Le CISS-Rhône-Alpes, c’est plus de 100 associations d’usagers de la santé qui se réunissent pour mieux faire entendre leur voix. N'hésitez pas à télécharger la plaquette de présentation du CISS-Rhône-Alpes en cliquant ici ainsi que la Charte des associations membres et la Charte des représentants des usagers. 

 

Bref historique :

 

1996, création du CISS (Collectif Interassociatif Sur la Santé) au niveau national.

Loi du 4 mars 2002 : notions de droits des malades, de prise en charge globale de la personne, de réseaux de soins…

 

13 décembre 2001 : 30 associations créent le CISS-Rhône-Alpes. Il faut que des citoyens usagers de la santé, formés et informés, responsables et acteurs, deviennent les interlocuteurs auprès des échelons locaux (établissements de santé), instances territoriales et régionales.

 

15 octobre 2004 : le CISS-Rhône-Alpes devient une association Loi 1901

 

27 novembre 2006 : le CISS-Rhône-Alpes signe le contrat de réseau et de label avec le CISS. 

 

Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé :

 

Cette loi reconnaît deux types de droits à la personne malade : des droits individuels et des droits collectifs.

 

Droits individuels

 

• Droit au respect de la dignité
• Non-discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins
• Droit au respect de la vie privée et du secret des informations la concernant
• Droit de toute personne d’être informée
• Droit d’accès direct à l’ensemble des informations collectées sur la personne à l’occasion des soins
• Droit de recevoir des soins appropriés
• Droit pour les enfants à un suivi scolaire adapté au sein de l’établissement hospitalier

Ces droits individuels ouvrent également des droits au titre de plusieurs qualités :

• assuré social (droit à la protection de la santé)
• personne assurable (accès à l’assurance contre les risques d’invalidité ou de décès, avec le problème spécifique du risque aggravé)
• personne recourant aux services des professionnels et des établissements de santé

 

Droits collectifs

 

Participation des représentants des usagers au fonctionnement du système de santé : Conseil de surveillance d’un hôpital public, Conseil d’une CPAM …

 

La loi du 4 mars 2002 reconnaît donc aux associations agréées d’usagers de la santé la légitimité de leur implication active et de leurs actions en faveur d’une prise en charge globale de l’usager, dans la démarche de soins.

 

 

En savoir plus sur le site Internet du CISS-Auvergne-Rhône-Alpes