Le Collectif interassociatif sur la santé vient d’adresser une lettre ouverte aux parlementaires à propos de l’article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.   Cet article prévoit la création d’un régime post-ALD, aux garanties moins étendues que celles du régime initial, qui ...

Il est maintenant évident que le gouvernement a fait son choix : en cette période de crise qui exerce une tension certaine sur les recettes de notre système de santé, et alors même qu’il est clairement affiché que la progression des dépenses est maîtrisée, seule la mise à contribution individuelle ...

Le CISS dénonce le projet de fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail, proposé par Jean-François Copé et soutenu par le Président de la République. Alors que celui-ci n’a toujours pas ouvert le débat sur l’assurance maladie qu’il avait annoncé, il est visiblement considéré comme plus facile de ...

Le projet de décret d’application de la loi HPST relatif aux dispositions visant à lutter contre les refus de soins illégitimes et les dépassements d’honoraires abusifs vient d’être soumis à la concertation. Il confirme un sentiment déjà largement perceptible dans le texte de loi : on a remis de l’Ordre dans un texte ...

Les négociateurs du secteur optionnel (Assurance maladie, Syndicats médicaux, Complémentaires) ont accouché, aux forceps hier vers 23 heures et après une gestation de cinq ans, d’une annexe à un précédent protocole d’accord.   Le secteur optionnel est donc « conceptuellement » créé. Reste maintenant ...

La fin de l’égal accès aux soins   Le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie doit adopter demain, jeudi 24 septembre, son rapport pour l’année 2009.   Le projet de document qui a été transmis aux associations membres du Collectif Interassociatif Sur la Santé comporte plusieurs ...

Pour un Grenelle de la couverture maladie-dépendance.    Chaque rentrée est l’occasion d’annoncer une baisse de la couverture maladie solidaire. Nos gouvernants ont pris l’habitude de considérer que l’équilibre des comptes de l’assurance maladie réside dans la baisse des ...

Le CISS, Collectif Interassociatif Sur la Santé, et le CNOP, Conseil national de l’Ordre des Pharmaciens, ont signé une convention de partenariat dont l’objet est d’informer les patients / usagers du système de santé sur leurs droits en matière d’utilisation du Dossier pharmaceutique (DP) via la ligne Santé Info ...

La 17e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris vient de juger que « Christian SAOUT est renvoyé des fins de la poursuite, la Fédération nationale de la Mutualité française est déboutée de ses demandes et condamnée à verser 2.000 € de dommages et intérêts au titre de l’article 472 ...