Les actualités du CISS http://leciss.org/ Toutes les actualités du CISS fr Les actualités du CISS http://leciss.org/fileadmin/tt_news_article.gif http://leciss.org/ Toutes les actualités du CISS TYPO3 - get.content.right http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Wed, 23 Sep 2009 17:13:00 +0200 Secteur optionnel : une fausse bonne idée ! http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1003 La fin de l’égal accès aux soins lettre qu’il vient d’adresser au Président du Haut Conseil pour l’Avenir de l'Assurance Maladie. En effet, lors de son conseil d’administration tenu hier, le Collectif interassociatif s’est prononcé à l’unanimité en faveur d’un mécanisme général de révision de la tarification des prestations de santé (consultations, interventions chirurgicales…) à la hausse comme à la baisse, plutôt que pour la création d’un nouveau secteur tarifaire dit « optionnel » et qui viendrait s’ajouter aux secteurs I et II. Le Collectif interassociatif sur la santé met en garde contre un secteur optionnel qui aboutirait à ce que les Français payent plus (augmentation des cotisations complémentaires, et augmentation des frais pesant sur l’assurance maladie), pour avoir moins (facilité d’usage du système de santé, abandon de l’exigence de qualité sur le secteur I). Plus sévèrement, le Collectif interassociatif sur la santé n’est pas dupe sur le fait qu’à terme le secteur optionnel sera ouvert à toutes les spécialités médicales, à l’instar de ce qui s’est produit avec le secteur II. Dans ces conditions, la création du secteur optionnel s'analyserait comme une augmentation de 50 % du tarif des consultations pour 70 % de nos concitoyens ! Comme le Collectif interassociatif sur la santé a déjà eu l’occasion de le faire savoir, de telles évolutions ne peuvent avoir lieu en catimini, à l'occasion de discussions qui écartent l’opinion ou ne présentent pas les principaux termes du débat. Télécharger ce communiqué de presse, "Secteur optionnel : une fausse bonne idée ! La fin de l’égal accès aux soins". Contact presse : Marc Paris – Responsable communication – Tél. : 01.40.56.94.42 / 06.18.13.66.95 – mparis@leciss.org ]]> Wed, 23 Sep 2009 17:13:00 +0200 Secteur optionnel : lettre publique au président du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1002 La transmission du projet de rapport annuel du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie...
  • D’abord, le ratio 30 % d’activité à tarif opposable / 70% d’activité à dépassements contraints à 50% maximum (hypothèse la plus souvent avancée comme socle du secteur optionnel) représente en fait la distribution moyenne de l’activité des médecins dans l’activité à dépassement du secteur II telle qu’elle est observée aujourd’hui.
    • La création du secteur optionnel est donc une opération de régularisation des dépassements d’honoraires. Ainsi au lieu de concentrer des dépassements élevés sur une partie réduite de la patientèle, les médecins passant du secteur II au secteur optionnel sont invités, implicitement mais nécessairement, à percevoir le même montant de dépassement mais « harmonieusement » réparti sur 70 % de leur patientèle moyennant l’acceptation d’une clientèle à tarif opposable dont on oublie de dire qu’elle est déjà couverte par les seuls bénéficiaires de la CMU, de l’AME et des minima sociaux. La création du secteur optionnel, dont personne n’est capable de dire si elle se limitera aux seuls chirurgiens ou à tous les spécialistes comme le réclament les syndicats de médecins, s’analyse donc :
    - comme une opération tendant à dissimuler le scandale des dépassements d’honoraires,
    - et à augmenter de 50 % les consultations pour le plus grand nombre des usagers. Pour les associations membres du Collectif interassociatif sur la santé, c’est inacceptable. 
    •  Ensuite, la création du secteur optionnel aura d’inévitables conséquences sur le coût des assurances complémentaires.
    Dans un contexte où déjà 5 millions de nos concitoyens ne peuvent accéder à ces complémentaires, malgré l’aide à l’acquisition d’une complémentaire qui peine d’ailleurs à se déployer, et où il est relevé des mouvements de sortie de garantie complémentaire (étudiants, personnes âgées …), il est à craindre de nouveaux reculs de l’assurabilité des frais non pris en charge par l’assurance maladie.
    • Par ailleurs, la création du secteur optionnel aura des conséquences pratiques inquiétantes.
    Ainsi à terme, la garantie de prise en charge du dépassement dans le secteur optionnel sera maximale dans les cabinets médicaux et les établissements de santé sous contrat avec l’organisme assureur. C’est donc toute la philosophie du système d’assurance maladie qui va être remise en cause par la création de filières assurantielles de soins, dans lesquelles les usagers ayant contracté avec un assureur auront l’obligation de se rendre (parfois loin de leur domicile) pour bénéficier de soins. Nos concitoyens sont donc appelés à payer plus pour avoir moins de liberté d’usage du système de santé ! Dans le lot des conséquences pratiques, personne n’indique d’ailleurs comment seront sélectionnés les patients bénéficiaires du tarif opposable sans dépassement et ceux bénéficiaires du tarif à dépassement : va-t-on créer des files d’attente tel jour de la semaine ou entre 15 heures et 17 heures tous les jours pour accueillir les usagers éligibles au tarif opposable, et laisser les autres jours de la semaine pour ceux qui peuvent payer les dépassements d’honoraires ? Ajoutons que la lecture tarifaire, déjà réduite, sera encore complexifiée et opaque pour nos concitoyens.
    • En outre, la création d’un secteur optionnel, qui renforce la part des complémentaires dans la prise en charge des frais liés aux soins, va accentuer les inégalités de traitement en matière de santé dans notre pays entre ceux qui sont bénéficiaires d’un contrat de groupe et ceux qui adhèrent à une complémentaire à titre individuel. 
    Le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie a déjà eu à faire l’analyse du caractère plus favorable des contrats de groupe par rapport aux contrats individuels. Certains des membres ont d’ailleurs critiqué un système qui faisait porter l’équilibre entre contrats de groupe et contrats indidivuels au sein d’un opérateur d’assurance complémentaire sur ces contrats individuels. Si les contrats individuels à couverture restreinte payent encore plus pour les bonnes garanties des contrats de groupe, cela ne nous paraît pas aller dans le sens de l’équité.
    • A ces remarques, le Collectif interassociatif sur la santé entend ajouter une importante question sur la balance coût-avantage de la création d’un tel secteur.
    Aucun chiffrage du coût de la mesure n’a été avancé en termes de conséquences pour l’assurance maladie. Or, en échange de la régulation du secteur optionnel, l’assurance maladie va avoir à prendre en charge certaines cotisations sociales des professionnels du secteur optionnel. Autrement dit, la création du secteur optionnel va concourir à l’aggravation du déficit de l’assurance maladie sans que soit mis en regard, ce que l’on aura du mal à faire d’ailleurs, les avantages du secteur optionnel. A cet égard, le Collectif interassociatif sur la santé croit judicieux d’attirer l’attention du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie sur le fait que la production d’une fiche d’impact analysant « l’évaluation des conséquences économiques, financières, sociales et environnementales, ainsi que des coûts et bénéfices financiers attendus des dispositions envisagées pour chaque catégorie d’administrations publiques et de personnes physiques et morales intéressées, en indiquant la méthode de calcul retenue » doit intervenir pour tout projet de mesure législative comme en fait maintenant obligation l’article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. Le Collectif interassociatif sur la santé s’attend d’ailleurs à ce que, pour échapper à cette contrainte de la loi organique, la mesure soit présentée par amendement au Sénat lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale !
    • Enfin, le Collectif interassociatif sur la santé observe que le pré-accord négocié entre l’ensemble des syndicats de médecins et l’assurance maladie, qu’il s’est procuré, fournit des inquiétudes sévères sur les contours du secteur optionnel.
    Ainsi, même s’il ne s’agit que d’un pré-accord, il relève que :
    - le secteur II est maintenu,
    - le passage du secteur I en secteur optionnel sera ouvert à certaines conditions,
    - l’ensemble des médecins spécialistes, et non pas seulement les chirurgiens comme indiqué initialement, est admis au secteur optionnel,
    - aucune garantie de qualité en échange du secteur optionnel n’est fournie de façon probante . Autrement dit, il pourrait à terme ne subsister que le secteur optionnel, c’est à dire, comme nous l’avons bien compris, 30 % de l’offre à tarif opposable et 70 % à dépassements contraints à 50 % du tarif opposable.
    La création du secteur optionnel doit donc bien s’analyser à terme comme une augmentation du tarif des consultations et des actes de spécialistes de 50% pour le plus grand nombre des Français.
    Il s’agirait au final de payer plus (de cotisations complémentaires, de dépenses pour l’Assurance maladie) pour avoir moins (de qualité et de liberté de service).     Pour les associations membres du Collectif interassociatif sur la santé, les réformes à envisager doivent être plus justes, plus transparentes et plus solidaires. Le Collectif interassociatif sur la santé, qui n’est pas hostile à ce que les professionnels de santé concernés soient justement rémunérés pour leur travail, propose de mettre en place un principe général de tarification des actes, à la hausse… et à la baisse d’ailleurs, plutôt que de procéder à la création d’un secteur optionnel. Pour ne pas être inflationniste, ce mécanisme général de tarification doit reposer sur deux principes :
    - le tarif n’est pas acquis pour l’éternité mais doit être révisé à échéance régulière, pour cinq ans par exemple,
    - le tarif est révisable, comme on vient de le dire, à la hausse ou à la baisse, en fonction de l’évolution des technologies (radiologie et biologie on le sait sont objectivement surpayées en France à techniques comparables dans les pays étrangers, sans raison, et d’autres techniques, comme la chirurgie viscérale par exemple, sont manifestement sous-payées). Pour être transparent, la discussion sur la tarification doit intégrer, d’une façon ou d’une autre, l’ensemble des acteurs représentatifs intervenant dans le domaine, dans le cadre d’une régulation rénovée de l’assurance maladie. Telles se présentent les observations que le Collectif interassociatif sur la santé entend faire valoir sur les développements consacrés au secteur optionnel au sein du projet de rapport du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie pour 2009. Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération distinguée. Christian Saout, 
    Président. PS : attaché à la transparence du débat public, le Collectif interassociatif sur la santé rend le contenu de cette lettre public et l’accompagne d'un communiqué de presse publié ce jour. Téléchargez cette lettre publique en cliquant ici (document au format pdf).]]>     Wed, 23 Sep 2009 16:10:00 +0200     Tribune de Christian Saout http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=989 parue dans Libération, "Assurance maladie : restons solidaires !" Libération du lundi 14 septembre 2009, est parue une tribune de Christian Saout, président du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), intitulée "Assurance maladie : restons solidaires !". Est reproduit ci-dessous le texte original de la tribune dans sa version intégrale, avant qu’il n'ait été raccourci pour pouvoir paraître dans Libération. Le titre de la tribune initiale était : "Saurons-nous mettre un terme à la lente destruction de l’assurance maladie solidaire ?".
                                                                 * * * Saurons-nous mettre un terme à la lente destruction de l’assurance maladie solidaire ? Par Christian Saout, Président du Collectif interassociatif sur la santé. Pour que la santé ne soit pas une sorte de loterie dont sortiraient vainqueurs les plus riches, à l’américaine en quelque sorte, la France a organisé au lendemain de la seconde guerre mondiale un système de couverture solidaire : l’assurance maladie. Chacun cotisant selon ses moyens, chacun recevant des soins selon ses besoins. Mais cette assurance maladie issue de ce que l’on appelle le « pacte de 1945 » est en difficulté faute d’un financement suffisant. L’édifice résiste mal à la double augmentation du coût des techniques de soin et des besoins de santé d’une population vieillissante. Demain, la santé continuera à coûter plus cher. Et pourquoi pas, puisqu’il s’agit de vivre mieux plus longtemps. C’est bien ainsi. Pour que cette évolution ne se transforme pas en explosion, il n’y a que trois leviers : baisser les remboursements, augmenter les cotisations ou l’impôt et réorganiser le système de santé pour qu’il soit plus efficace. La réorganisation est en cours avec la création des agences régionales de santé. L’avenir nous dira si, après d’autres tentatives, cette ultime solution est la bonne. Pour des effets immédiats, oublions donc. Il ne reste plus que deux paramètres. Ou plus exactement un seul, car notre pays a posé comme dogme que l’on ne pouvait pas augmenter les cotisations sociales ni les impôts. La seule variable disponible c’est donc la baisse des remboursements ou l’augmentation des franchises et forfaits. Cela pose plusieurs difficultés. La première c’est qu’à force de renouveler l’opération chaque année, l’assurance maladie de 2025 ne couvrira plus 75 % de la dépense de santé mais plutôt 50 %. La deuxième difficulté c’est que nous devrons donc recourir de plus en plus aux assurances complémentaires, privées ou mutualistes. Assurances complémentaires qui seront de plus en plus coûteuse. Mais qui pourra se les payer ? Sait-on qu’il y a déjà dans ce pays 5 millions de personnes sans assurance complémentaire ? Le troisième problème c’est que l’augmentation du forfait hospitalier pourrait bien cacher une augmentation plus grave encore. En effet, les parlementaires ont fixé une date butoir pour la création d’une nouvelle tarification des consultations. Pour le 15 octobre prochain, l’assurance maladie et les médecins devront s’être mis d’accord sur la création d’un « secteur optionnel », en plus du secteur I (honoraires fixes et opposables) et du secteur II (honoraires libres). La convention médicale en cours de négociation, ou la loi si la convention n’aboutit pas, obligerait donc les médecins à avoir 30 % de leur activité à honoraires fixes et 70 % à honoraires libres, à condition que les dépassements soient limités à 50 % du  prix de base de la consultation. Ce n’est donc rien moins que la légalisation des dépassements d’honoraires qui choquent tant de nos concitoyens. Le quatrième ennui, s’agissant du cas particulier de l’augmentation du forfait hospitalier, c’est qu’il est socialement inacceptable. Certes, le forfait hospitalier n’est pas opposable aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle, encore heureux, mais il est dû par les bénéficiaires de l’allocation d’adulte handicapé (681 €) ou ceux du minimum vieillesse (677 €). Comment imaginer que ces allocataires pourront laisser à l’hôpital l’équivalent de la moitié de leur revenu pour une hospitalisation de 15 jours ? Sait-on parmi les technocrates qui imaginent de telles solutions que l’allocation d’adulte handicapé est au surplus supprimée en cas d’hospitalisation ? Allons-nous accepter sans mot dire que l’on démantèle la solidarité à la française face à la maladie alors qu’elle est un élément essentiel de la cohésion nationale ? Les électeurs qui ont porté la majorité présidentielle au pouvoir ne le demandent même pas. Alors, pourquoi le fait-on ? Parce qu’il faut donner un marché de plus en plus étendu au secteur des assurances complémentaires ? Il est d’ailleurs curieux que quarante-huit heures après les annonces, l’organisme qui fédère les complémentaires, l’Unocam, n’ait pas réagi. En son temps, Martin Hirsch, qui n’était pas encore Haut commissaire de l’actuel gouvernement, déplorait que les pauvres n’aient pas de parti. C’est bien un problème. Sauf qu’avec la création de la couverture maladie universelle, ses bénéficiaires, même si leur situation n’est pas idéale, ne se voient pas réclamer le forfait hospitalier. En l’augmentant, ce ne sont plus seulement les pauvres mais l’immense majorité des français qui est concernée. Il y a fort à parier que l’an prochain, et les années suivantes, il s’agira d’augmenter les franchises. Sans débat, puisque décidément, il n’y a rien à discuter. Pourtant, notre pays se grandirait à définir sa politique de solidarité face à la maladie. Nous avons su le faire face aux défis de l’environnement en organisant un Grenelle qui a permis d’identifier les principales orientations partagées. Il n’y a pas tant de solutions face aux risques de la maladie pour que nous ne parvenions pas à nous mettre d’accord de la même façon !
                                                                 * * * - "Assurance maladie : restons solidaires !", par Christian Saout, Libération, 14 sept. 2009, p. 23.
    - "Saurons-nous mettre un terme à la lente destruction de l’assurance maladie solidaire ?", version intégrale de la tribune de Christian Saout, avant parution dans Libération. ]]>     Tue, 15 Sep 2009 10:45:00 +0200     Financement de l'Assurance maladie : assez de rustines ! http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=966 Pour un Grenelle de la couverture maladie-dépendance. Pourtant, il faudrait bien aussi expliquer à nos concitoyens que l’on s’apprête ainsi à augmenter le tarif des consultations de 50 % !!!! Qui s’élève contre cela ? Personne. Les partenaires sociaux, à quelques exceptions notables, restent en retrait. Et les assureurs complémentaires ne vont pas se plaindre de cette nouvelle manne. Qui se souvient pourtant qu’à deux reprises au moins le Président de la République a promis d’ouvrir le débat sur la part de couverture maladie qui relève de la solidarité nationale et la part qui relève de la contribution privée ? Au lieu de laisser défaire chaque année un peu plus du pacte social de 1945, nous ferions bien mieux de réfléchir collectivement aux contours du nouveau pacte de solidarité face à la maladie et à la dépendance. Les deux. Car ce n’est pas la peine de faire une réforme des agences régionales de santé, qui vont couvrir les deux champs, si l’on ne s’attache pas à lier dès maintenant l’avenir de la prise en charge du risque maladie et du risque de dépendance. En débattant collectivement, notre pays a su tenir un Grenelle de l’environnement qui a ouvert des perspectives de solidarité nouvelles face aux risques des activités humaines et industrielles. Il n’y a pourtant pas tant de solutions face aux risques de la maladie et de la dépendance pour que nous ne parvenions pas à nous mettre d’accord de la même façon ! Encore faut-il vouloir donner une chance à la démocratie participative dans le domaine de la santé et de la dépendance, à la recherche de solutions pérennes, plutôt que sortir du chapeau à chaque automne des solutions qui n’ont été discutées par personne. Plus que jamais, le Collectif interassociatif sur la santé appelle à la tenue d’un Grenelle de la couverture maladie et dépendance qui permette de refonder le pacte de solidarité conclu au lendemain de 1945.
    Télécharger le communiqué de presse "Financement de l’Assurance maladie : assez de rustines !" (document au format pdf).
     Contact presse : Marc Paris – Responsable communication – Tél. : 01.40.56.94.42 / 06.18.13.66.95 – mparis@leciss.org ]]>     Mon, 07 Sep 2009 12:34:00 +0200     Observatoire du CISS sur les droits des malades http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=963 Le rapport annuel 2008 de Santé Info Droits publié. Santé Info Droits en lien avec les questions de santé afin de mettre à disposition du plus grand nombre ses compétences en matière de « droits des malades », liant approche militante et expertise technique. Santé Info Droits s'adresse en priorité aux associations du CISS et à leurs membres : professionnels et bénévoles, membres et adhérents de chacun des 32 réseaux associatifs nationaux faisant partie de notre collectif, tout comme ceux des 20 CISS régionaux.
    Ce service est également ouvert à l'ensemble des représentants des usagers de santé siégeant dans les instances de santé publique et hospitalières en France qui peuvent être renseignés et aiguillés par les écoutants de Santé Info Droits ainsi que l’ensemble des usagers de notre système de santé dans leur recherche d’une prise en charge de qualité. C’est sur la base d’une multitude d’appels et d’autant de situations (5.000 sollicitations traitées en 2008, dont 4.964 appels et 281 courriels), qu’a été établie l’analyse produite dans ce rapport.

