A

AAH

Allocation adulte handicapé.

AAS

Annuaire des associations de santé. Il recense les associations de malades, de familles de malades, d'aide et de soutien dans le domaine de la santé. Il est actualisé une fois par an dans sa totalité.

ACBUS

Accords de bon usage des soins.
Ils ont pour objectif de faire évoluer les pratiques professionnelles vers le bon usage du soin de manière collective en accompagnant les professionnels dans une démarche qualité. Un ACBUS doit s'appuyer sur des référentiels qui peuvent être de deux types, référentiels médicaux élaborés ou validés par les agences nationales (HAS ou AFSSAPS) ou référentiels réglementaires médicalisés.

Accident médical

Événement ayant entraîné un dommage anormal au regard de l'évolution prévisible de l'état de santé du patient. L'accident peut être iatrogène (cf. ce terme infra) ou bien résulter de la non-réalisation d'un acte de soin nécessaire.

ACS

Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé.

AERAS

S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé.

ALD

Affection de longue durée.

Aléa thérapeutique

Événement, conséquence d’un acte médical créant un dommage sans qu’une faute en soit à l’origine.

Ambulatoire

A l’hôpital, qualifie une prestation médicale assurée auprès d'un malade séjournant moins de 24 heures.

AMC

Assurance maladie complémentaire.

AME

Aide médicale d'Etat.

AMO

Assurance maladie obligatoire.

ANAMS

Alliance nationale des Associations en milieu de santé.
Elle constitue un espace de concertation et de réflexion dans le champ de compétence et de responsabilité des associations en milieu de santé. L'ANAMS vise à développer des initiatives élaborées en commun et à entreprendre des démarches concertées auprès des instances publiques ou autorisées, des professionnels et, plus généralement, au niveau de la société.

ANAP

Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (création loi HPST).

ANEH

Agence nationale de l'efficience hospitalière.

Anses

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

AP-HP

Assistance publique - Hôpitaux de Paris.

APA

Allocation personnalisée d'autonomie.
Elle concerne à la fois les personnes âgées résidant à domicile et celles demeurant en établissement. Elle est fondée sur le libre choix du lieu de vie de la personne âgée et sur la possibilité, pour sa famille, de bénéficier d'un soutien dans l’aide qu'elle lui apporte. L'APA est une prestation en nature personnalisée. Elle est donc affectée à des dépenses précisément adaptées aux besoins particuliers de chaque allocataire.

API

Allocation parent isolé.

APIPP

Atteinte permanente à l’intégrité physique et/ou psychique. Ex-Incapacité permanente partielle (IPP).

ARS

Agence régionale de Santé.

ASIP santé

Agence des systèmes d'information partagés de santé

ASMR

Amélioration du service médical rendu.

ATAP

Arrêt temporaire des activités professionnelles. Ex-Interruption temporaire de travail (ITT).

Ayant droit

Personne qui se subsitue à une autre pour l'exercice d'un droit qu'elle tient de cette dernière (ex : les héritiers sont les ayants droit d'une personne décédée...).

B

BDSP

Base de données en santé publique.

C

CADA

Commission d’accès aux documents administratifs.

CADES

Caisse d'amortissement de la dette sociale.

CAF

Capacité d'autofinancement ou Caisse d'allocations familiales.

CCAM

Classification commune des actes médicaux.

CCAS

Centre communal d'action sociale.

CCMSA

Caisse centrale de la mutuelle sociale agricole.

CCNE

Comité consultatif national d'éthique.

CDAPH

Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Au sein de la maison départementale des personnes handicapées, elle statue sur les décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne handicapée, notamment en matière de prestations et d'orientations.

CDCPH

Conseil départemental consultatif des personnes handicapées.

CDHP

Commission départementale des hospitalisations psychiatriques.

CEAM

Carte européenne d'Assurance maladie.

CEESP

Commission d'Evaluation économique et de Santé publique.

CETAF

Centre technique d'appui et de formation.

