territoriaux de Santé (CTS). 

Le décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 et l’arrêté du 3 août 2016 fixent les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle approche territoriale.

 

L’arrêté signé par le Directeur Général de l’ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy en date du 7 novembre 2016, délimite  les territoires de démocratie sanitaire comme suit : 

   - territoire de la région Guadeloupe

   - territoire de Saint-Martin et Saint-Barthélemy,

Donc, deux  conseils territoriaux de santé, l’un pour la Guadeloupe et l’autre pour les iles du nord.

 

Dans le cadre de la mise en place du Conseil Territorial de Santé de la Région Guadeloupe, les associations agréées sont invités à faire parvenir leurs propositions ou décisions de désignation de représentants au titre du collège "usagers et associations d'usagers œuvrant dans les domaines de compétences de l'ARS".

Vous trouverez en pièces jointes les documents relatifs aux modalités de mise en œuvre de ces désignations (titulaires et suppléants).

 

   - l’arrêté du 7 novembre 2016 portant désignation des territoires de démocratie sanitaire

 

   - une note synthétique sur les conseils territoriaux de santé

   - une note synthétique sur la composition et le fonctionnement du conseil territorial de santé

 

Vos réponses sont à adresser sur la boîte aux lettres 

Pour chaque représentant proposé, vous voudrez bien communiquer : l’adresse postale, le téléphone + mobile, l’adresse électronique.

 

Nb : Pour les structures concernées merci de bien vouloir vous rapprocher de votre institution au niveau national