    Véritable observatoire des droits des usagers du système de santé, ce rapport met à plat et objective, par le regroupement statistique de données, les principales difficultés rencontrées par les usagers du système de santé. Cela représente pour notre collectif d’associations un moyen supplémentaire de mieux décrire la réalité pour mieux plaider en faveur des réformes nécessaires. Le détail des principaux thèmes de sollicitation de Santé Info Droits montre que ces personnes sont préoccupées par la mise en œuvre de leurs droits en tant qu’usagers du système de santé, par l’accès aux soins et leur prise en charge, par les questions d’accès aux assurances ou encore de discrimination au travail… Autant de préoccupations qui rejoignent les observations faites sur le terrain par les associations qui composent le CISS. Télécharger l'Observatoire du CISS sur les droits des malades - Rapport annuel 2008 de Santé Info Droits.]]>     Wed, 02 Sep 2009 10:38:00 +0200     Rapport d'activité 2008 du CISS... disponible ! http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=962 Notre rapport d'activité retrace les principaux éléments des actions menées en 2008 par notre... Collectif interassociatif sur la santé (CISS) représente les intérêts et attentes des usagers du système de santé.

    Constitué depuis 2004 en association de loi 1901, il réunit au 31 décembre 2008, 32 associations de personnes malades ou handicapées, de consommateurs et de familles. Acteur majeur de la démocratie sanitaire, le CISS a, au fil des années, développé ses actions, grâce notamment à un important soutien de la DGS (Direction générale de la Santé) et de la CNAMTS (Caisse nationale d’Assurance maladie des Travailleurs salariés).
     
    Les actions prévues en 2008 sont allées dans le sens d'un renforcement des réalisations de 2007 : multiplication des actions de formation en utilisant le levier des CISS régionaux, interaction entre le nouveau site Internet et la ligne téléphonique Santé Info Droits et consolidation du réseau, tant dans les régions à travers la structuration des CISS labellisés qu'au niveau national avec l’ouverture du collectif à de nouvelles associations. 2008 marque également une étape dans l'activité du CISS puisque c’est l’année du bilan de la première convention pluriannuelle d’objectifs signée entre le CISS et la DGS, convention qui a défini les principales actions menées de 2005 à 2008. Télécharger le Rapport d'activité 2008 du CISS.]]>     Wed, 02 Sep 2009 10:14:00 +0200     Actes de la Journée "Assurance maladie" du 8 juin 2009 publiés http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=935 Notre 2e Journée "Assurance maladie" portait cette année sur les refus de soins Journée "Assurance maladie" du 8 juin 2009, organisée conjointement par le CISS, la FNATH et l'UNAF, parachevait notre campagne militante contre les discriminations opposées à certains patients, en particulier aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c).

    Elle fut l'occasion de mobiliser notre réseau, notamment celui de nos représentants au sein des conseils des Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). Les actes retranscrivent les vifs et nombreux échanges qui ont eu lieu ce jour-là.



    Nous vous invitons à  télécharger nos Actes Journée "Assurance maladie" contre les refus de soins du 8 juin 2009 (fichier au format pdf). Ce document est également disponible au format papier sur simple demande auprès du service documentation du CISS : documentation@leciss.org.]]>     Thu, 30 Jul 2009 17:14:00 +0200     Le CISS et le CNOP signent un partenariat http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=917 relatif à l’information juridique sur le Dossier Pharmaceutique (*) Le CISS, Collectif interassociatif sur la santé, et le CNOP, Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, ont signé une convention de partenariat dont l’objet est d’informer les patients / usagers du système de santé sur leurs droits en matière d’utilisation du Dossier Pharmaceutique (DP) via la ligne « Santé Info Droits ». « Santé Info Droits » est une ligne d’information, d’écoute et d’orientation créée et mise en œuvre par le CISS. Le numéro d'appel est le 0 810 004 333. L'équipe d’écoutants est composée d’avocats et de juristes spécialisés, soumis au secret professionnel et bénéficiant de sessions régulières de formation en lien avec les associations membres du CISS. Au-delà de ses missions d’information et de formation, « Santé Info Droits » est également un observatoire des droits des usagers du système de santé. En contactant « Santé Info Droits », les patients / usagers du système de santé et les professionnels de santé obtiennent des informations de qualité sur le respect des droits encadrant l’utilisation du DP. En plus de sa fonction informative, le partenariat permet une collaboration étroite des deux parties. Ainsi le CISS peut sensibiliser le CNOP sur les principales interrogations des appelants sur le DP. Cette collaboration est basée sur la communication et l’échange d’informations : · Le CNOP communique sur l’existence de la ligne Santé Info Droits du CISS dans ses différents documents relatifs au DP (brochures, documents de référence…) et participe au financement de ce service ; · Le CISS partage avec le CNOP son expertise sur les besoins des patients et des professionnels de santé. Le partenariat, signé le 1er mai 2009 pour un an, est entré en vigueur à cette même date. (*) Qu'est ce que le Dossier Pharmaceutique (DP) ? C’est un outil professionnel destiné à sécuriser la dispensation de médicaments au bénéfice de la santé des patients. Il recense, pour chaque bénéficiaire de l'assurance maladie qui le souhaite, tous les médicaments (prescrits, conseillés par un pharmacien ou en médication officinale en accès direct) qui lui ont été délivrés au cours des quatre derniers mois. Il comporte uniquement l’identification, la quantité et la date de délivrance des médicaments. Le prescripteur, le prix et la pharmacie de délivrance ne sont pas indiqués. Contacts presse : - Ordre national des pharmaciens : Anne-Laure Berthomieu – 01 56 21 35 90 – aberthomieu@ordre.pharmacien.fr - Collectif interassociatif sur la santé : Marc Paris – 01 40 56 94 42 – mparis@leciss.org Télécharger ce communiqué, "Le CISS et le CNOP signent un partenariat relatif à l’information juridique sur le Dossier Pharmaceutique"
    ]]>     Tue, 21 Jul 2009 12:25:00 +0200     Publication d'une note de position par le CISS http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=901 portant sur la problématique de l’aide à l’autonomie Solidarité pour l'aide à l’autonomie !, aborde un enjeu de fond se devant d’être débattu dans notre société, celui du mode de prise en charge des frais liés au maintien de l’autonomie des personnes, en particulier lorsqu’elles sont âgées ou en situation de handicap.


    Nous vous invitons à  télécharger notre note Solidarité pour l'aide à l'autonomie ! (fichier au format pdf). Elle est également disponible au format papier sur simple demande auprès du secrétariat du CISS : secretariat@leciss.org. ]]>     Wed, 01 Jul 2009 12:20:00 +0200     Poursuites contre le CISS rejetées par le tribunal http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=890 dans le cadre du procès intenté contre le CISS par la Mutualité française Christian SAOUT est renvoyé des fins de la poursuite, la Fédération nationale de la Mutualité française est déboutée de ses demandes et condamnée à verser 2.000 € de dommages et intérêts au titre de l’article 472 du code de Procédure pénale ». Le CISS ne peut que se réjouir de ce jugement qui met fin au contentieux initié à l’encontre de son président, et qui contribue à rétablir un climat apaisé avec la Mutualité. Les échanges constructifs entre nombre d’acteurs au sein de ces deux organisations centrales dans le champ de la santé, que sont la Fédération nationale de la Mutualité française et le Collectif Interassociatif Sur la Santé, s’en voient donc réconfortés et encouragés dans l’intérêt de tous les usagers du système de santé. • Télécharger ce communiqué de presse du 18 juin 2009.


    • Contact presse :     Marc Paris – Responsable communication – Tél. : 01.40.56.94.42 / 06.18.13.66.95 – mparis@leciss.org ]]>     Thu, 18 Jun 2009 17:47:00 +0200     2 propositions pour la Commission mixte paritaire http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=877 chargée d'examiner le projet de loi HPST plaidoyer sur le projet de loi HPST au moment de son passage devant la Commission mixte paritaire (CMP), qui va réunir 7 Députés et 7 Sénateurs afin de réduire les points de divergence entre les textes issus des deux assemblée, nous avons rédigé une note adressée le 11 juin aux membres de la CMP, focalisée sur deux points essentiels que sont la question de l’accès aux soins avec la réintroduction des dispositions sur le testing et celle de l’éducation thérapeutique.

    La Commission m    ixte paritaire se réunira le mardi 16 juin. Télécharger la note du CISS, "2 propositions pour la Commission mixte paritaire chargée de l’examen du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires."
    ]]>     Mon, 15 Jun 2009 16:26:00 +0200     Action contre les refus de soins - CISS / FNATH / UNAF http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=832 Le CISS présente son action contre les refus de soins à la presse lundi matin, à 11h30

    Les sénateurs ont supprimé le testing. Ça devait leur faire peur. Bingo, le CISS l’a fait. Et les résultats ne sont pas brillants du côté des professionnels qui se targuent de servir avant tout l’intérêt des patients : 50 % de refus de soins aux bénéficiaires de la CMUc par les spécialistes parisiens, par exemple. Le principe constitutionnel de l’égal accès de tous aux soins en prend un coup, n’est-ce pas ?

