11 janvier 2011

Plusieurs projets de décrets sont actuellement soumis, en rafale, à l’examen des instances de l’Assurance maladie.

 

Récemment a déjà été présentée la baisse des taux de remboursement de dizaine de médicaments dont le service médical rendu est soudainement remis en cause. Notons que le conseil de la CNAMTS, comme l’UNCAM et l’UNOCAM ont porté un avis négatif sur cette mesure.

 

Aujourd’hui sont proposés le retrait de l’hypertension artérielle (HTA) sévère de la liste des affections de longue durée ainsi que la restriction des cas d’exonération des frais de transport pour les personnes en ALD.

 

Ces projets de décrets s’attaquent à un champ jusque là préservé de la désolidarisation : les maladies admises au titre des ALD et le droit au « 100% » des personnes qui en sont atteintes.

 

• Pourtant, l’HTA sévère n’est pas seulement un « facteur de risque » entraînant des complications artérielles. Elle comporte des symptômes propres qui justifient son maintien dans la liste des ALD. Ces symptômes sont essentiellement neurologiques et associent des convulsions, des maux de tête violents, des vomissements.

 

Le retrait de l’HTA sévère de la liste des ALD pourrait entraîner une moindre prise en charge des symptômes et favoriser l’apparition des risques associés.

 

Les traitements contre l'hypertension artérielle ont démontré une efficacité sur la prévention de l'apparition des accidents vasculaires. Il est également observé que la maîtrise de l'hypertension artérielle permet de prévenir efficacement l’évolution vers l’insuffisance rénale qui est ensuite beaucoup plus coûteuse à prendre en charge.

L’exonération de ticket modérateur pour l’HTA sévère permet de démocratiser la prévention en réduisant à zéro le reste-à-charge des patients. En supprimant l’HTA sévère de la liste des ALD, des milliers de malades pourraient renoncer à traiter leurs symptômes et ainsi encourir des risques aggravés de complications.

L’économie immédiate de ce retrait pourrait bien être inférieure aux coûts qu’il générera.

Et puis après l’ « HTA facteur de risque », ne risque-t-on pas de voir vite arriver le « diabète de type 2 facteur de risque » ?

 

Par ailleurs, ajoutant un risque d’inégalité de traitement à celui de l’érosion de notre système de santé solidaire, le projet global prévoit de renouveler les droits des personnes souffrant d’HTA sévère actuellement en ALD. Dommage pour les personnes chez qui une HTA sévère sera diagnostiquée après la parution du décret au JO…

 

• Rappelons qu’actuellement, une personne a droit au « 100% » dès lors qu’elle est en ALD.

Pourtant, le projet prévoit de rendre ce droit moins évident, moins systématique puisqu’il entend restreindre la prise en charge à 100% des frais de transports des seules personnes en ALD présentant une déficience ou une incapacité.

Et qui évaluera l’incapacité ou la déficience ouvrant droit au 100% ?

 

 

On ne maîtrise pas les dépenses de santé en déclarant que des maladies n’en sont plus et que les malades ne le sont pas assez pour être pris en charge par l’Assurance maladie. Le cheminement doit être inverse : l’amélioration des prises en charge en amont de la maladie et l’accompagnement des malades déclarés représentent des investissements durables et rentables pour tous.
 

 

 

 

A télécharger :

 

Communiqué du CISS du 11.01.2011 : "Après les médicaments qui n'en sont plus vraiment, des ALD qui deviennent des facteurs de risques…"