Charte de la personne hospitalisée

Annexée à la Circulaire DHOS/EI/DGS/SDIB/SDIC/SD4A n° 2006-90 du 2 mars 2006 relative aux droits des patients hospitalisés, elle consacre plusieurs principes tels que le droit pour la personne hospitalisée d’obtenir une information accessible et loyale ou d’être traitée avec égard… 

CHR

Centre hospitalier régional. Les CHR ont une vocation régionale liée à leur haute spécialisation et figurent sur une liste établie par décret. Ils doivent assurer les soins courants à la population proche, et aussi des soins techniques de haut niveau pour l’ensemble de la population régionale, voire nationale.

CHSCT

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (art. L. 4615-3 à L. 4615-21 du code du travail) : représente les personnels médicaux et non médicaux des ES (pas de RU).

CHT

Communauté hospitalière de territoire (nouveauté HPST) (art. L. 6132-1 à L. 6132-7 du CSP) : délégations et transferts de compétence entre EPS (et éventuellement établissements publics médico-sociaux) pour une gestion commune de certaines fonctions et activités. Au sein des CHT, un CS au sein duquel des RU ont vocation à siéger (mais leur présence n’est pas garantie par la loi).

CHU

Centre hospitalier universitaire. C'est un CHR qui a passé une convention avec une université comportant une ou plusieurs unités de formation et de recherche.

CIRE

Cellule interrégionale d'épidémiologie et d'intervention.

CISS

Collectif interassociatif sur la santé.

CLAN

Comité de liaison alimentation et nutrition.

CLCC

Centre de lutte contre le cancer.

CLIN

Comité de lutte contre les infections nosocomiales.

CLUD

Comité de lutte contre la douleur (CLUD et CLAN sont des sous-commissions de la CME, leur mise en place au sein des ES n’est pas garantie par la loi).

CME

Commission médicale d'établissement (au sein des EPS) : représente les personnels médicaux, odotonlogiques et pharmaceutiques (art. L. 6144-1 du CSP).

CMU

Couverture maladie universelle (de base).

CMU-c

Couverture maladie universelle complémentaire.

CNAarusp

Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.

CNAMed

Commission nationale des accidents médicaux. Elle est chargée de "chapeauter" le dispositif d'indemnisation afin de l'harmoniser, d'inscrire les experts médicaux sur une liste nationale unique et de rendre un rapport annuel portant une appréciation sur l'ensemble du dispositif de la loi du 4 mars 2002.

CNAMTS

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.

CNCP

Commission nationale des certifications professionnelles.

CNCT

Comité national contre le tabagisme.

CNEH

Centre national de l'expertise hospitalière.

CNIL

Commission nationale de l'informatique et des libertés.

CNOM

Conseil national de l'Ordre des médecins.

CNOP

Conseil national de l’Ordre des pharmaciens.

CNOSF

Conseil national de l'Ordre des sage-femmes.

CNOSS

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
Comité consultatif qui rend des avis sur les projets de schéma d’organisation sanitaire, les indices nationaux de besoins, les conditions de fonctionnement et les demandes relevant de la compétence du ministre, ainsi que les recours hiérarchiques formulés auprès de ce dernier.

CNQCS

Comité national de la Qualité et de la Coordination des soins.

CNS

Conférence nationale de Santé.

CNSA

Caisse nationale de Solidarité pour l'autonomie.
Elle est le pivot de la mise en oeuvre de la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. La loi "handicap" lui confère en outre un rôle actif dans l'animation de la politique de compensation des handicaps et de la perte d'autonomie.

CNSS

Conseil national stratégique de Santé.

CNUPS

Conseil national de l'Urgence et de la Permanence des soins.

CODAMUPSTS

Comité départemental de l'aide médicale d'urgence et de la permanence des soins et des transports sanitaires.

CODERPA

Conseil départemental des retraités et des personnes âgées (art. L. 149-1 CASF).

COG

Convention d'objectifs et de gestion (article L. 111-11 du Code de la sécurité sociale).
Ce document formalise la délégation de gestion du service public de la sécurité sociale à la CNAMTS ; il fixe les objectifs de la branche maladie et est ensuite déclinée en contrats pluriannuels de gestion (CPG) entre la caisse nationale et les caisses locales.

COM

Contrat d'objectifs et de moyens.
Conclu entre l'ARS et les établissements de santé publics et privés participant au service public hospitalier, il tient compte des orientations stratégiques arrêtées dans le projet d’établissement et définit les transformations nécessaires à la poursuite de ces orientations.