    Le CISS a aussi mené l’enquête dans les caisses primaires d’assurance maladie et montre qu’elles ne sont pratiquement jamais saisies des refus de soins. Preuve qu’il faut bien des mécanismes de protection nouveaux contre les refus de soins, là où les solutions du passé sont en échec.

    Enfin, le troisième volet de notre enquête nous a mené du côté de l'aide sociale à l’enfance. Ces enfants, de droit bénéficiaires de la CMUc et souvent déjà confrontés à des situations personnelles et familiales difficiles face auxquelles le rôle de la collectivité est de leur assurer une protection maximale, rencontrent eux aussi des problèmes d’accès aux soins.

    Nos responsables politiques n’ont donc aucune raison de renoncer à lutter contre les refus de soins, à moins de pêcher par indolence ou de céder aux pressions tous azimuts. Pour notre part, nous continuons le combat pour l’égalité d’accès aux soins :
    - en rendant publique cette enquête et nos recommandations qui en résultent,
    - en proclamant qu’une autre enquête menée par un organisme public existe et qu’elle est tenue secrète tant ses révélations confirment nos inquiétudes,
    - en nous apprêtant à saisir la Haute autorité de lutte contre les discriminations,
    - en préparant une campagne publique de mobilisation contre les refus de soins.

    Au nom de la cohésion sociale, nous réclamons le rétablissement de toutes les dispositions en faveur de l’accès aux soins qui se trouvaient dans le texte initial du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires ». Face à une réalité aussi problématique et crûment documentée, le législateur ne doit pas manquer l’occasion de démontrer son attachement à l’égalité d’accès aux soins, principe constitutionnel de la République. C’est elle qui est en jeu.

    _______________________________________________________

    Télécharger le dossier de presse "Action contre les refus de soins" (document au format pdf). Contact presse :
    Marc Paris – Responsable communication
    Tél. : 01.40.56.94.42 / 06.18.13.66.95 – mparis@leciss.org]]>     Mon, 25 May 2009 17:06:00 +0200     Renoncer à combattre les refus de soins, c'est renoncer au droit à la santé pour tous. http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=833 Les sénateurs ont supprimé le testing. Ça devait leur faire peur. Bingo, le CISS l’a fait. 50 % de refus de soins aux bénéficiaires de la CMUc par les spécialistes parisiens, par exemple. Le principe constitutionnel de l’égal accès de tous aux soins en prend un coup, n’est-ce pas ?

    Le CISS a aussi mené l’enquête dans les caisses primaires d’assurance maladie et montre qu’elles ne sont pratiquement jamais saisies des refus de soins. Preuve qu’il faut bien des mécanismes de protection nouveaux contre les refus de soins, là où les solutions du passé sont en échec.

    Enfin, le troisième volet de notre enquête nous a mené du côté de l'aide sociale à l’enfance. Ces enfants, de droit bénéficiaires de la CMUc et souvent déjà confrontés à des situations personnelles et familiales difficiles face auxquelles le rôle de la collectivité est de leur assurer une protection maximale, rencontrent eux aussi des problèmes d’accès aux soins.

    Nos responsables politiques n’ont donc aucune raison de renoncer à lutter contre les refus de soins, à moins de pêcher par indolence ou de céder aux pressions tous azimuts. Pour notre part, nous continuons le combat pour l’égalité d’accès aux soins :
    - en rendant publique cette enquête et nos recommandations qui en résultent,
    - en proclamant qu’une autre enquête menée par un organisme public existe et qu’elle est tenue secrète tant ses révélations confirment nos inquiétudes,
    - en nous apprêtant à saisir la Haute autorité de lutte contre les discriminations,
    - en préparant une campagne publique de mobilisation contre les refus de soins.

    Au nom de la cohésion sociale, nous réclamons le rétablissement de toutes les dispositions en faveur de l’accès aux soins qui se trouvaient dans le texte initial du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires ». Face à une réalité aussi problématique et crûment documentée, le législateur ne doit pas manquer l’occasion de démontrer son attachement à l’égalité d’accès aux soins, principe constitutionnel de la République. C’est elle qui est en jeu.


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    Marc Paris – Responsable communication
    Tél. : 01.40.56.94.42 / 06.18.13.66.95 – mparis@leciss.org]]>     Mon, 25 May 2009 11:31:00 +0200     L’éducation thérapeutique doit rester dans le champ de l’éducation à la santé http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=830 Le projet de loi réformant l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST)... « sont proposés au malade par le médecin prescripteur et donnent lieu à l’élaboration d’un programme personnalisé ». Il est également ajouté que « Ces programmes sont évalués par la Haute autorité de santé ». Nous pensons que cette rédaction doit évoluer et nous avons adressé dans ce sens nos propositions aux Sénatrices et Sénateurs, propositions que nous communiquons dans la note téléchargeable en cliquant ici (document au format pdf).]]> Tue, 19 May 2009 18:34:00 +0200 Lever l'urgence, laver l’affront ! http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=828 De nombreuses voix s’élèvent pour que la procédure d’urgence déclarée sur le projet de loi... Deux points motivent notre demande de levée de l’urgence :
    • La suppression de toutes les dispositions protectrices des usagers face aux refus de soins (renversement de la charge de la preuve, testing, aggravation des sanctions dans les dépassements d’honoraires…).
    • La « remédicalisation » de l’éducation thérapeutique qui sera désormais prescrite par les médecins alors que les principes qui l’inspirent relèvent de la libre adhésion du patient.
    A ce stade, le CISS refuse de croire que les initiatives prises par le gouvernement en faveur des usagers auraient servi d’appât pour obtenir le soutien des associations quitte à abandonner en chemin ces exigences à l’occasion de l’examen de ce projet par les assemblées. Si ce projet de loi veut mériter le mot « Patients » qui figure dans son titre, il est indispensable que la procédure parlementaire permette le rétablissement des dispositions en faveur des usagers.
    Le CISS rendra publics la semaine prochaine (lundi 25 mai) les chiffres du testing qu’il vient de conduire ces dernières semaines et dont les résultats :

    - révèlent à nouveau les failles inacceptables de l’organisation actuelle de l’exercice médical pour permettre un réel accès de tous aux soins ;

    - et viennent ainsi souligner la grave méprise de ceux qui ont soutenu, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, l’archaïsme organisationnel qui y préside. Vous pouvez télécharger ce communiqué de presse en cliquant ici (document au format pdf).]]>     Mon, 18 May 2009 11:52:00 +0200     "L’accès aux soins pour tous, ça vous intéresse ?" http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=827 Communiqué sur notre "Lettre ouverte des citoyens-usagers de la santé aux parlementaires, censés... C’est en ce sens que les associations réunies dans le CISS donnent l’alerte aujourd’hui en publiant cette lettre ouverte des citoyens-usagers de la santé aux parlementaires, censés les représenter. A noter : le CISS rendra public lors d’une conférence de presse le lundi 25 mai prochain les chiffres du « testing » qu’il vient de conduire ces dernières semaines et dont les résultats sont inquiétants pour l’exercice médical autant que pour ceux qui ont soutenu à l’Assemblée Nationale comme au Sénat l’archaïsme organisationnel qui y préside.                                                             ***

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    Céline Reuilly – Communication –
    Tél. : 01.53.62.40.37 / 06.18.13.66.95 – communication@leciss.org ]]>     Tue, 12 May 2009 14:12:00 +0200     "L'accès aux soins pour tous, ça vous intéresse ?" http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=826 Lettre ouverte des citoyens-usagers de la santé aux parlementaires, censés les représenter. Paris, le 12 mai 2009 Mesdames les Députées, Messieurs les Députés,
    Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, L’examen par le Parlement du projet de loi relatif à l’hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) vient de connaître un épisode inédit qui amène à constater, avec regret, mais c’est comme cela, que nos institutions démocratiques refusent de répondre aux attentes réelles des Français.  Quelle était l’ambition de ce projet de loi ? Assez simplement, il se proposait d’organiser un peu plus un système de santé qui ne l’était que très peu et dont les défauts dans l’organisation ont un effet délétère sur la cohésion sociale. L’enjeu était donc de définir une organisation qui permette enfin de décloisonner la ville et l’hôpital, le sanitaire et le médico-social, le préventif et le curatif... mais pas de répondre aux légitimes inquiétudes que peut susciter l’application de la tarification à l’activité (T2A) ou de se focaliser sur la seule question de la gouvernance à l’hôpital. En effet, avec le temps la médecine qui soigne est devenue la médecine qui refuse les soins. Cela n’est plus acceptable, car l’on prélève auprès des citoyens, au travers des impôts, l’équivalent de pas moins de 206 milliards d’euros… pour ne plus être soignés.
    • Car les soins sont refusés parfois de façon explicite par les médecins. En son temps une enquête du Fonds pour la couverture maladie universelle avait montré que 40 % des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) n’avait pas accès aux spécialistes. Parce que ces médecins ne voulaient pas de cette clientèle-là. • Plus sournoisement, les soins sont aussi refusés de façon implicite : les représentants des médecins ont obtenu que les gardes deviennent facultatives. Là où n’importe quel salarié comprend qu’il faut parfois accepter d’être de garde pour la continuité du service de la clientèle ou la sécurité d’un équipement industriel, certains médecins ont estimé qu’ils n’avaient aucune obligation de service public en échange des cotisations sociales que nous payons tous pour les faire vivre. • Refus de soins implicites mais bien réels encore quand le rejet de toute contrainte à l’installation laisse des secteurs géographiques entiers sans médecins et des populations de plus en plus nombreuses sans solution pour être soignées. • Refus de soins implicites encore quand les dépassements d’honoraires initialement prévus pour avoir un caractère exceptionnel deviennent la règle (6 milliards d’euros en année pleine tout de même !) et découragent ou interdisent l’accès aux soins de millions de nos concitoyens dans l’impossibilité d’acquérir une assurance complémentaire ou dont la couverture est médiocre. • Avec une médecine de ville dans un tel état, il n’est donc pas étonnant que l’hôpital public serve de filet de sauvetage à tous ceux qui sont exclus des soins aggravant inutilement la pression sur un hôpital qui peine lui aussi à engager sa nécessaire évolution pour des raisons qui pourraient d’ailleurs faire l’objet d’une autre lettre ouverte. Car le spectacle du peuple hospitalier défilant avec les « plus hauts dépassements d’honoraires à l’hôpital » nous a laissés sans voix !
    Voici donc pour le gros des effets délétères qui sont la conséquence du respect intangible  d’un credo libéral bientôt centenaire et auxquels une majorité de médecins ne veulent pas renoncer : aucune incitation financière, et elles sont nombreuses depuis plus de 20 ans maintenant, n’a permis d’obtenir d’eux que le service rendu à la population s’améliore. Au contraire, comme on vient de le montrer, il se dégrade : beaucoup de médecins ont su prendre l’argent mais pas les obligations.                                                           * C’est pour faire pièce à cette dégradation dans l’accès aux soins que le projet de loi HPST projetait de mettre en œuvre quelques pare-feux. Ces solutions n’étaient pas tombées du ciel. Elles ont été discutées. Des centaines d’heures d’échanges et d’auditions organisés par une demi-douzaine de rapporteurs commis à cette tache ont permis de réunir tout ce que la planète santé française compte de professionnels, de financeurs, de décideurs, de gestionnaires, de scientifiques, d’experts, de représentants d’usagers et de syndicats de salariés. Pendant une année, dont l’intensité n’avait rien à envier aux Etats généraux de la santé réunis en 1998, chacun a pu exprimer, dix ans après, ses positions et faire valoir ses attentes.
                                                                  *
      C'est maintenant le moment de regarder de près le sort que la majorité des représentants de la Nation a réservé à ces pare-feux, tentant d’organiser un système de santé au service de nos concitoyens plutôt que de le laisser continuer son œuvre destructrice pour les personnes malades comme pour la santé publique. Nous prendrons quatre exemples qui nous tiennent à cœur pour que chacun comprenne bien, au travers de cette lettre ouverte, la conception de l’intérêt général de la majorité de nos représentants au Parlement, et plus particulièrement celle des Sénateurs dont la Commission des Affaires sociales a procédé à un véritable démantèlement de quelques dispositions innovantes proposées par les députés. 1/ D’abord, le texte du projet de loi comportait un dispositif aménageant la charge de la preuve au profit du patient victime d’un refus de soin. Ce n’était pas si mal. Et pas si nouveau : nous l’avions accepté pour les discriminations dans l’accès au logement ou dans l’accès au travail. Dans ces deux domaines, c’est à celui qui discrimine d’apporter la preuve que son comportement n’a pas conduit à la discrimination plutôt que de faire reposer uniquement sur la victime l’obligation de démontrer qu’elle l’est. Les députés ont obtenu le retrait de ce dispositif. En lieu et place, ils ont créé une commission « bidon » chargée d’examiner les litiges en matière de refus de soins dont ils seraient saisis. Cette commission serait composée pour moitié… de médecins. En la matière, il semblerait que l’on puisse être juge et partie ! Après le cycle « prélavage » à l’Assemblée Nationale, l’article 18 a donc perdu l’aménagement de la charge de la preuve. 2/ Cependant, l’Assemblée nationale, ce qui est à son honneur, avait au moins accepté d’aggraver les sanctions en cas de dépassement en prévoyant une amende dans les cas de non-respect du tact et de la mesure dans la fixation des honoraires ou dans les cas de discriminations dans les soins et de refus de soins. Au cycle « lavage » de la Commission des Affaires sociales du Sénat, ces avancées en faveur des usagers ont été retirées. 3/ D’ailleurs le cycle « lavage » à la Commission des Affaires sociales du Sénat s’est fait à très haute température : c’est aussi la possibilité de conduire des actions de « testing » qui a disparu. De quoi s’agissait-il ? De prévenir les refus de soins en essayant de les identifier pour mieux les combattre. Etait-ce choquant ? Non, nous le faisons dans d’autres domaines quand les comportements contreviennent à l’ordre républicain. Cette méthode a d’ailleurs reçu l’agrément de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE). Au nom du respect du principe constitutionnel d’égalité de traitement, elle opère dans tous les domaines où un citoyen est écarté en raison d’un critère prohibé de distinction. En supprimant le « testing », la majorité sénatoriale à la Commission des Affaires sociales révèle que la République l’indiffère et qu’il faut faire litière du principe d’égalité d’accès aux soins ! 4/ La Commission des Affaires sociales du Sénat a forcé sur le cycle « essorage » en faisant disparaître tout début de solution dans la lutte contre les déserts médicaux. Les députés avaient proposé un « contrat solidarité santé » potentiellement applicable en 2013, sous réserve que d’autres « mesurettes » incitatives n’aient pas produit d’effet. La majorité des sénateurs de la Commission des Affaires sociales, qui a sans doute oublié au passage qu’elle invoque à chaque seconde sa qualité d’élus de proximité, a supprimé sans émotion le caractère obligatoire pour les médecins de ce contrat solidarité santé. Pourtant, les clauses de ce contrat ne prévoient pas plus qu’une solidarité entre médecins de zones sur-dotées et sous-dotées. C’est vraisemblablement déjà trop pour une majorité de médecins décidément très attachés à leur liberté d’installation !

