Secteur optionnel versus secteur 1 : DANGER !
19 octobre 2011
Secteur optionnel versus secteur 1 : DANGER !
Le médecin de secteur 1 appartient à une catégorie en voie de disparition : dans certaines spécialités et zones géographiques, les professionnels de secteur 2 pratiquant la liberté tarifaire sont très majoritaires, du fait des départs massifs à la retraite de la génération des 50-60 ans et du nombre de plus en plus important des médecins qui ont le titre de « chef de clinique » et peuvent donc s’installer en secteur 2.
Résultat : des patients trop souvent contraints de s’acquitter de dépassements d’honoraires toujours plus élevés pour accéder aux soins, sans avoir d’autres choix.
Théoriquement soumis « au tact et à la mesure », ces dépassements d’honoraires sont en fait incontrôlés. Ils s’imposent à des personnes qui, confrontées à la maladie, constituent une patientèle captive et obligée d’accepter - par absence d’alternative - les conditions financières des soins qui leur sont proposées. Les dépassements d’honoraires augmentent donc sans que quiconque n’intervienne pour les réguler…
On l’aura compris, la solution idéale serait la fermeture du secteur 2 et la revalorisation tarifaire de certains actes, pour permettre à tous les médecins d’exercer dans de bonnes conditions financières dans le cadre des tarifs de la Sécurité sociale.
Comme nous n’en sommes pas là, le gouvernement se propose de promouvoir un secteur optionnel, au sein duquel les dépassements d’honoraires seraient plafonnés.
Mais les négociations confidentielles qui se déroulent en ce moment ne vont pas dans le bon sens : le secteur 2 serait maintenu et les médecins du secteur 1 pourraient accéder au secteur optionnel ! Autant dire que c’est la programmation de la disparition du secteur 1 à tarifs opposables et la perspective d’une augmentation générale de la consultation d’environ 30 %. Du jamais vu !
C’est inentendable pour tous ceux pour qui l’accès aux soins constitue un droit inaliénable, a fortiori dans une société qui dépense tant pour solvabiliser l’offre médicale.
Comment imaginer un tel bouleversement des fondements de notre système de santé sans débat démocratique, au détour d’une négociation à huis clos ?
Que ceux qui s’apprêtent à créer le secteur optionnel, avec de bonnes ou de mauvaises raisons, se souviennent qu’en 1981, quelques mois avant la présidentielle, un certain premier ministre, Raymond Barre, inventa le secteur 2… à titre exceptionnel !
Quelques décennies après, les dépassements du secteur 2 n’ont plus rien d’exceptionnel. Ils constituent une norme pour ces médecins.
De tels choix ne peuvent se faire dans l’urgence, sous une pression électoraliste, mais doivent être l’objet d’un débat public ouvert à toutes les parties concernées, après réalisation d’une étude d’impact notamment.
A télécharger :
"Secteur optionnel versus secteur 1 : DANGER !", communiqué du CISS du 19.10.2011
- Lettre ouverte du CISS sur l'article 22 de la loi relative à la sécurité du médicament
- Année 2011 : tristes patients
- 48% des Français voient dans les mesures de rigueur engagées par le gouvernement une entrave à l'accès aux soins
- Projet de loi du médicament : lettre ouverte du CISS aux sénateurs et sénatrices
- L'accès aux soins pour tous, ça vous intéresse ?
- Dépassements d’honoraires et refus de soins : intacts et démesure…
- Honoraires sans contrôle : l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) documente et confirme l’expression des usagers relayée par le CISS !