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Négociations conventionnelles : le secteur optionnel menace l'égalité d'accès aux soins.
21 juillet 2008
Chers Cotisants, c’est l’été, ne dormez pas tranquilles !!! En effet la négociation de la convention médicale a commencé … sans vos représentants. On y discute du prix de la consultation bien entendu : 1 € de plus pour passer à 23 € … Mais aussi du secteur optionnel.
De quoi s’agit-il ? De la possibilité pour les médecins du secteur 1 de moduler le prix de leurs consultations. Autant dire que c’est de la suppression du secteur 1 dont on parle. Secteur 1 qui est pourtant le seul dispositif garant de l’accès aux soins pour le plus grand nombre sans être frappé par les dépassements d’honoraires prévus en secteur 2. Le secteur optionnel, c’est la généralisation des dépassements d’honoraires. Nous n’en voulons pas !
Les usagers du système de santé ont participé aux Etats généraux de l’organisation de la santé (EGOS) qui devaient notamment conduire aux négociations conventionnelles. Le relevé de conclusions de ces travaux, qui doit être adopté dans une séance solennelle ce 23 juillet, n’évoque absolument pas le secteur optionnel alors même qu’il fixe le menu des discussions sur la convention médicale … négociée non plus dans le cadre des EGOS mais sous l’égide de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) dont les usagers ont été exclus.
- Le CISS rappelle aux partenaires sociaux, qui ont eux seuls voix au chapitre, que leur responsabilité sera donc engagée dans la mise à sac de l’égalité d’accès aux soins par la création du secteur optionnel.
- Le CISS « s’absentera » le 23 juillet de la séance solennelle de clôture des EGOS dont la « feuille de route » n’est même pas respectée dans la négociation conventionnelle qui vient de s’ouvrir, ce qui était pourtant acté.
- Le CISS réclame, comme l’ont obtenu les représentants de jeunes médecins, de participer aux négociations conventionnelles.
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réunion DGS/DHOS/CISS
- 19 septembre 2008
- 11H-12H30 (salle 318)