"23 propositions du CISS pour améliorer le projet de loi HPST"

28 novembre 2008

Nous avons dit que le projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires » allait dans le bon sens quand il se préoccupe d’organiser notre système de santé qui souffre d’être gouverné par des intérêts particuliers plutôt qu’au service de l’intérêt général. Nous avons aussi indiqué les faiblesses que comporte ce projet de loi, ce qui nous a amené à formuler un « soutien critique » renvoyant clairement à des propositions dans le débat parlementaire.

Chacun sait que la bataille se tient maintenant au Parlement. Nous y allons, forts de 23 propositions qui portent sur :

- la clarification des gouvernances régionale et hospitalière,
- le respect des exigences de plus grande qualité des soins,
- le renforcement des droits des usagers et leur effectivité.

Les inquiétudes des usagers sont grandes de voir cette réforme, visant la rationalisation de l’organisation de notre système de santé, dériver vers une politique de rationnement des soins dont le seul objectif soit la rentabilité au détriment d’une politique de santé globale… Nous avons identifié ce potentiel risque de dérive, nous y sommes attentifs aujourd’hui dans nos propositions et le resterons demain dans la veille que nous maintiendrons sur la mise en œuvre de la loi HPST.
Les fortes craintes qu’expriment les usagers se font notamment sentir en matière de transports vers des ressources hospitalières plus sûres mais aussi moins proches de leur domicile. Aux parlementaires de reprendre notre proposition sur les plans de déplacements sanitaires ! La reconnaissance légale de l’éducation thérapeutique n’apportera pas grand chose à la qualité concrète des soins si le droit pour chaque patient chronique d’accéder à un plan de soins coordonnés n’est pas affirmé par la loi. Pas plus si le financement de l’éducation thérapeutique reste absent. A eux de l’imposer ! La protection des citoyens devant l’informatisation des données de santé nécessite que l’on dépasse l’état du droit actuel, comme nous le réclamons depuis plus de quatre ans maintenant. Aux députés d’adapter la loi !

Sur ces sujets, comme sur 23 autres, nous voulons continuer à être une force de proposition, même si les associations réunies au sein du CISS sont particulièrement déçues de voir qu’aucune de leurs propositions n’a été reprise lors de l’examen, il y a quelques jours, du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Députés et sénateurs renvoyant la responsabilité de la non présentation d’amendements allant dans le sens des propositions du CISS sur la Ministre de la Santé qui, selon eux, n’aurait pas voulu de nos propositions.

Ah bon ! Le Parlement est aux ordres ! Dommage, et belle contradiction pour tous nos dirigeants si prompts à estimer que les associations jouent un « rôle considérable » comme aiguillon de la réforme mais tellement acclimatés à rejeter nos propositions.
Et si on changeait ! Mesdames et messieurs les Député(e)s : reprenez nos propositions. Elles sont directement issues du terrain ! Madame la Ministre : ne refusez pas nos propositions. Ce sont celles qui manquent à l’équilibre de votre projet de loi !

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