    Au moment où d’autres professionnels de santé acceptent avec courage, comme les infirmières, des mesures de régulation pour mieux répartir l’offre sur tout le territoire au nom de l’intérêt général, certains médecins quant à eux n’entendent pas être solidaires des citoyens.                                                               * Nous aurions pu multiplier les exemples du travail de sape de l’intérêt général : médicalisation de l’éducation thérapeutique, abandon de l’obligation d’offre à tarif opposable pour les établissements de santé privés en situation de monopole… Au travers de cette lettre ouverte chacun de nos concitoyens a maintenant compris que l’intérêt général n’est donc pas la valeur la mieux partagée par les représentants de la Nation en situation de décider au Parlement. Probablement, la composition de l’Assemblée Nationale comme celle du Sénat au moment où l’on s’intéresse à la santé dicte-t-elle plutôt la préservation des intérêts des députés-médecins ou des sénateurs-médecins. C’est dommage ! Mesdames et Messieurs les Parlementaires ne comptez pas sur nous pour faire de l’anti-parlementarisme. C’est denrée courante en France, il n’est pas utile d’en rajouter. En revanche, approchant du terme de cette lettre ouverte, vient l’heure de la morale. Le Collectif interassociatif sur la santé représente une voie d’expression des attentes de nos concitoyens en matière de santé. Cette expression est courageuse, sereine, affranchie de tout corporatisme, et respectueuse du débat démocratique. Certains d’ailleurs ont choisi de disqualifier notre parole quand nous avons apporté notre soutien critique à un projet de loi qui se proposait de mettre un terme à la désorganisation coupable de notre système de santé mais qui proposait également des mesures visant  un meilleur accès de tous aux soins. Ils ont joint leur voix à tous ceux qui se sont exprimés pour que le pouvoir médical soit un pouvoir sans limite. Voici le résultat : députés et sénateurs majoritaires ont clairement opté pour l’intérêt d’une corporation, toutes catégories confondues.
                                                                *

    Mesdames les Députées et Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Députés et Messieurs les Sénateurs qui avez voté ces renoncements au principe d’égalité d’accès à la santé, vous vous rendez complices de l’inégalité croissante dans l’accès à la santé. Nous sommes en colère ! Pour le Collectif interassociatif sur la santé
    Christian Saout,
    Président                                                           *

    Télécharger notre lettre ouverte aux parlementaires, "L'accès aux soins pour tous, ça vous intéresse ?" (document au format pdf).]]>     Tue, 12 May 2009 13:51:00 +0200     Médecins du Monde a rejoint le CISS http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=805 Avec Médecins du Monde, le CISS compte aujourd'hui 32 associations membres Médecins du Monde (MdM) naît en 1980 du secours qu'une quinzaine de médecins, issus de Médecins Sans Frontières, apportent aux Vietnamiens qui fuient leur pays et se noient en Mer de Chine.  Association de solidarité internationale, elle s’appuie sur l’engagement de ses membres (professionnels de la santé) pour porter secours, depuis plus de vingt ans, aux populations les plus vulnérables dans le monde et en France.
    La mission France de Médecins du Monde, c'est 119 programmes dans 27 villes, 21 centres d’accueil, de soins et d’orientation (Caso), 84 actions mobiles d’accès à la prévention et aux soins. L'action de MdM en France se traduit souvent par des actions mobiles de promotion de la santé et l’ouverture des droits auprès des Rroms ou des personnes sans domicile. La réduction des risques liés aux pratiques prostitutionnelles, à l’usage des drogues dans les raves ou auprès des jeunes marginalisés est aussi une priorité qui exige un accompagnement social, médical, administratif et juridique. Par ailleurs, ses centres de soins luttent contre le saturnisme en repérant et protégeant les enfants victimes d’une intoxication au plomb. Enfin, la mission parrainage apporte un soutien aux enfants isolés de leur famille par l’hospitalisation. Pour en savoir plus : www.medecinsdumonde.org

    ]]>     Fri, 24 Apr 2009 17:52:00 +0200     HPST : les compromis avec les médecins se font-ils sur le dos des usagers ? http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=802 Des tensions sociales s’expriment dans le monde de la santé. Certaines sont fondées. Elles trouvent... Des exemples de recul : - Le gouvernement a dû en rabattre à l’Assemblée nationale sur le renversement de la charge de la preuve au profit du patient victime d’un refus de soins. En lieu et place, il a accepté une commission « bidon » qui ne peut nous satisfaire. - Le Sénat s’apprête, en accord avec la Ministre de la Santé, à renoncer maintenant : o au contrôle des dépassements d’honoraires, o à la contrainte sur l’installation pour éviter les déserts médicaux, o et à toute contrainte sur les médecins exerçant en établissement privé qui refuseraient une mission de service public déléguée à l’établissement dans lequel ils exercent. Nous ne mettons pas collectivement 206 milliards d’euros sur la table pour être soignés dans des conditions qui se dégradent. Nous ne sommes pas les seuls à le dire. Ainsi la Conférence nationale de santé dans son avis du 22 mars 2007 avait déjà demandé que dans chaque territoire de santé il y ait au moins 50 % de l’offre de santé sans dépassements d’honoraires. Et, le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, dans l’avis qu’il vient de prendre aujourd’hui, exprime avec solennité la nécessité d’en venir au « cantonnement des dépassements d’honoraires ». Ces deux instances sont-elles placées auprès des pouvoir publics, gouvernement et parlement, pour décorer le paysage ? Devront-elles devenir de simples instances d’enregistrement du renoncement de nos responsables politiques pour faire respecter le principe constitutionnel de l’égalité d’accès aux soins pour tous ? C’est maintenant au parlement de statuer sur les conditions de l’exercice médical et notamment les dépassements d’honoraires, avec courage. Il n’est plus temps de renvoyer à des études pour documenter un phénomène dont nous voyons les effets délétères sur l’accès aux soins d’un grand nombre de nos concitoyens.                                                       ***

    Télécharger le communiqué de presse "HPST : les compromis avec les médecins se font-ils sur le dos des usagers ?" (document au format pdf).
    Contact presse :

    Marc Paris – Responsable communication – Tél. : 01 40 56 94 42 /
    06 18 13 66 95     ]]>     Thu, 23 Apr 2009 16:34:00 +0200     HPST : entre « auberge espagnole » et « tour de Babel » ! http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=801 Plus la date de l'examen au Sénat du projet de loi Hôpital-Patients-Santé-Territoires se rapproche,... Cela sera-t-il suffisant ? Non. Il faut répondre à l’inquiétude qui s’élève à l’hôpital et conduire des efforts en plus de la loi HPST : • En adoptant une tarification à l’activité qui prenne mieux en compte les maladies chroniques à l’hôpital. C’est loin d’être le cas. D’ailleurs, il n’y a aucune transparence sur les travaux du « Comité de la T2A » au sein duquel aucun usager n’est représenté. • En fléchant les crédits des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) dont il est si difficile de contrôler l’emploi alors que nous devrions être certains qu’ils sont dirigés vers l’accès aux soins de qualité pour tous. • En rendant transparente et contradictoire toute décision de création/suppression de pôle et de service devant la conférence régionale de santé et de l’autonomie. • En fixant courageusement un objectif national des dépenses d’assurance maladie pour l’hôpital à la hausse en 2010 au nom de la santé comme domaine d’investissement prioritaire car il n’y a pas de véritable restructuration sans investissement. • En rendant lisible, pour tous nos concitoyens inquiets des évolutions en cours, l’offre de soins dans chaque territoire, ce qui est loin d’être le cas. Plutôt que d’inciter au dynamitage d’une loi dont tous s’accordent pourtant à reconnaître par ailleurs de nombreuses vertus, concentrons-nous sur ces 5 points d’urgence à conduire en parallèle de la loi HPST pour restaurer la confiance de nos concitoyens dans l’hôpital.                                                       ***

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    Marc Paris – Responsable communication – Tél. : 01 40 56 94 42 /
    06 18 13 66 95
    ]]>     Wed, 22 Apr 2009 18:13:00 +0200     Journée européenne des droits des patients : des principes aux faits ! http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=798 Le 18 avril 2009 est célébrée, pour la 3e année consécutive, la Journée européenne des droits des... A cette occasion, le CISS publie deux nouvelles fiches de sa collection CISS Pratique : l’une sur la Carte européenne d’assurance maladie, l’autre sur le Congé représentation pour les représentants des usagers du système de santé. Promouvoir les principes Pour qu’ils soient toujours mieux mis en œuvre, les droits des patients doivent avant tout être connus des principaux concernés : usagers du système de santé, professionnels de santé, décideurs politiques, administratifs et institutionnels en matière de santé... C'est dans cette volonté d’en assurer la promotion que la Journée européenne des droits des patients incite au débat sur les problématiques qu’ils recouvrent : droit aux mesures de prévention, droit d’accès aux services de santé, droit à l’information, droit au consentement éclairé, droit à la liberté de choix, droit à l’intimité et à la confidentialité, droit au respect du temps des patients, droit à la sécurité, droit à l’innovation, droit de ne pas souffrir inutilement, droit au traitement personnalisé, droit de réclamation, droit à être dédommagé. Informer sur leurs applications Dans sa mission d’accompagnement les usagers dans la mise en œuvre de leurs droits, le CISS propose différents outils tels que sa ligne d’information Santé Info Droits – 0 810 004 333 (n° Azur, coût d'une communication locale depuis un poste fixe). Le CISS propose aussi un certain nombre de publications, dont sa trentaine de fiches CISS Pratique. Pour la Journée européenne des droits des patients, deux nouvelles fiches paraissent : -  La Carte européenne d’assurance maladie qui, bien que méconnue, doit faciliter la liberté de déplacement et les possibilités de prise en charge dont peuvent jouir les Européen(ne)s au sein des pays de l’Union. -  Le Congé représentation pour les représentants des usagers du système de santé, dispositif essentiel mais trop peu appliqué pour permettre à tous les militants associatifs qui le souhaiteraient de dégager le temps nécessaire à leur réelle implication dans leur mission de représentation. Une façon de rappeler, à l’échelle de la France, le chemin parcouru dans la dynamique de la démocratie sanitaire … mais aussi les évolutions qu’il reste encore à promouvoir dans les cultures et les habitudes. D’autres initiatives en France et en Europe : - ce 18 avril 2009, la Conférence nationale de Santé organise avec la CRS d’Alsace un débat public sur le projet de loi HPST, qui aura symboliquement lieu dans les locaux du Parlement européen de Strasbourg. - toujours au Parlement européen de Strasbourg, l'Active Citizenship Network organise une conférence européenne. Pour plus d’informations sur cet événement ainsi que sur ceux organisés dans d’autres pays européens : http://www.activecitizenship.net/.

    - l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a mis en place un quizz pour tester vos connaissances sur les droits du patient. Dépêchez-vous, ce quizz ne sera présent que jusqu'à la fin du mois d'avril : http://journee-europeenne-droitsdupatient.aphp.fr.                                                          
                                                              ***


    Télécharger ces documents au format pdf :

    - notre communiqué de presse,

    - la fiche Ciss Pratique Carte européenne d’assurance maladie (CEAM),

    - la fiche Ciss Pratique Congés représentation pour les représentant d’usagers du système de santé.                                                          
                                                              ***

    Contact presse : Marc Paris – Responsable communication – Tél. : 01 40 56 94 42 /
     06 18 13 66 95]]>     Thu, 16 Apr 2009 17:39:00 +0200     18 propositions d'amendements au projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=797 en vue de son examen au Sénat Télécharger la note du CISS, "18 propositions d’amendements au projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, en vue de son examen au Sénat".
    ]]>     Thu, 16 Apr 2009 16:26:00 +0200     Les films des Journées nationales 2009 mis en ligne http://leciss.org/index.php?id=875 Autour du thème "Pour une santé solidaire", le CISS a organisé les 9 et 10 mars 2009 ses 3e... Fri, 10 Apr 2009 17:52:00 +0200 Conférence publique de présentation du programme de relance du DMP et des systèmes d’information partagés http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=790 Intervention de Christian Saout, président du Collectif interassociatif sur la Santé, au ministère...
    Il y rappelle les priorités qui ont toujours été celles du CISS sur le dossier de l'informatisation des données de santé, en les réinscrivant dans la perspective d’une nouvelle relance du DMP cette fois élargie aux systèmes d’information partagés en santé d’une manière plus générale. Télécharger son discours (document au format pdf) : intervention de Christian Saout, président du CISS, ce 9 avril à la Conférence publique de présentation du programme de relance du DMP et des systèmes d’information partagés.                                                    * * Madame, Monsieur,

    Pour ceux qui comme moi accompagnent l’initiative de créer un dossier médical personnel depuis son inscription dans la loi du 13 août 2004, c’est donc la quatrième relance à laquelle nous participons. J’hésitai moi-même à y croire. Mais grâce à quelques archives à peu près bien tenues, c’est bien le compte.