COMeGAS

Collectif des Médecins généralistes pour l'accès aux soins.

COMPAQH

Coordination pour la mesure de la performance et l'amélioration de la qualité hospitalière.

Consolidation

Moment à partir duquel les séquelles sont stabilisées.

COSA

Comité de Santé.

CPAM

Caisse primaire d'Assurance maladie.

CPN

Commission paritaire nationale.

CPOM

Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (principalement conclu entre les ES et l’ARS et entre l’ARS et le comité national de pilotage, instance qui « chapeaute » l’ensemble des ARS).

CPP

Comité de protection des personnes.

CPS

Carte de professionnel de santé.

CRA

Commission de recours amiable.

CRCI

Commissions régionales de Conciliation et d'Indemnisation. Elles sont au nombre de 23 dans leur version issue du décret du 3 mai 2002 (en application des articles L. 1142-6 et L. 1143-1 du Code de la santé publique). Elles ont pour mission de favoriser la résolution des conflits par la conciliation ou, en fonction de la demande de l'usager qui s'estime victime (d'un acte médical, d'une infection nosocomiale ou d'une affection iatrogène), de permettre l'indemnisation des préjudices subis, sous certaines conditions.

CRES

Comité régional d'Education pour la santé.

CRSA

Conférence(s) régionale(s) de la santé et de l'autonomie [anciennes conférences régionales de santé (CRS)].

CRUQPC

Dans chaque établissement de santé, qu'il soit public ou privé, est instituée une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC). Elle est chargée de veiller au respect des droits des usagers, facilite leurs démarches et informe les patients sur les voies de recours et de conciliation.

CS ARS

Conseils de surveillance des agences régionales de santé [(anciens conseils d'administration des agences régionales de l'hospitalisation (ARH)]

CS EPS

CS ES : conseil de surveillance des établissements de santé [ancien conseil d’administration (CA)]

CSF

Confédération syndicale des familles.

CSIS

Conseil stratégique des industries de santé.

CSMF

Confédération des syndicats médicaux français.

CSP

Code de la santé publique.

CSS

Code de la Sécurité sociale.

CSSIS

Commission du service de soins infirmiers.

CT

Conférence(s) de territoire.

CTE

Comité technique d'établissement (au sein des EPS) : représente les personnels de l'EPS (art. L. 6144-3 du CSP).

CTINILS

Comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins.

D

DAJDP

Direction des Affaires juridiques et des Droits du patient (concerne uniquement l'APHP).

DCC

Dossier communicant en cancérologie.

DDASS

Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.

DDCS

Direction départementale de la cohésion sociale.

DGCCRF

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

DGFIP

Direction générale des Finances publiques.

DGOS

Direction générale de l'offre de soins.

DGS

Direction générale de la Santé.

Diagnostic

Identification de l'affection dont le patient est atteint à partir des données de l'interrogatoire et de l'examen.

DIRECCTE

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

DMP

Dossier médical personnel.

Dommage

Il s'agit d'une conséquence négative et regrettable d'un acte ou d'un fait. A ne pas confondre avec le préjudice qui est la répercussion du dommage. Par exemple : la perte d'un membre inférieur est le dommage ; le préjudice est l'impossibilité de rester debout longtemps, la perte de l'emploi exercé antérieurement qui en découle, etc.

Domotique

Ensemble des techniques de gestion automatisées appliquées à l'habitation.

DP

Dossier pharmaceutique.

DRASS

Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales.

DSS

Direction de la Solidarité et de la Santé / Direction de la Sécurité sociale.

E

EGOS

Etats généraux de l'Organisation de la santé.

EHESP

École des Hautes études en santé publique.

EHPAD

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

EIG

Événement indésirable grave.

EMSP

Equipe mobile de soins palliatifs.

EPIBAM

Echantillon permanent inter-régime des bénéficiaires de l'assurance maladie.

EPP

Évaluation des pratiques professionnelles.

EPRUS

Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.

ES

Établissement de santé

ESPIC

Établissement de santé privé d’intérêt collectif (anciens établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier - PSPH).

ESPS

Enquête sur la santé et la protection sociale.

ETP

Education thérapeutique du patient.

Expertise

Acte réalisé par un technicien, destiné à mesurer les conséquences d’un dommage subi par une personne.

