Vers un Dossier Médical (Personnel) ?

24 avril 2008

Encore une semaine d’attente avant la remise officielle du rapport demandé par la Ministre de la Santé à Michel Gagneux (IGAS), sur l’avenir du DMP. Discrètement, hier, il lui a remis un avant projet de rapport dont rien n’a filtré. A quoi se fier dans cette semaine d’attente ? Il faut probablement s’en tenir à la communication de Michel Gagneux lui-même lors du dernier MEDEC, il y a un mois, car la clause de revoir avec les associations, un usage quand on veut qu’un rapport soit l’aboutissement de la concertation, n’a pas eu lieu.

• A l’occasion du célèbre Salon de la Médecine, pour relancer le processus, Michel Gagneux a présenté six principes :

- faire du DMP un outil au service des professionnels de santé (et plus des patients ?) ;
- travailler sur un socle de base pour découvrir et former aux usages (quid de la coordination des soins ?) ;
- retenir un projet évolutif (il est vrai que les « caisses sont vides ») ;
- inscrire le DMP dans horizon lisible et visible par tous (à ce stade cela ne peut pas nuire) ;
- trouver un compromis entre les contraintes d’efficacité des soins et la protection des données personnelles (ouf !) ;
- enfin choisir une gouvernance rigoureuse (on pourra difficilement faire pire que les années passées).

 

Cette feuille de route peut-elle nous rassurer ? Depuis longtemps avec le DMP nous savons que le diable se cache dans les détails.

 

• Aussi, cette petite semaine de réflexion, est-elle l’occasion de rappeler nos attentes :

- inscrire le DMP dans le cadre d’un plan stratégique de développement de l’informatique de santé en France,
- faire du DMP un outil de la coordination et de la qualité des soins au profit d’un patient par le partage des données par ceux qu’il a autorisé,
- sécuriser le stockage des données,
- rendre accessible le contenu du dossier par le patient lui-même,
- rendre traçables les consultations, les modifications et les envois de données, - protéger les patients contre l’utilisation des données par des tiers non autorisés en renforçant les sanctions pénales,
- protéger les patients contre les risques de discriminations en autorisant le masquage de certaines données sous son seul contrôle,
- refonder la gouvernance d’ensemble du pilotage de l’informatisation des données de santé autant que des instances du GIP-DMP dont le comité d’orientation n’a rien orienté pendant plus de deux ans.

 

Pour télécharger le communiqué cliquez ici (format pdf).