    Il faut donc puiser dans les ressorts de la confiance pour y croire. L’ennui avec la confiance, vous le savez bien, c’est qu’elle part au galop et qu’elle revient à petits pas. Apprêtons-nous donc à l’instar des acteurs de ce succès théâtral, que nous avaient concocté en 1987 Jérôme Deschamps et Macha Makeiev, à faire des « Petits pas ».

    Au Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) nous croyons discerner surtout un changement de méthode.

    D’abord, l’intitulé de cette manifestation accepte de reconnaître une double vérité. Le DMP était bien à l’arrêt sans quoi il eut été inutile de le relancer. Et il ne s’agit plus que du seul DMP mais aussi des systèmes d’information partagés.

    Nous n’avons probablement aucun goût pour la repentance et il eut mieux valu que le DMP ne pâtisse pas des erreurs qu’ont relevé les différents rapports remis sur ce sujet ces derniers mois.

    Le nouveau projet, car s’en est un, se propose de donner la priorité à la construction du système d’échanges partagés considérant que « l’objet DMP » viendrait après, même si rapidement des expérimentations en dessineront les contours. C’est une assez bonne idée que de se rassembler autour de la tuyauterie, comme on dit, plutôt que de se diviser sur les contenus. Sans aucune hésitation, nous prendrons notre part de responsabilité dans ce chantier. A la fois dans les instances de gouvernance comme dans les approches expérimentales qui vont pouvoir se dérouler dans un contexte de réassurance.

    A tout le moins, les travaux de construction du réseau d’échanges qui permettront de garantir la coordination et la sécurité des soins peuvent redémarrer.

    Sommes-nous pour autant sans autres attentes ?

    Evidemment non. Car au fond, en dehors de cette relance, nos interrogations restent les mêmes. Et il faudra bien que l’on y trouve des réponses.

    1. Car pour garantir la coordination et la sécurité des soins par les échanges
    électroniques de données de santé, nous avons besoin, collectivement, professionnels et patients, de disposer d’une véritable stratégie nationale des systèmes d’informations partagés en santé.

    Elle n’existe pas aujourd’hui. Même si les prémices ont été établies sous la forme d’un plan stratégique des systèmes d’information en santé (PSIS). Il n’empêche. Cela reste très embryonnaire, et surtout n’engage pas grand monde car ça a été produit du sommet. Entendez par là de l’Etat. Comme si une sorte de Commissariat général à l’ordre public de l’informatisation des systèmes de santé présidait aux destinées d’un monde de plus en plus complexe qui compte des acteurs par centaines, tous libres.

    C’est dans ces conditions que la Mission d’informatisation des systèmes de santé a produit le désormais célèbre PSIS dont l’exégèse tient finalement dans cette phrase de Cocteau : « Puisque la situation nous dépasse, feignons de l’avoir organisée. »

    Plutôt que de contraindre ces acteurs à faire ce qu’ils ne feront de toute façon pas, même et y compris si ce sont des acteurs publics -il n’est que de regarder deux hôpitaux publics pour voir qu’ils ont choisi des logiques informationnelles différentes-, il vaudrait mieux qu’un Conseil national stratégique des systèmes d’information de santé tente de convenir avec l’ensemble des acteurs de recommandations partagées par le plus grand nombre et pour lesquelles l’élévation au rang de décision publique aura quelques chances de trouver application.

    2. Nous avons aussi besoin de guidance éthique.

    En effet, l’informatisation des données de santé, même si elle a quelques années, est une chose nouvelle. Non pas au plan conceptuel car des données de santé existent déjà et elles sont partagées. Mais tout de même, on change d’échelle, comme en matière militaire quand on passe du conventionnel au nucléaire.

    Nous ne le voyons pas, parce que nous avons le nez sur le guidon, mais si nous prenons un peu de recul c’est un changement d’échelle considérable. Auquel nous ne nous sommes pas préparés, ni collectivement ni individuellement.

    De ce point de vue, deux sujets sont à éclaircir : le mode de consentement dans l’informatisation des données de santé et la traçabilité des échanges.

    Pourquoi insister sur ces deux points ? Pour de multiples raisons.

    Sur le premier point, il faut bien observer aujourd’hui que chaque recueil de données à son mode de consentement, quand il en a … car il y a aussi des dossiers de santé informatisés sans consentement. A la réflexion, c’est même probablement le mode de gestion majoritaire.

    A l’avenir le recensement de données sans consentement doit être interdit. Et il faut rechercher un mode de consentement unifié pour tous les dossiers informatisés, sinon l’usager-patient n’y comprendra plus rien et les abus de position se multiplieront.

    Sur le second point, avant que le DMP ne soit lisible par le patient à partir d’un point donné de façon à ce qu’il ait une exacte connaissance des flux qui ont entraîné l’abondement du dossier, sa modification ou son envoi à un tiers, il s’écoulera encore quelques années. En attendant, il faut trouver une formule permettant aux patients, notamment ceux qui seront inclus dans les expérimentations, de disposer d’une réelle traçabilité des flux sur leur dossier.

    Face à ces deux enjeux, il y a deux solutions.

    La première assez classique consiste à mettre rapidement dans la loi un mode général de consentement et un mode de garantie de la traçabilité. La seconde plus soucieuse de la recherche de la meilleure modalité pour la meilleure efficacité passe par l’expérimentation sur le terrain, à charge pour le législateur de consacrer alors utilement le modèle le plus opérant.

    C’est à cette seconde formule qu’il faut s’attacher.

    Pour cela, il faut lui donner quelques chances. Comment y parvenir ? En sortant le sujet éthique des enjeux de gestion opérationnelle. On aurait grand gain à créer un comité d’éthique indépendant au sein de l’Agence des systèmes d’information partagé (ASIP), comme on l’a fait pour l’Agence de biomédecine. Biomédecine et informatisation des données de santé sont des sujets suffisamment nouveaux et risqués pour qu’ils fréquentent ardemment l’éthique. Ne privons pas l’informatisation des données de santé de la ressource éthique.

    Mais, il faut aller plus loin. Toute l’informatisation des données de santé ne tient pas dans l’ASIP. Les questions éthiques et juridiques autour de ce sujet débordent largement le champ de cette instance. Il faut donc rechercher une instance chargée de donner des orientations plus générales sur l’ensemble du domaine. A qui confier cette tache ? A la CNS qui n’en a pas les moyens, à la CNIL dont le président ne cesse de dire qu’il n’a déjà pas les moyens de faire ce qu’on lui demande, au HCSP dont la portée est limitée à la santé publique, au CCNE dont l’expertise est centrée sur la relation médicale ? Cela fait déjà beaucoup d’instances ayant chacune un « petit défaut ». En outre, la mode n’est pas à la création de nouvelles instances supplémentaires.

    Alors, peut-on faire de deux faiblesses une force ? Probablement. Rien n’interdit de penser à la fusion de certains des organismes que je viens de citer ou à leur regroupement dans une entité unifiée comportant des sections spécialisés dotées de moyens et de pouvoirs identifiés.
    Ainsi une section des droits des patients pourrait-elle donner des orientations et disposer de pouvoirs pour le compte des usagers du système de santé dont les droits auraient été méconnus à l’occasion de l’informatisation de leurs données de santé. Nous sommes suffisamment inventifs pour parvenir à un périmètre de compétences utiles entre le droit d’alerte, le droit de déplacement sur site, le droit de signalement, l’autosaisine, le plaidoyer pour autrui, le pouvoir de sanction administrative et encore bien d’autres mécanismes. Je suis sûr que le Président de l’ASIP, qui a reçu mission de remettre à la ministre ses réflexions sur la gouvernance dans le domaine de l’informatisation des données de santé, aura encore d’autres idées et que dans ce trousseau nous pourrons trouver la tenue la plus adéquate. Notre certitude c’est que nous ne pouvons pas nous passer d’une instance chargée de défendre le citoyen dans un domaine si nouveau, et que ne pas s’en préoccuper aurait des effets délétères aboutissant au rejet de ce processus pourtant utile à la coordination et à la sécurité des soins.
                                                      *
                                                     * * Si, sur cette double route de la qualité et de la sécurité des soins, les données de santé sont un bien collectif ce sont aussi autant de propriétés individuelles dont le droit doit garantir la jouissance personnelle sans limites, sauf exceptions. C'est toute l’ambiguïté du domaine. Il faut bien dire qu'elle s’est installée faute de définition des conditions légales de l’informatisation des systèmes de santé. D’ailleurs nous-mêmes français avons-nous mal commencé en insérant ce domaine dans une loi relative à l’Assurance maladie là où il s’agit avant tout de santé publique, de qualité des soins et de droits fondamentaux. Réintégrer tout cela dans une loi traitant de la santé serait sûrement utile. Ceci d’autant plus que nous ne disposons pas dans nos textes institutifs, en France ou au sein de l’Union européenne, d’un corpus de règles sur ce sujet qui permette d’organiser la balance entre les légitimes intérêts collectifs et les exigences de la protection des droits individuels. Pourtant nous en aurions besoin. Au fond l’informatisation des données de santé n'a pas de base légale. Il faudrait peut-être commencer par là. Il n'est pas trop tard, le projet de loi HPST passe prochainement au Sénat. Et nous aurions grand gain à nous inspirer de ce que nous avons de plus protecteur, les articles 8 et 18 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés publiques, pour rédiger cette base légale. Sur cette base légale pourrait prospérer, au fil du temps, les compléments dont nous avons aussi besoin (décrets, chartes, cahiers des charges, référentiels...) pour permettre cette subtile balance entre l’intérêt collectif et l’intérêt individuel, en toute sécurité, dans le cadre des institutions dont le CISS recommande avec ardeur qu’elles soient crées, et dans une approche enfin pragmatique, c'est-à-dire débarrassée de l’idéologie, au sens noble du terme, puisque son sort aurait été scellé dans la partie législative du code de la santé publique.]]>     Thu, 09 Apr 2009 12:56:00 +0200     "Présidence de la Conférence régionale de santé d’Ile-de-France : un représentant des usagers candidat" http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=762 Nous apportons notre soutien à la candidature de Thomas SANNIE à la présidence de la Conférence... Thomas Sannié, vice-président de l’Association française des hémophiles (AFH) et vice-président du CISS Ile-de-France, sera candidat à la présidence de la conférence régionale de santé d’Ile-de-France. Militant de longue date au sein de son association, Thomas Sannié connaît bien les problématiques de santé, tant en matière de prévention que d’organisation des soins. Membre du conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, il connaît également les questions de financement de notre système de soins. Nous sommes fiers de soutenir la candidature de Thomas Sannié. Elle participe en effet de la reconnaissance de l’important travail que ce dernier a réalisé pour le CISS depuis de nombreuses années : représentation du collectif auprès des pouvoirs publics, participation active aux réflexions menées sur différents sujets de premier plan pour les usagers tels que la qualité et la sécurité des soins, l’éducation thérapeutique, la protection des droits fondamentaux des patients dans la recherche. Télécharger ce communiqué de presse (document au format pdf).

    Contact presse :
    Marc Paris – Responsable communication –
    Tél. : 01 40 56 94 42 / 06 18 13 66 95]]>     Tue, 24 Mar 2009 16:02:00 +0100     23 euros : les médecins lèvent l'impôt, sans contrepartie... http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=740 A la suite d’un arrêt de la Cour d’appel de Grenoble, un syndicat de médecin vient d’appeler les...
    Rappelons d’abord que 1 euro par consultation ce sont 500 millions d’euros en année pleine. Au-delà de l’augmentation de 1 euro du tarif de la consultation, c’est l’absence de contrepartie visant à répondre aux réels enjeux de l’accès aux soins pour tous qui nous choque    . Combien sont en effet les médecins à consentir à s’installer dans les zones déficitaires ou à assumer des missions essentielles de service public, en particulier celle de la permanence des soins ? Les débats parlementaires sur le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » ont montré que les résistances sont encore majoritaires et que bon nombre de médecins ne veulent aucune contrainte à cet égard.

    Rappelons ensuite que, en matière de dépenses de santé, les franchises ce sont déjà 850 millions d’euros supplémentaires en année pleine. Le porte-monnaie des Français est donc devenu la variable d’ajustement du système d’assurance maladie. A quoi cela nous sert-il d’avoir un financement qui repose sur les cotisations et l’impôt si c’est pour à tout moment rompre avec cette logique ?!

    Face aux enjeux, les « technos » ne cessent de proposer de nouvelles idées pour garantir une meilleure couverture des frais de santé : bouclier sanitaire, secteur optionnel… Mais personne ne se préoccupe de mettre tout le monde autour de la table pour réfléchir aux nouveaux contours du pacte social de santé dans la France du XXIème siècle alors que chacun sait que le modèle issu de l’après seconde guerre mondiale est à bout de souffle.

    Dans un tel contexte, le CISS réclame que se tienne rapidement un véritable Grenelle de la couverture maladie    . Ce n’est pas d’une table ronde dont nous avons besoin. Mais d’un véritable Grenelle qui réponde à l’objectif de refonder la solidarité face à la maladie de façon à garantir à chacun l’accès à des soins de qualité sur l’ensemble du territoire.

    Télécharger ce communiqué de presse, « 23 euros : les médecins lèvent l'impôt, sans contrepartie... » (document au format pdf).

    Contact presse :
    Marc Paris – Responsable communication
    Tél. : 01 40 56 94 42 / 06 18 13 66 95    ]]>     Fri, 13 Mar 2009 17:00:00 +0100     Transparence sur l’éducation thérapeutique ! http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=737 Alors que les députés viennent de voter les dispositions de l’article 22 du projet de loi HPST qui... Rien de ce qui nous concerne ne peut se faire sans nous. Nous voulons la transparence sur les décisions à venir des pouvoirs publics quant aux programmes d’éducation thérapeutique et d’accompagnement des patients. Plus que jamais nous attendons la mise en place d’une commission nationale de l’éducation thérapeutique et des programmes d’accompagnement des patients qui soit le lieu de la concertation sur la politique publique en la matière, pour permettre la prise de décision en toute transparence, tant sur les aspects budgétaires que sur les méthodes.