Expertise - Complément d'expertise

Expertise complémentaire demandée au même expert qui a rendu un rapport initial insuffisant ou incomplet.

Expertise - Contre-expertise

Seconde expertise confiée à un nouvel expert lorsque le premier rapport s'est avéré partial ou trop peu rigoureux.

F

FAG

Forfait annuel global.

FAU

Forfait annuel d'urgence.

FEHAP

Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne.

FFAAIR

Fédération française des Associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires.

FFSA

Fédération française des sociétés d'assurance.

FHF

Fédération hospitalière de France.

FHP

Fédération de l'Hospitalisation privée.

FIQCS

Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins.

FMC

Formation médicale continue.

G

GCS

Groupement de coopération sanitaire

GHM

Groupes homogènes de malades.

GHS

Groupe homogène de séjour.

H

HAD

Hospitalisation à domicile.

HALDE

Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.

HAS

La Haute Autorité de Santé, organisme public indépendant d'expertise scientifique, consultatif, créé par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, formule des recommandations et rend des avis indépendants.

HCAAM

Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie. Le HCAAM a pour tâche immédiate d’établir un diagnostic partagé sur l’état du système d’assurance maladie.

HCSP

Haut Conseil de la santé publique. Il a pour tâche de fournir aux pouvoirs publics l’expertise nécessaire à la conception et à l’évaluation de la politique de santé publique, ainsi qu’à la prévention et à la gestion des risques sanitaires en lien avec les agences sanitaires.

HPST (loi)

Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

I

Iatrogénie

Conséquences indésirables ou négatives sur l’état de santé individuel ou collectif de tout acte ou mesure pratiqué ou prescrit par un professionnel habilité et qui vise à préserver, améliorer ou rétablir la santé.

ICALIN

Indicateur composite d'activités de la lutte contre les infections nosocomiales.

ICATB

Indice composite de bon usage des antibiotiques.

ICSHA

Indicateur de consommation de solutions ou de produits hydro-alcooliques.

IDEES

Infirmiers(ères) diplômés(es) d'Etat Expertise en soins.

IDS

Institut des données de santé.

IFSI

Institut de formation des soins infirmiers.

IGAS

Inspection générale des Affaires sociales.

IJ

Indemnités journalières.

Infection nosocomiale

Toute infection qui apparaît au cours ou à la suite d'une hospitalisation alors qu'elle était absente à l'admission dans l'établissement de santé. Elle peut relever d'un événement fautif ou non fautif.

INPES

Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.

INSERM

Institut national de la santé et de la recherche médicale.

INVS

Institut de veille sanitaire.

J

JO

Journal officiel.

Jurisprudence

Ensemble des décisions judiciaires ou administratives relatives à une question de droit qui permet de dégager une solution.

L

LAT

Limitations ou arrêt de traitement. Dispositif prévu par la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

LFSS

Loi de financement de la Sécurité sociale.

Loi du 4 mars 2002

Il s'agit de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Elle peut être consultée soit dans le Code de la Santé publique soit sur Internet (voir le site de Légifrance, le site www.droitsdesmalades.fr, ou la rubrique "Droits des malades" du site Moteurline de l'Association des Paralysés de France).

M

MCO

Médecine chirurgie obstétrique.

MDPH

Maison départementale des personnes handicapées.

MECSS

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. La MECSS a pour mission de suivre et contrôler l’application des lois de financement et peut procéder à l’évaluation de toute question touchant aux finances de la sécurité sociale.

MERRI

Missions d’enseignement, de recherche, de recours et d’innovation.

MIGAC

Mission d'intérêt général et des activités de soins.

MRIS

Maladies rares info service (structure d’aide téléphonique).

MRIS

Maladies rares info services (dispositif d’aide téléphonique en santé dédié aux maladies rares, en composant le numéro azur 0 810 63 19 20 (prix d'un appel local depuis un poste fixe).

MSP

Maison de santé pluridisciplinaire.

O

OEH

Observatoire économique de l'hospitalisation.

OMS

Organisation mondiale de la santé.

ONDAM

Objectif national des dépenses de l'assurance maladie.

ONDPS

Observatoire national de la démographie des professionnels de santé.

