LA DIRECTION DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS SACRIFIE « LES DROITS DES USAGERS »

21 octobre 2003

Le CISS, qui regroupe 26 associations de personnes malades et handicapées, de consommateurs et de famille, vient de protester auprès de la direction de l’AP-HP au sujet de la suppression du bureau des « Droits des malades » dans ses services centraux. Cette décision va à l’encontre de l’évolution en cours depuis les ordonnances de 1996 qui tendait à faire des usagers et de leurs représentants des acteurs participant activement à l’amélioration de la qualité des prises en charge.

Notre souci constant a été de poser la question du renforcement des droits des malades dans une perspective de meilleure coopération entre patients et professionnels et de meilleure organisation de la prise en charge et des soins.

La décision de l’AP-HP marque un retour en arrière inquiétant :
- la mise en oeuvre de la loi du 4 mars 2002 reste encore très partielle et souvent difficile dans ces établissements (accès au dossier médical, commission de relation avec les usagers, traitement des plaintes et réclamations, etc.). Supprimer ce bureau c’est reconnaître que le respect des droits des patients n’est plus une priorité de l’AP,
- transférer la compétence de ce bureau au service du contentieux c’est témoigner que seule la judiciarisation préoccupe l’AP-HP et ignorer que seul un meilleur respect des droits et de la dignité des personnes peut prévenir les contentieux.
- connaissant le rôle de « modèle » que l’AP s’efforce de tenir pour l’ensemble des établissements hospitaliers français, cette décision envoie un dangereux message et créée un redoutable précédent.

Face aux premières réactions négatives suscitées par sa décision, l’AP-HP prétend qu’il s’agit « d’un malentendu ». C’est pour nous, malheureusement, la conséquence des réticences nombreuses qui existent cette administration à l’égard du respect des droits des malades.
Nous demandons donc que cette décision soit reconsidérée et qu’au contraire les moyens et les pouvoirs de ce bureau soient renforcés. Une demande de rencontre est adressée à la direction générale de l’AP.

Contacts :
Nicolas Brun, Unaf, 01 49 95 36 07 – Pierre Lascoumes, Aides, 01 42 71 34 54

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