    Télécharger le communiqué de presse "Transparence sur l'éducation thérapeutique" (document au format pdf). ]]>     Wed, 11 Mar 2009 17:13:00 +0100     3e Journées nationales du CISS des 9 et 10 mars 2009 http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=734 Temps fort de la vie du CISS, les 3e Journées nationales ont réuni les représentants du CISS dans... Pour une santé solidaire", ont débuté par le discours d'ouverture de Christian Saout, président du Collectif interassociatif sur la Santé (CISS), lequel a été suivi par une allocution de Madame Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports. Télécharger le programme des 3e Journées nationales du CISS (document au format pdf).

    Télécharger la retranscription du discours de Chistian Saout, président du CISS (document au format pdf).
    Télécharger la retranscription du discours de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports (document au format pdf)    . ]]>     Tue, 10 Mar 2009 15:00:00 +0100     Baromètre LH2-CISS, « Droits des malades et qualité du système de santé » http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=731 Les craintes d'un glissement vers un système de plus en plus inégalitaire persistent, notamment...
    Double fracture sur la question de l’égalité d’accès aux soins
    - Fracture géographique : 56% des Français pensent que leur système de santé ne permet pas à tous les habitants du pays de bénéficier de la même qualité des soins quel que soit leur lieu d’habitation.
    - Fracture sociale : 54% des Français pensent que leur système de santé ne permet pas à tous les habitants du pays de bénéficier de la même qualité des soins quelle que soit leur situation sociale.

    Des refus de soins qui touchent essentiellement les personnes aux revenus les plus faibles
    L'exposition aux refus de soins est fortement liée à la situation financière des personnes (3% des Français disent y avoir été confrontés en population générale, 13% parmi ceux ayant des revenus allant jusqu’à 1.000 €/mois), et les bénéficiaires de la CMU en constituent la majorité des victimes (plus de 60% des personnes qui se sont vu opposer un refus de soins sont bénéficiaires de la Couverture maladie universelle).

    Une information insuffisante sur la prise en charge
    Si les Français perçoivent toujours de façon très positive (87%, +1 par rapport à 2008) la qualité de l’information qu’ils reçoivent de leur médecin sur leur état de santé et leurs traitements, ils ne sont en revanche qu’une courte majorité (55%) - qui plus est moins forte qu’en 2008 (-4 points) - à se sentir bien informés sur le coût des soins et sur leur prise en charge.
    Concernant les difficultés d’accès à l’assurance et à l’emprunt pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, parmi les 20% de Français qui disent avoir été confrontés (eux-mêmes ou un de leurs proches) à cette problématique 40% déclarent ne pas connaître le dispositif de la « convention AERAS – s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ».

    Les Français favorables à l’informatisation des données de santé à la condition que soit systématiquement recueilli leur consentement
    Les Français sont toujours plus nombreux à être convaincus de l’intérêt pour mieux soigner du développement de l’informatisation des données de santé (80%, +8 points), mais encore davantage (88%) à y imposer la condition que tout traitement informatique des données de santé fasse l’objet d’un consentement préalable.

    Les Français favorables aux contraintes à l’installation en matière de démographie médicale
    Le relèvement du numerus clausus pour former plus de médecins fait l’unanimité, mais des solutions telles que les contraintes à l’installation (71%) ou le recours à des médecins étrangers (63%) sont aussi plébiscitées par une majorité de Français.
    Enfin, en ce qui concerne la démocratie sanitaire et la représentation des usagers, les médecins et les associations restent perçus par une écrasante majorité de Français (respectivement 88% et 84%) comme les plus légitimes pour les représenter en tant qu'usagers du système de santé.

    Des enseignements qui seront au coeur des débats des 3èmes Journées nationales du CISS, les 9 et 10 mars prochains à Paris, autour du thème « Pour une santé solidaire » (2).
    Nous y rappellerons notamment l’importance de nos actions visant à informer les usagers ainsi qu’à former leurs représentants afin de favoriser l’exercice par chacun de ses droits pour contribuer à un meilleur accès de tous à des soins de qualité.

    (1) Sondage LH2 réalisé pour le CISS les 6 et 7 février 2009 par téléphone auprès d’un échantillon de 1.052 personnes représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus (méthode des quotas).

    (2) Ces journées ne sont pas ouvertes au public – Les journalistes souhaitant recevoir le programme et/ou assister aux Journées sont invité(e)s à en faire la demande par mail communication@leciss.org ou par téléphone : 01.40.56.94.42.     Télécharger le communiqué de presse "Baromètre LH2-CISS, « Droits des malades et qualité du système de santé »" (document au format pdf). Télécharger le rapport d'enqête LH2-CISS, "Baromètre 2009 sur les droits des malades" (document au format pdf).]]>     Mon, 02 Mar 2009 10:31:00 +0100     Le CISS publie Regards croisés sur la santé, le 1er numéro de sa lettre externe http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=707 Regards croisés sur la santé a vocation à exprimer dans l’espace public les points de jonctions ou... Regards croisés sur la santé est donc composé d’interviews qui traduisent cette diversité caractéristique de notre collectif. Le premier numéro est consacré au projet de loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » qui fait l’actualité et provoque souvent un rejet sans fondement réel.

    Nous vous invitons à télécharger le premier numéro de Regards croisés sur la santé (document au format Pdf).]]>     Sat, 28 Feb 2009 10:20:00 +0100     L’information des patients : respect de la loi http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=720 A l’occasion de la récente nouvelle du décès d’un patient hémophile anglais dont l’autopsie a mis... Dans ce cadre, le CISS et l’AFH demandent que soit délivrée : • Une information générale sur les conséquences de cette actualité pour les patients utilisant des médicaments dérivés du sang. • Une information plus particulièrement destinée aux patients ayant reçu des lots de facteur de coagulation et/ou des médicaments dérivés du sang issus des pools de plasma tirés des trois donneurs qui se sont révélés porteur de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (nouveau variant), ultérieurement à leur don. Téléchargez le communiqué de presse en cliquant ici (document au format pdf).]]> Fri, 20 Feb 2009 12:19:00 +0100 Eviter un nouveau scandale sanitaire... http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=719 Appui du CISS, conjointement avec Le Lien, d'un amendement déposé dans le cadre du projet de loi... Les députés, membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche ont déposé un amendement (n° 1528, article additionnel après l'article 25) dans le cadre de la loi HPST, destiné à garantir le niveau de décontamination maximal des sondes dites endocavitaires entre des examens réalisés sur deux patients successifs.

    Le CISS et Le LIEN, associations de santé, avaient depuis janvier 2008 alerté les autorités sur les risques infectieux liés à la remise en cause des procédures standards de décontamination des sondes d’échographies, notamment vaginales et rectales, et n’ont pas été entendus malgré plusieurs rencontres.

    A l'inverse de nos autorités, les autorités américaines (CDC Atlanta) n’ont pas hésité à imposer à leurs professionnels de santé fin 2008 un niveau de désinfection maximum. La France, malgré une étude réalisée à l’AP-HP et communiquée en 2008, démontrant les risques réels de contamination des sondes entre deux patients, n’hésite pas, à proposer une alternative de niveau inférieur, n’offrant pas aux patients les meilleures garanties de sécurité infectieuse, droit inaliénable.

    C'est pourquoi les associations de défense des droits des usagers, le CISS et Le LIEN approuvent cet amendement et demandent à l’ensemble des députés de chaque groupe parlementaire de le voter, sans autre considération que celle de la santé publique et de l’intérêt général des patients. N’attendons pas qu’un nouveau scandale sanitaire nous rappelle cette fois que « tout le monde savait ».

     Télécharger ce communiqué de presse (document au format pdf).

    ]]>     Wed, 18 Feb 2009 17:33:00 +0100     "Qui révise la Directive européenne de 1995 relative à la protection des données personnelles ?" http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=718 Mise en garde du CISS et du CNOM
    La composition de ce groupe d’experts pose de très lourdes interrogations. Il comprend en effet cinq personnes qui, pour quatre d’entre elles, sont issues soit de sociétés américaines, soit de cabinets d’avocats dont les principaux établissements sont également situés aux Etats-Unis. A l’heure ou l’informatisation de la santé en France, notamment par la mise en place d’un Dossier médical informatisé du patient, impose une protection rigoureuse des données personnelles de santé, le CNOM et le CISS ne peuvent que s’alarmer des conditions d’expertise par lesquelles la Directive européenne de 1995 serait révisée. Le CISS et le CNOM expriment leur soutien au Président de la CNIL. Ils partagent la position de la Commission des Affaires européennes du Sénat du 6 février 2009 qui, jugeant inacceptable cette situation, demande : 

    • d’agir auprès de la Commission européenne afin que les propositions qui seront prises pour toute évolution du cadre juridique de la protection des données dans l’Union européenne soient élaborées dans des conditions qui préservent l’indépendance d’analyse de l’Union européenne dans l’évaluation de ses propres règles juridiques, • de s’opposer à toute proposition de la Commission européenne qui ne serait pas élaborée à partir d’une réflexion conduite sur ces bases. Télécharger le communiqué « Qui révise la Directive européenne de 1995 relative à la protection des données personnelles ? » (document au format pdf).]]>     Wed, 18 Feb 2009 16:19:00 +0100     Recherches biomédicales : pour une vraie réforme des comités de protection des personnes ! http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=714 Dans l'une des versions de l'avant-projet de loi Hôpitaux-Patients-Santé-Territoires (HPST)... C'est pourquoi le CISS ne comprend pas l’empressement avec lequel la proposition de loi Jardé semble devoir être adoptée. Une réflexion préalable est nécessaire sur le rôle, les moyens et les missions des comités de protection des personnes, par exemple dans le cadre opportun de la prochaine révision des lois de bioéthique, afin notamment que :

    - les comités de protection des personnes répondent à un cadre de fonctionnement homogène et fassent l’objet d’une évaluation, sous l’égide d’une instance nationale régulant l’ensemble du domaine ;

    - les comités de protection des personnes disposent des moyens financiers pour conduire leur mission, et leur champ de compétence repensé ;

    - la répartition aléatoire des protocoles de recherche devant les comités de protection des personnes soit la règle. La protection de nos concitoyens dans les recherches biomédicales repose sur l’avis donné par les comités de protection des personnes associé à l’autorisation délivrée par l’AFSSAPS. C’est un enjeu de première importance qui exige la définition d’un cadre solide. La prochaine révision des lois de bioéthique constitue un contexte adapté aux débats de fond qui s’imposent pour garantir l’effectivité de l’objectif de protection des droits de la personne assigné aux CPP ! Télécharger le communiqué « Recherches biomédicales : pour une vraie réforme des comités de protection des personnes !» (document au format pdf). ]]>     Tue, 17 Feb 2009 16:20:00 +0100     « Projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires : ça commence mal ! » http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=713 Les espoirs sur l’accès aux soins pour tous remis en cause. toute personne qui s’estime victime d’un refus de soins illégitime de présenter, à l’autorité ou à la juridiction compétente, les faits qui permettent d’en présumer l’existence. Au vu de ces éléments, il appartient à la partie défendresse de prouver que le refus en cause est justifié par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. » L'amendement retenu par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur des motifs infondés de risques supposés d’explosion du contentieux ou de « procès d’intention » vis-à-vis des professionnels de santé, propose de supprimer cet aménagement de la charge de la preuve pour le remplacer par une procédure de conciliation réalisée conjointement par les Ordres des médecins et les Caisses d’Assurance maladie. Ceci alors que : - Le rapporteur observe lui-même que « les Ordres professionnels n’ont pas suffisamment veillé à faire respecter les obligations des médecins en la matière ». - Chacun sait que les refus de soins, et notamment ceux à l’encontre des bénéficiaires de la CMU, sont nombreux, récurrents et presque jamais sanctionnés. - Un aménagement identique de la charge de la preuve existe en droit du travail pour lutter contre les discriminations à l’embauche, et il s’agit en la matière d’un dispositif protecteur qui a pu être mis en œuvre sans inflation injustifiée du contentieux. Les professionnels de santé exigent-ils un traitement de faveur ? Du point de vue des usagers, l’article 18 est essentiel. Nous en appelons solennellement à la représentation nationale. Sur les refus de soins, comme sur de nombreuses autres avancées du projet de loi, le CISS restera vigilant dans la continuité du soutien critique qu’il a apporté à ce texte. Télécharger le communiqué de presse, « Projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires : ça commence mal ! Les espoirs sur l’accès aux soins pour tous remis en cause » (document au format pdf).
    ]]>     Wed, 11 Feb 2009 17:34:00 +0100     Projet de loi "HPST" : 25 propositions... http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=701 Le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » va dans le bon sens quand il se... télécharger la note Projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires » : 25 propositions d’amendement, pour un accès de tous à des soins de qualité (document au format pdf).]]> Tue, 10 Feb 2009 16:04:00 +0100 Le CISS publie le premier numéro de sa lettre externe, Regards croisés sur la santé http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=706 Regards croisés sur la santé a vocation à exprimer dans l’espace public les points de jonctions ou... Regards croisés sur la santé est donc composé d’interviews qui traduisent cette diversité caractéristique de notre collectif. Le premier numéro est consacré au projet de loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » qui fait l’actualité et provoque souvent un rejet sans fondement réel. Tout d’abord, ce n’est pas le projet de loi qui peut provoquer les 10 à 20 000 licenciements que certains craignent à l’hôpital : ce chiffre provient de la Fédération Hospitalière de France qui situe les licenciements à ce niveau si rien n’est fait pour équilibrer les comptes des hôpitaux publics, ces derniers ayant malheureusement fait de l’emploi leur variable d’ajustement. De même quand certains indiquent, à juste titre, que la réorganisation du système de santé passe par une meilleure coordination de la ville, de l’hôpital et du médico-social, ils feraient bien de relire les dispositions du projet de loi consacrées aux agences régionales de santé, car tel est bien leur objet ! Traitons alors de l’hôpital public comme il se doit. En proposant de jouer la carte de son renouveau car il faut l’adapter aux missions de demain : plus sûr mais plus éloigné pour certains, mieux adapté aux prises en charge au long cours des maladies chroniques pour d’autres, en tout état de cause coordonné aux soins ambulatoires et à distance ainsi qu’au secteur médico-social. Mais qui a jamais vu que l’on organisait la reconversion d’un secteur économique sans y apporter de l’argent frais. Certes, pas avec les 70 millions d’euros que le ministère de la relance nouvellement créé propose pour les hôpitaux psychiatriques … de quoi acheter quelques grilles, clefs et caméras ! C’est tout autre chose dont il s’agit : savoir mobiliser ponctuellement des crédits d’investissement au service d’une stratégie de développement durable de notre système de soins plutôt que d’injecter, sans vision au-delà du court terme, des crédits de fonctionnement à chaque « coup d’éclat » médiatique. Cette pratique est une « non politique » qui aggrave à terme la situation des hôpitaux et qui, en outre, n’est même pas garante du respect du droit à la santé pour tous et de la qualité des conditions de travail des professionnels. Pour autant ce projet de loi est perfectible, comme nous l’avons toujours souligné. 