ONIAM

Office national d'Indemnisation des accidents médicaux. C'est un établissement public administratif placé sous tutelle du ministère de la Santé. Les avis rendus par les CRCI lui sont systématiquement communiqués et il a pour mission d'indemniser, au titre de la solidarité nationale,  les victimes sur le fondement de ces avis, dans le cas d’un aléa thérapeutique ou d’une substitution de l’assureur responsable.
Le site de l'ONIAM donne de multiples indications et fournit notamment le formulaire de demande d'indemnisation.

OPS

Office de prospective en santé.

ORS

Observatoire régional de santé.

ORSEC

Organisation de réponse de la sécurité civile.

P

PASS

Permanence d'accès aux soins de santé.
Aux termes de la loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions, le service public hospitalier concourt "à la lutte contre l’exclusion sociale". Sur cette base, l’accueil social à l’hôpital est généralisé et les établissements publics de santé ainsi que les établissements privés ayant une mission de service public doivent mettre en place, dans le cadre des Programmes régionaux pour l'accès à la prévention et aux soins (PRAPS), des PASS adaptées aux personnes en situation de précarité pour les accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits.

PCH

Prestation de compensation du handicap.
Aide personnalisée, attribuée par la MDPH, destinée à financer les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes handicapées. Elle peut recouvrir des aides humaines, techniques, animalières, liées au logement ou au véhicule.

PDS

Permanence des soins.
Organisation de l'offre de soins libérale afin de répondre par des moyens structurés, adaptés et régulés aux demandes de soins non programmées des patients ; c’est une mission de service public qui peut incomber aux ES.

PH

Praticien hospitalier.

PLATINES

Plateforme d'informations sur les établissements de santé.
Le site PLATINES fournit des informations sur les principales caractéristiques (équipement, activité, particularités…) des établissements de santé de court-séjour (activités de MCO) et diffuse les résultats des indicateurs de qualité des soins généralisés et de lutte contre les infections nosocomiales et les résultats de la procédure de certification.

PLFSS

Projet de loi de financement de la sécurité sociale.

PMSI

Programme de médicalisation du système d’information.

Préjudice d'agrément

Privation des "plaisirs" de la vie au sens large.

Préjudice d'établissement

Impossibilité de s'établir en mariage et de fonder une famille.

Préjudices patrimoniaux

Ils sont constitués par les pertes économiques, manques à gagner (pertes de salaires, retentissements sur la retraite) et des frais de toute nature en relation directe et certaine avec l'accident (du type : frais de déménagement, frais d'hébergement à l'hôtel à proximité du centre hospitalier pour l'entourage, frais liés aux démarches administratives...).

Pretium doloris

Littéralement, prix de la douleur.

PRIAC

Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie.

Principe du contradictoire

Principe général de procédure qui établit l'égalité entre les parties à un litige, obligeant à soumettre tout élément et pièce à la critique, et donc à la communication préalable, de la ou des autres parties.

Protocole de soins

Dispositif de la Sécurité sociale, remplaçant le formulaire PIRES, le protocole de soins est un formulaire qui ouvre les droits à la prise en charge à 100 % (sur la base du tarif de la Sécurité sociale) des soins en lien avec une affection longue durée.
C'est le médecin traitant qui rédige le protocole de soins, définissant l'ensemble des éléments thérapeutiques et mentionnant les médecins et professionnels de santé paramédicaux qui suivront l’assuré dans le cadre de son affection.

PRS

Projet régional de santé.

PRSP

Plan régional de santé publique.

PS

Professionnels de santé.

PST

Patient, santé, territoire.

R

Recevabilité

Ensemble des éléments, de critères qui rendent possible l'examen au fond d'un dossier, par exemple par la CRCI.

Référentiel d'indemnisation

Barème d'indemnisation qui permet de convertir mécaniquement les données fournies par l'avis de la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux en évaluations financières.

Risque médical

Éventualité que survienne un accident médical. C'est la probabilité de survenue d'un événement indésirable consécutif à une action médicale ou à la non-réalisation d'une action médicale justifiée. Elle comprend tout à la fois les éventuelles conséquences d'une action médicale conduite selon les règles de l'art ou sans respect de ces règles de l'art.

RMO

Référence médicale opposable.

RNCP

Répertoire national des certifications professionnelles.

