Médecins du travail attaqués devant le Conseil de l’Ordre : soutien à la pétition

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13 mai 2013

Médecins du travail attaqués devant le Conseil de l’Ordre :

soutien à la pétition

Pour avoir rédigé des certificats médicaux ou des courriers à leurs confrères, constatant les liens entre l’organisation du travail et ses effets sur la santé psychique de salariés, trois médecins du travail - les Docteurs E. DELPUECH, D. HUEZ et B. BERNERON - ont été poursuivis par des employeurs devant les juridictions ordinales dont ils relèvent.

Ces procédures disciplinaires scandalisent le milieu des médecins du travail, soucieux de défendre leur indépendance vis-à-vis des employeurs et leurs pratiques professionnelles.

Le Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST) et l'association Santé et médecine du travail (a-SMT) ont lancé le 5 mai une pétition d'"alerte et de soutien" en faveur de ces trois médecins du travail poursuivis, réclamant l’abandon des poursuites disciplinaires engagées par les employeurs à leur encontre.

Le SNPST rappelle que « l’exercice de la médecine du travail amène notamment à faire des constatations d'atteinte à la santé des salariés et à les mettre en lien avec des facteurs professionnels ».

L'APM International (dépêche du 7 mai 2013) a contacté le Dr Bernard Salengro, président du Syndicat général des médecins et des professionnels de santé au travail (SGMPSST, affilié à la CFE-CGC), lequel a exprimé son soutien « a priori » à cette initiative qu'il a apprise par voie de presse, précisant toutefois qu'il cherchait à en savoir davantage sur les faits.
« A première vue, c'est une provocation », a-t-il commenté, estimant que les employeurs attaquaient là « la raison d'être, le cœur de métier de la médecine du travail ». « Ce qui est choquant, c'est que les poursuites interviennent au niveau du Conseil de l'Ordre, alors que normalement ce sont les patients qui se plaignent, pas les employeurs », relevait-il, redoutant une manœuvre de déstabilisation.

Le CISS, à l’instar notamment de la FNATH (association membre du CISS), soutient la pétition lancée par le SNPST et l’a-SMT, s’inquiétant de ces procédures devant le Conseil de l'Ordre des médecins provenant d’employeurs contestant la réalisation par des médecins du travail de leur mission même : attester des conséquences des expositions professionnelles sur la dégradation de l'état de santé.

Si ces plaintes ne sont pas stoppées, l’on peut craindre que les médecins ne puissent plus écrire de tels certificats. De ce fait, les salariés ne pourront donc plus les produire en justice et les missions des médecins du travail, en qui les salariés peinent parfois à avoir confiance, seront vidées encore plus de leur substance.