    •     La gouvernance régionale est mal construite. Il ne s’agit pas seulement de mettre un « patron » à la tête des futures agences régionales de santé : il faut qu’il soit responsable devant le conseil de surveillance de l’agence. Or celui-ci ne se réunira qu’une fois l’an et sera de plus dépourvu du moindre pouvoir d’alerte. Il s’agit aussi de faire en sorte que l’ensemble des acteurs définissent les priorités de santé dans la région. C’est le travail des conférences régionales de santé. Mais elles ne sont pas décisionnaires. Elles n’ont pas de pouvoirs sur le suivi de leurs recommandations. Et le débat public qu’elles ont vocation à animer aura lieu … tous les deux ans. Cela ne s’inscrit pas dans l’héritage de la démocratie sanitaire pourtant saluée unanimement par le parlement dans les deux chambres en mars 2002. Le texte de loi doit évoluer et reconnaître, notamment, les compétences des Conférences régionales de santé. • Le projet de loi doit aussi progresser sur la qualité des soins. Il n’offre pas assez de garanties. Ainsi la question de l’accessibilité aux services de santé n’y est pas abordée. Si chacun peut comprendre que l’on concentre le soin dans des hôpitaux, pour des raisons de qualité et de sécurité, il n’est pas acceptable que rien ne soit prévu en matière de soins à distance. Il est tout aussi irresponsable de ne pas prévoir d’outils pour contraindre à la couverture médicale sur tout le territoire et à la permanence des soins. Par ailleurs, chaque agence régionale se dotera impérativement d’un plan de déplacements sanitaires pour que les populations connaissent leurs établissements de référence ainsi que les moyens pour s’y rendre. • Enfin, le projet de loi doit réaffirmer les droits des usagers. Il le fait en matière de lutte contre les refus de soins et les dépassements d’honoraires. Le Parlement aurait tort de revenir en arrière sur ces sujets. Mais, le projet de loi doit aussi apporter des garanties face aux risques que comporte l’informatisation de la santé même si celle-ci est nécessaire pour la qualité et la coordination des soins. La discussion à l’Assemblée nationale et au Sénat devrait aboutir à la reconnaissance d’un droit au consentement et à la traçabilité pour tout dossier médical informatisé. Au lieu de mettre l’intelligence au service du pire, c’est à dire l’échec du projet de loi, consacrons-la à mettre dans le débat public les propositions qui vont dans le sens des besoins de nos concitoyens. Le statu quo serait le terreau fertile d’une remise en cause radicale de notre système de santé solidaire. Nous aurions tous beaucoup à perdre à faire le choix de l’immobilisme ! Souscrivons donc au cadre général du projet de loi et mobilisons nos forces conjuguées pour veiller à la défense des usagers : aujourd’hui lors de l’examen du texte par les parlementaires, demain pour la préparation des décrets d’application et leur mise en œuvre dans les nouvelles instances régionales qui pourraient être créées. C’est bien la recherche de l’intérêt général qui doit prévaloir, gardons-le tous à l’esprit ! Télécharger ce communiqué de presse (document au format Pdf).
    Télécharger Regards croisés sur la santé (document au format Pdf).]]>     Wed, 04 Feb 2009 18:09:00 +0100     Mise en ligne du Guide CISS du représentant des usagers du système de santé - Edition 2008 http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=678 Cet ouvrage, élaboré collectivement par les associations membres du CISS, s’inscrit dans une de nos...
    Il est composé de 4 parties qui permettent  de faire le point sur toutes les questions essentielles liées :
    1/ au rôle et au statut du représentant des usagers,
    2/ aux droits des usagers,
    3/ à l’organisation sanitaire et à la configuration des établissements publics de santé,
    4/ à l'organisation de la politique de santé publique. L'édition 2008 a été l'occasion d'une actualisation de ces deux premières parties. La mise à jour de la 3ème partie interviendra après le vote de la loi "hôpital, patients, santé, territoires", et celle de la 4ème partie une fois que sera adoptée la prochaine réforme de la loi de santé publique. L'édition 2008 est disponible dès maintenant au format pdf. Une version papier sera disponible courant 2009, dès qu'auront été intégrées les nouvelles dispositions qui feront suite au vote de la loi HPST. Télécharger le Guide CISS du représentant des usagers du système de santé - Edition 2008.]]>     Sat, 17 Jan 2009 12:09:00 +0100     Bienvenue au CISS Lorraine ! http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=679 Le 15 janvier 2009, un contrat de réseau et de label a été signé avec le CISS : le CISS... CISS Lorraine vient rejoindre le réseau des CISS régionaux, désormais au nombre de 20. Nous souhaitons la bienvenue à la Présidente du CISS Lorraine, Marianne Rivière, laquelle est présidente de l'Association française du Lupus et autres maladies auto-immunes (AFL+) ainsi que déléguée régionale de l'Alliance maladies rares.
    Le siège du CISS Lorraine se situe 2, rue Le Fonds de Grève 57420 Cuvry.
    Vous pouvez les joindre au 03 87 52 16 09 ou par mail à l'adresse suivante : riviere.marianne@wanadoo.fr.]]>     Fri, 16 Jan 2009 12:33:00 +0100     Le CISS vous souhaite... http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=647 ... une très bonne année 2009…

     

    … au cours de laquelle il poursuivra son action pour rappeler que « la défense des droits individuels est indissociable de la reconnaissance des droits collectifs ».

    ]]>     Thu, 01 Jan 2009 15:07:00 +0100     Le CISS : lauréat d’une Victoire de la médecine 2008 http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=642 A l’occasion de la 7ème édition des Victoires de la Médecine, le CISS s’est vu décerner une... www.victoires-medecine.com) réalisées par des équipes françaises depuis la création des CHU en 1958 ont été primées, ainsi qu’une autre organisation non gouvernementale spécialisée dans la lutte contre la douleur (Douleur sans frontière) et un jeune chercheur qui a reçu le prix spécial de la Fondation Recherche Médicale. Tous ces lauréats partagent effectivement l’objectif premier de contribuer à une meilleure qualité de vie pour les malades … et l’importance de la recherche médicale dans cette démarche est incontestable. Le Collectif Interassociatif Sur la Santé tient aussi à rappeler que l’innovation doit de la même manière concerner la dimension participative du soin, dans une approche plus responsable et plus éthique de sa dispensation pour permettre un meilleur accompagnement des usagers car, en matière de santé, on entre de façon toujours plus évidente dans la perspective de la vie au long cours avec des traitements.]]> Fri, 12 Dec 2008 15:33:00 +0100 "23 propositions du CISS pour améliorer le projet de loi HPST" http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=626 Nous avons dit que le projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires » allait dans le bon... - le respect des exigences de plus grande qualité des soins,
    - le renforcement des droits des usagers et leur effectivité. Les inquiétudes des usagers sont grandes de voir cette réforme, visant la rationalisation de l’organisation de notre système de santé, dériver vers une politique de rationnement des soins dont le seul objectif soit la rentabilité au détriment d’une politique de santé globale… Nous avons identifié ce potentiel risque de dérive, nous y sommes attentifs aujourd’hui dans nos propositions et le resterons demain dans la veille que nous maintiendrons sur la mise en œuvre de la loi HPST.
    Les fortes craintes qu’expriment les usagers se font notamment sentir en matière de transports vers des ressources hospitalières plus sûres mais aussi moins proches de leur domicile. Aux parlementaires de reprendre notre proposition sur les plans de déplacements sanitaires ! La reconnaissance légale de l’éducation thérapeutique n’apportera pas grand chose à la qualité concrète des soins si le droit pour chaque patient chronique d’accéder à un plan de soins coordonnés n’est pas affirmé par la loi. Pas plus si le financement de l’éducation thérapeutique reste absent. A eux de l’imposer ! La protection des citoyens devant l’informatisation des données de santé nécessite que l’on dépasse l’état du droit actuel, comme nous le réclamons depuis plus de quatre ans maintenant. Aux députés d’adapter la loi ! Sur ces sujets, comme sur 23 autres, nous voulons continuer à être une force de proposition, même si les associations réunies au sein du CISS sont particulièrement déçues de voir qu’aucune de leurs propositions n’a été reprise lors de l’examen, il y a quelques jours, du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Députés et sénateurs renvoyant la responsabilité de la non présentation d’amendements allant dans le sens des propositions du CISS sur la Ministre de la Santé qui, selon eux, n’aurait pas voulu de nos propositions. Ah bon ! Le Parlement est aux ordres ! Dommage, et belle contradiction pour tous nos dirigeants si prompts à estimer que les associations jouent un « rôle considérable » comme aiguillon de la réforme mais tellement acclimatés à rejeter nos propositions.
    Et si on changeait ! Mesdames et messieurs les Député(e)s : reprenez nos propositions. Elles sont directement issues du terrain ! Madame la Ministre : ne refusez pas nos propositions. Ce sont celles qui manquent à l’équilibre de votre projet de loi ! Vous pouvez télécharger ce communiqué de presse (document au format pdf).]]>     Fri, 28 Nov 2008 13:12:00 +0100     « Trés chères données … » http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=600 Dans une lettre ouverte adressée à Madame Roselyne Bachelot-Narquin, MG France et le Collectif... plan stratégique sur l’information des données de santé et les conditions de leur échange et donc l’inscription dans les lois en cours d’examen la création du conseil national stratégique de l’informatique de santé, - la nécessité d’un consentement explicite à tout système de collecte de données de santé informatisées, - le contrôle effectif de tous les transferts de données issues du remboursement par l’Institut des données de santé. Notre interpellation se veut solennelle, notamment après le trouble que constitue l’accord passé cet été entre les mutuelles et l’Etat à propos du transfert des données du remboursement depuis l’Assurance maladie vers les sociétés mutualistes en dehors de l’Institut des données de santé. Nous regrettons que l’exigence de protection des données de santé personnelles informatisées, y compris celles issues du remboursement, soit aussi mal engagée dans un pays qui avait jusqu’à présent toujours choisi de conduire d’une même main le double intérêt des exigences de santé publique et de respect des libertés individuelles. Vous pouvez télécharger notre lettre ouverte à la ministre de la Santé (document au format pdf).
    Vous pouvez télécharger ce communiqué de presse (document au format pdf).    ]]>     Fri, 07 Nov 2008 17:01:00 +0100     PLFSS 2009 : 13 propositions pour plus de solidarité ! http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=599 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 est astucieux. Il donne le... Plus de droits individuels pour mieux protéger.  Dans ces conditions, il est plus que jamais indispensable de renforcer l’accès aux soins de ceux qui en sont les plus éloignés, de renforcer l’accès aux traitements pour tous, et de faire en sorte que le partage des données de santé ne soit pas une occasion de plus de défaire la solidarité.
    Plus de droits collectifs pour une meilleure démocratie sanitaire. Sur la route du respect des droits individuels, il faut permettre aux lanceurs d’alerte que sont les associations de jouer leur rôle. C’est la raison pour laquelle le CISS propose de garantir la présence des associations dans toutes les instances de l’assurance maladie.
    Plus de recettes pour une meilleure solidarité face à la maladie. Même si le PLFSS est un exercice difficile dans un contexte économique où la prévision est particulièrement aléatoire, cela n’interdit pas de rechercher de nouvelles recettes, surtout quand on sait que l’assurance maladie est structurellement déficitaire.
    Plus de solidarité, c’est le sens des 13 amendements qui suivent.
    Télécharger le document détaillant l'ensemble des propositions du CISS sur le PLFSS 2009 (document pdf).    ]]>     Mon, 03 Nov 2008 12:49:00 +0100     Les Français et les complémentaires : mauvaise information et risque d'exclusion ! http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=598 Selon un sondage ViaVoice – Le CISS – L’Expansion, « Etude quantitative sur la perception des...
  • 68% des Français s’estiment mal informés sur les réformes que souhaitent mettre en place le gouvernement concernant le financement de l’assurance maladie,
  • 78% ont le sentiment que l’on se dirige vers un système de santé qui risque d’exclure de plus en plus de Français,
  • pourtant 75% pensent que l’Etat devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour que la Sécurité sociale rembourse le plus possible les dépenses de santé des Français, contre seulement 21% qui pensent que les Français devraient davantage prendre à leur charge les dépenses de santé compte tenu du déficit de la Sécurité sociale.
    • Avec la présentation du projet de loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires », le processus d’une réforme de l’organisation de notre système de santé vient d’être enclenché. Après plusieurs mois de concertation avec l’ensemble des acteurs impliqués, ce projet de réforme ambitieux, bien qu’incomplet et contesté dans certaines de ses dispositions, propose les bases d’une rupture potentielle avec les blocages identifiés qui ont trop longtemps empêché l’évolution nécessaire de notre système de santé. Les usagers s’en réjouissent et se montreront attentifs à ce que cette réforme soit menée à son terme en conservant son objectif prioritaire : favoriser l’accès durable à des soins de qualité pour tous.
    Financement : l’inquiétude est de mise
    Toutefois, si les usagers voient d’un bon œil cette volonté de réforme de l’organisation de la santé, ils sont très inquiets du manque de clarté du gouvernement en ce qui concerne l’évolution des modes de prise en charge des frais de santé.
    En effet, l’absence d’explications sur les évolutions en préparation jettent le trouble dans l’esprit des Français qui redoutent très majoritairement la disparition de l’ultime socle du pacte social de 1945, pourtant essentiel au maintien de la cohésion sociale en France : un accès équitable à la santé.  
    Rôle des complémentaires : « doit faire ses preuves »
    Les Français sont profondément attachés à l’Assurance maladie obligatoire et solidaire, y compris pour la prise en charge du futur « 5ème risque » puisqu’ils sont 71% à penser que les frais liés aux situations de dépendance (âge, handicap) doivent être principalement financés de façon collective par la Sécurité sociale. Ils sont beaucoup plus partagés quant à l’impact du recours plus fréquent aux complémentaires santé :
    - seuls 52% pensent qu’il permettra d’améliorer la qualité des soins,
    - et 50% qu’il permettra d’améliorer l’accès aux soins.
    Un doute qui peut être mis en corrélation avec le fait que 35% des Français expriment des incertitudes sur leur capacité à conserver leur complémentaire en cas d’augmentation des cotisations. Du point de vue des usagers, les enseignements sont donc évidents : le transfert de charge vers les complémentaires ne pourra être accepté que s’il est accompagné d’engagements forts et effectifs pour assurer l’accès de l’ensemble des Français à des contrats de qualité.

