15 mars 2012

Forfaits et franchises : un rappel de plus de 300 millions d’euros

risque de s’abattre sur les malades !!

 

Le CISS a pris connaissance de l’article du Canard enchaîné relatif à une future récupération sur les usagers de plus de 300 millions laissés en jachère depuis plusieurs années par l’Assurance maladie.

 

Nous avons toujours souligné la complexité et l’extrême opacité du système de récupération sur remboursement qui a été institué avec les franchises médicales et le forfait de 1 euro sur les consultations. Pourtant, l’Assurance maladie va jusqu’à récupérer les sommes dues par les malades sur les pensions d’invalidité qu’elle verse !

Malgré ce zèle dans la collecte des forfaits et franchises, il semble qu’un « manque à gagner » conséquent se soit accumulé. C’est dire la confiance toute relative que l’on peut avoir vis-à-vis du dispositif informatique mis en place par la Sécurité sociale.

Et s’il y avait aussi des assurés à qui on prélevait plus des 100 € annuels maximum prévus (50 € pour les forfaits, 50 € pour les franchises)… qui serait en mesure de s’en rendre compte dans un dispositif aussi opaque et incontrôlable ? Là encore, on voit que ce sont les assurés sociaux qui en sont les victimes, une fois de plus considérés comme la variable d’ajustement des comptes de l’Assurance maladie.

 

Il faut par ailleurs imaginer, ne serait-ce qu’un instant, le tollé qu’une telle annonce aurait déclenché si l’on avait demandé aux entreprises de régler plus de 300 millions supplémentaires, en une seule fois, au prétexte que ces sommes dormaient depuis des années dans les comptes de la Sécurité sociale.

 

Pour autant, les assurés sociaux et les malades (faut-il le rappeler) disposent, eux aussi, de quelques droits et libertés fondamentales qu’ils tiennent encore de la Constitution et au premier rang desquels figure le droit d’accès aux soins.

 

Depuis 2005, à l’initiative des seules associations de malades, de victimes d’accidents de la vie et de famille, le Conseil d’Etat a fait émerger une jurisprudence solide qui interdit aux pouvoirs publics d’imposer aux ménages un reste à charge de dépenses de santé (prenant également en compte les cotisations versées aux complémentaires) supérieur à un certain seuil de leurs revenus.

 

Nous inciterons donc les assurés concernés à engager des actions devant les tribunaux pour faire individuellement valoir ce droit, face à tant de cynisme et de mépris.

 

Surtout, les candidats aux présidentielles sont directement concernés par cette annonce et doivent se prononcer sur cette affaire : non pas de façon technocratique ou imprécise mais avec précision. Mais quel est le candidat à la présidentielle qui se déclare aujourd'hui contre les franchises médicales ?

 

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A télécharger :

 

"Forfaits et franchises : un rappel de plus de 300 millions d’euros risque de s’abattre sur les malades !!", communiqué du CISS du 15.03.2012