RNIAM

Répertoire national inter-régimes de l'assurance maladie.

RPC

Recommandation pour la pratique clinique.

RSA

Revenu de solidarité active.

RSP

Réseaux de soins palliatifs.

RU

Représentant des usagers (du système de santé).
Le RU siège dans des instances sanitaires et médico-sociales très diverses et est l’interlocuteur de la médecine hospitalière comme de la médecine de ville, dans la médecine publique comme dans la médecine privée, il exerce la fonction la plus transversale qui soit, véritable réponse au cloisonnement du système de santé.
Par la capitalisation et l'échange d’expériences, il est une force de proposition incontournable et un acteur de l’évolution du système de santé (de l’éducation thérapeutique du patient à l’accréditation des établissements de santé…)
Formation, concertation et diversification sont les maîtres-mots des mandats et représentations des RU. Bénévole, son investissement ne peut être que loué.

S

SAE

Statistique annuelle des établissements de santé.

SAMU

Service d'aide médicale urgente.

SARM

Staphylocoque doré résistant aux antibiotiques.

SAU

Service d'accueil des urgences.

SIDA

Syndrome d'immunodéficience acquise.

SMR

Service médical rendu.

SMUR

Service mobile d'urgence et de réanimation.

SNDM

Système national de données mutualistes.

SNIIRAM

Système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie qui permet de rassembler les bases de données médico-tarifaires.

SNIR

Système national inter-régimes, système d’information mis en place par la CNAMTS depuis 1977.

SROS

Schéma régional d'organisation des soins.

SROSMS

Schéma régional d'organisation médico-sociale.

SSIAD

Service de soins infirmiers à domicile.

SSR

Soins de suite et de réadaptation.

SURVISO

Surveillance des infections du site opératoire.

T

T2A

La tarification à l'activité (T2A) est un mode de financement des établissements de santé issu de la réforme hospitalière du plan Hôpital 2007.

TIC

Technologie de l’information et de la télécommunication.

Tierce personne

Il s'agit de la personne qui va aider la personne en situation de handicap à réaliser les gestes essentiels de la vie courante. La tierce personne peut être un membre de l'entourage, de la famille ou un tiers mais son indemnisation est requise, quelle que soit sa qualité.

Tiers-payeurs

Qualifie l'organisme qui a payé pour le compte de la victime (ex. : Caisses primaires d'assurance maladie pour les frais médicaux et les indemnités journalières, et autres régimes spéciaux d'assurance maladie...) et qui, de ce fait, est susceptible de récupérer les sommes qu'il a préalablement versées (préjudices soumis à recours) auprès du responsable de l’accident.

Troubles particulièrement graves dans les conditions d'existence

Ces troubles résultent de la privation de la possibilité de vivre dans son "milieu" naturel. Par exemple, lorsque le patient est hospitalisé, ou vit en centre de rééducation, ou encore doit subir de nombreuses séances de rééducation. Ainsi l'enfant qui vit à l'hôpital est privé d'un entourage normal pour son âge (famille et camarades d'école). Ils s'apprécient au cas par cas. Ils constituent également un critère de recevabilité des demandes par les CRCI.

U

UCSA

Unité de consultations et de soins ambulatoires.

UNCAM

Union nationale des caisses d'assurance maladie.

UNOCAM

Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire.

URML

Union régionale des médecins libéraux.

Usager (du système de santé)

La réflexion plurielle et transversale sur les questions de santé que propose le CISS, en réunissant les approches des associations de personnes malades, de personnes retraitées et âgées et de personnes en situation de handicap, ainsi que des associations familiales et de consommateurs, nous amène à utiliser le terme d'« usagers du système de santé » en cherchant ainsi à englober les personnes malades dans le sens d’une pathologie chronique mais aussi celles qui ont recours au système de santé pour les soins courants. Les usagers du système de santé représentent donc, potentiellement, l’ensemble des personnes vivant en France sous l’angle spécifique de leur rapport au système de santé, en tant qu’utilisateurs, mais également contributeurs de son financement ou encore - dans l’idéal - de son organisation.

USP

Unité de soins palliatifs.

V

VHB

Virus de l'hépatite B.

VHC

Virus de l'hépatite C.

VIH

Virus de l'immunodéficience humaine.