    En l’état, les faits sont têtus et inquiétants :

    - 5 millions de Français ne disposent pas de couverture complémentaire.

    - Le dispositif d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, en l’absence de promotion réelle de la part des pouvoirs publics comme des organismes complémentaires, ne parvient pas à toucher ses destinataires.

    - De nombreux contrats de couverture complémentaire ne permettent pas une couverture optimale de leurs souscripteurs. A titre d’exemples :
    - Deux tiers des deux milliards d’euros de dépassements d’honoraires restent à la charge des usagers après remboursement, le cas échéant, des organismes complémentaires (rapport IGAS d’avril 2007 sur les dépassements d’honoraires médicaux).
    - Les trop rares personnes parvenant à bénéficier de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé souscrivent des contrats globalement de niveau inférieur à celui des autres contrats individuels (rapport de juin 2008 du fond CMU au gouvernement sur l’évolution du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit à l’aide complémentaire santé en 2007).
    - Lorsque l’on tente de classifier les contrats de complémentaire selon la qualité de la couverture proposée, de grandes tendances se dégagent et indiquent que les niveaux de couverture faibles ou moyens sont largement majoritaires, en particulier dans le cadre de contrats souscrits individuellement (c’est ce que révélait déjà un rapport du CREDES d’avril 2004 en s’intéressant notamment au remboursement des frais optiques et dentaires, Accès à la couverture complémentaire maladie en France : une comparaison des niveaux de remboursement). Quelles propositions concrètes sont faites par les organismes complémentaires afin de garantir équité et solidarité dans l’accès aux soins de tous ? Les Français les attendent pour dissiper leurs craintes.
     Télécharger l'intégralité du rapport de l'enquête ViaVoice – Le CISS – L’Expansion, Etude quantitative sur la perception des Français des évolutions de l’assurance maladie.]]>     Thu, 23 Oct 2008 12:53:00 +0200     Les Français et les complémentaires : mauvaise information et risque d'exclusion http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=584 68% des Français(1) s’estiment mal informés sur les réformes que souhaitent mettre en place le... Financement : l’inquiétude est de mise Toutefois, si les usagers voient d’un bon œil cette volonté de réforme de l’organisation de la santé, ils sont très inquiets du manque de clarté du gouvernement en ce qui concerne l’évolution des modes de prise en charge des frais de santé.
    En effet, l’absence d’explications sur les évolutions en préparation jettent le trouble dans l’esprit des Français qui redoutent très majoritairement la disparition de l’ultime socle du pacte social de 1945, pourtant essentiel au maintien de la cohésion sociale en France : un accès équitable à la santé.  
    Rôle des complémentaires : « doit faire ses preuves » Les Français sont profondément attachés à l’Assurance Maladie obligatoire et solidaire, y compris pour la prise en charge du futur « 5e risque » puisqu’ils sont 71%(1) à penser que les frais liés aux situations de dépendance (âge, handicap) doivent être principalement financés de façon collective par la Sécurité sociale. Ils sont beaucoup plus partagés quant à l’impact du recours plus fréquent aux complémentaires santé :
    - seuls 52%(1) pensent qu’il permettra d’améliorer la qualité des soins,
    - et 50%(1) qu’il permettra d’améliorer l’accès aux soins.
    Un doute qui peut être mis en corrélation avec le fait que 35%(1) des Français expriment des incertitudes sur leur capacité à conserver leur complémentaire en cas d’augmentation des cotisations.     Du point de vue des usagers, les enseignements sont donc évidents : le transfert de charge vers les complémentaires ne pourra être accepté que s’il est accompagné d’engagements forts et effectifs pour assurer l’accès de l’ensemble des Français à des contrats de qualité.
    En l’état, les faits sont têtus et inquiétants :
    • 5 millions de Français ne disposent pas de couverture complémentaire.
    • Le dispositif d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, en l’absence de promotion réelle de la part des pouvoirs publics comme des organismes complémentaires, ne parvient pas à toucher ses destinataires.
    • De nombreux contrats de couverture complémentaire ne permettent pas une couverture optimale de leurs souscripteurs. A titre d’exemples :
      - Deux tiers des deux milliards d’euros de dépassements d’honoraires restent à la charge des usagers après remboursement, le cas échéant, des organismes complémentaires (rapport IGAS d’avril 2007 sur les dépassements d’honoraires médicaux).
      - Les trop rares personnes parvenant à bénéficier de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé souscrivent des contrats globalement de niveau inférieur à celui des autres contrats individuels (rapport de juin 2008 du fond CMU au gouvernement sur l’évolution du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit à l’aide complémentaire santé en 2007).
      - Lorsque l’on tente de classifier les contrats de complémentaire selon la qualité de la couverture proposée, de grandes tendances se dégagent et indiquent que les niveaux de couverture faibles ou moyens sont largement majoritaires, en particulier dans le cadre de contrats souscrits individuellement (c’est ce que révélait déjà un rapport du CREDES d’avril 2004 en s’intéressant notamment au remboursement des frais optiques et dentaires, Accès à la couverture complémentaire maladie en France : une comparaison des niveaux de remboursement).
    Quelles propositions concrètes sont faites par les organismes complémentaires afin de garantir équité et solidarité dans l’accès aux soins de tous ? Les Français les attendent pour dissiper leurs craintes. -----------------------
    (1) Sondage ViaVoice – Le CISS – L’Expansion, "Etude quantitative sur la perception des Français des évolutions de l’assurance maladie", réalisé par téléphone du 24 au 29 septembre 2008, auprès d’un échantillon de 1 013 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas. Téléchargez le communiqué de presse (document au format pdf). Téléchargez le rapport d'étude complet présentant le détail des résultats de notre sondage (document au format pdf).]]>     Thu, 23 Oct 2008 10:59:00 +0200     Le projet de loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » va dans le bon sens - Soutien critique du CISS au projet de loi http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=576 Le projet HPST, présenté en conseil des ministres le 22 octobre, soulève de nombreuses oppositions... Du côté des usagers du système de santé, il n’est pas question de ne pas soutenir ce projet : tout simplement parce qu’il propose une nouvelle organisation d’un système de santé qui ne réussit plus à atteindre l’objectif constitutionnel d’égalité d’accès aux soins. En outre la philosophie globale de cette nouvelle organisation, élaborée après de nombreuses concertations avec l’ensemble des acteurs, nous paraît pertinente dans sa volonté de décloisonner la médecine de ville et l’hôpital ainsi que de donner enfin une définition légale à la médecine de premier recours. Les ennemis de la liberté ne sont pas du côté de ceux qui veulent un peu plus d’organisation, mais du côté de ceux qui n’en veulent pas et préfèrent laisser le système filer au détriment de tous ceux qui en attendent du secours face à la maladie. Acceptons donc quelques contraintes pour assurer une meilleure régulation du système ! Pour autant, le Collectif Interassociatif Sur la Santé n’est pas aveugle. Il manifeste un soutien critique au projet HPST et espère que le débat parlementaire permettra de reconnaître les attentes des usagers qui n’ont pas été prises en compte dans les ajustements de ces dernières semaines et notamment : - le renforcement de la démocratie sanitaire dans les nouvelles gouvernances hospitalière et régionale, et notamment la faculté d’émettre des avis sur la politique régionale de santé pour les conférences régionales de santé ainsi que le maintien des commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge dans tous les établissements de santé ; - l’amélioration des conditions de mise en œuvre de l’éducation thérapeutique et de l’accompagnement des patients par la création d’un fonds et d’un conseil national ; - la reconnaissance des plans de soins coordonnés pour tous les malades chroniques ; - la coordination entre les professionnels de santé de ville, de l’hôpital et du médico-social et l’élaboration d’outils facilitant ces coopérations.
    Travaillons donc tous au renforcement du texte du projet de loi relatif à l’hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires et veillons surtout à ce que les avancées qu’il comporte potentiellement soient effectivement mises en œuvre dans les territoires sans y voir émerger de nouvelles frontières. Agissons positivement pour façonner une nouvelle organisation de notre système de santé. Pour télécharger le communiqué de presse, cliquer ici (document au format pdf).]]>     Thu, 16 Oct 2008 15:30:00 +0200     Parution des rapports d'activité 2007 du CISS et de Santé Info Droits http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=573 Ces deux documents présentent une synthèse exhaustive des nombreuses activités réalisées par notre... Télécharger le rapport d'activité 2007 du CISS (document au format pdf). Télécharger le rapport d'activité 2007 de Santé Info Droits (document au format pdf).]]> Thu, 09 Oct 2008 15:48:00 +0200 Transfert de données de santé : EDVIGE fait des émules !? http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=572 Au terme de l’accord passé entre l’Etat et les mutuelles cet été, en échange du milliard d’euros...
    Et, si le but est de renforcer les garanties offertes à ceux qui disposent d’une complémentaire, on aimerait en avoir une idée un peu plus précise. Mais qui organise le débat public sur ce sujet, en présentant sereinement les avantages et les inconvénients, notamment à la lumière des expériences étrangères ? Personne. Surtout pas le Président de la République qui semble avoir renoncé depuis plus d’un an maintenant à lancer le fameux débat public annoncé sur le sujet de la répartition des charges entre l’Assurance maladie et les complémentaires.

    Cet accord met en lumière le peu de cas qui est fait en France du statut des données personnelles de santé. Elles se promènent sans contrôle et sans régulation adaptés :

    - L’Assurance maladie transmet d’ores et déjà aux médecins qui le sollicitent le désormais fameux « historique des remboursements » sans que les patients aient à donner leur accord ! Etonnant non ?

    - La collecte des données de santé personnelles de santé s’industrialise sans que des garanties de transparence, de traçabilité et de protection contre le mésusage soient clairement établies et pour certaines renforcées. Ça va mal finir. Et les systèmes les plus vertueux paieront pour les délinquants. L’amélioration de la qualité et de la coordination des soins tellement attendue par les patients a tout à y perdre !

    - Le dossier médical personnel (DMP) a sombré dans les oubliettes et sa réorganisation attendue ne figure ni dans le projet de loi Hôpitaux-Patients-Santé-Territoires ni dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. C’est pour le moins curieux. Car il semblait y avoir urgence. Pas grave semble-t-il aux yeux de nos gouvernants. Même pas un petit regret sur les millions engouffrés dans ce projet ! Pendant ce temps des systèmes privés se préparent à collecter, dès demain, nos données personnelles de santé, sans tellement de garanties de protection.

    - Annoncé depuis quatre ans, le décret « confidentialité », censé instaurer des règles, ne cesse d’être discuté au lieu d’être publié. Qui s’en inquiète ?

    Et ça continue : l’accord passé avec les mutuelles, auquel les institutions de prévoyance et les assureurs privés ne semblent d’ailleurs avoir rien trouvé à redire alors qu’elles en sont exclues, se fait contre la loi puisque depuis 2004 c’est à l’intérieur d’un organisme public, l’Institut des données de santé (IDS), que le partage des données de santé doit avoir lieu.

    Il est inacceptable d’organiser le transfert de données en dehors de l’IDS. Il faut au contraire renforcer les garanties de surveillance par cet institut et par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.     Cliquez ici pour télécharger le communiqué (document au format pdf). ]]>     Mon, 06 Oct 2008 19:18:00 +0200     Patients-Santé-Territoires : vigilance des usagers pour défendre une approche ENFIN globale... http://leciss.org/index.php?id=18&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=550 Le très confidentiel projet de loi Patients-Santé-Territoires circule enfin ! C’est une bonne base...
    Car la réforme pour la réforme ne nous fera pas avancer : ce qui est utile, c’est que cette réforme porte à la fois sur l’offre de soins ambulatoire et hospitalière, et sur la régionalisation de l’organisation de la santé.

    Le CISS fera entendre sa voix pour conserver à ce texte ses vertus d’approche globale et de défense des intérêts des usagers de la santé, tant nous savons que les tentations seront grandes de part et d’autre pour venir avant ou devant le Parlement réduire les ambitions de ce projet.

    Nous restons donc vigilants : - Il ne s’agit pas que ce texte aboutisse à une carte hospitalière qui ne garantisse pas l’accès aux soins pour tous sur l’ensemble du territoire. - Il ne s’agit pas non plus qu’il soit déconnecté du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), notamment pour ce qui concerne l’encadrement des honoraires médicaux tant les attentes de nos concitoyens en la matière sont pressantes et légitimes. Pour télécharger le communiqué au format pdf, cliquer ici.]]>     Mon, 01 Sep 2008 16:16:00 +0200