Le CISS et le CNOP signent un partenariat relatif à l’information juridique sur le Dossier pharmaceutique

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21 juillet 2009

Le CISS, Collectif Interassociatif Sur la Santé, et le CNOP, Conseil national de l’Ordre des Pharmaciens, ont signé une convention de partenariat dont l’objet est d’informer les patients / usagers du système de santé sur leurs droits en matière d’utilisation du Dossier pharmaceutique (DP) via la ligne Santé Info Droits.

Santé Info Droits est une ligne d’information, d’écoute et d’orientation créée et mise en œuvre par le CISS.

Le numéro d’appel est le 0 810 004 333.

L’équipe d’écoutants est composée d’avocats et de juristes spécialisés, soumis au secret professionnel et bénéficiant de sessions régulières de formation en lien avec les associations membres du CISS.

Au-delà de ses missions d’information et de formation, « Santé Info Droits » est également un observatoire des droits des usagers du système de santé.

En contactant Santé Info Droits, les patients / usagers du système de santé et les professionnels de santé obtiennent des informations de qualité sur le respect des droits encadrant l’utilisation du DP.

En plus de sa fonction informative, le partenariat permet une collaboration étroite des deux parties. Ainsi le CISS peut sensibiliser le CNOP sur les principales interrogations des appelants sur le DP.

Cette collaboration est basée sur la communication et l’échange d’informations :

Le CNOP communique sur l’existence de la ligne Santé Info Droits du CISS dans ses différents documents relatifs au DP (brochures, documents de référence…) et participe au financement de ce service ;
Le CISS partage avec le CNOP son expertise sur les besoins des patients et des professionnels de santé.

Le partenariat, signé le 1^er mai 2009 pour un an, est entré en vigueur à cette même date.

Qu’est-ce que le Dossier Pharmaceutique (DP) ?

C’est un outil professionnel destiné à sécuriser la dispensation de médicaments au bénéfice de la santé des patients. Il recense, pour chaque bénéficiaire de l'assurance maladie qui le souhaite, tous les médicaments (prescrits, conseillés par un pharmacien ou en médication officinale en accès direct) qui lui ont été délivrés au cours des quatre derniers mois. Il comporte uniquement l’identification, la quantité et la date de délivrance des médicaments. Le prescripteur, le prix et la pharmacie de délivrance ne sont pas indiqués.

Contacts presse :

Ordre national des Pharmaciens :

Anne-Laure Berthomieu – 01 56 21 35 90 –

Collectif Interassociatif Sur la Santé :

Marc Paris – 01 40 56 94 42 –