Accueil > Thèmes > Assurance maladie > Dépassement d'honoraires et refus de soins
Dépassement d'honoraires et refus de soins
Communiqués de presse
25 mai 2009
Renoncer à combattre les refus de soins, c'est renoncer au droit à la santé pour tous.
Les sénateurs ont supprimé le testing. Ça devait leur faire peur. Bingo, le CISS l’a fait.
18 mai 2009
Lever l'urgence, laver l’affront !
De nombreuses voix s’élèvent pour que la procédure d’urgence déclarée sur le projet de loi Hôpital-Patients-Santé-Territoires soit levée. C’est aussi notre point de vue.
Consultez tous les communiqués associés à ce thème
Actualités
23 septembre 2009
Secteur optionnel : lettre publique au président du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie
La transmission du projet de rapport annuel du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie pour 2009 appelle de la part du Collectif interassociatif sur la santé une série de remarques dans le domaine du secteur optionnel dont l’instauration est envisagée. En effet, contrairement à ce qui pourrait être compris à la lecture du projet de rapport pour 2009, les trente-deux associations membres du Collectif interassociatif sur la santé ne soutiennent pas la création du secteur optionnel dans notre pays.
15 septembre 2009
Tribune de Christian Saout
parue dans Libération, "Assurance maladie : restons solidaires !"
30 juillet 2009
Actes de la Journée "Assurance maladie" du 8 juin 2009 publiés
Notre 2e Journée "Assurance maladie" portait cette année sur les refus de soins
Consultez toutes les actualités associées à ce thème
Fiches pratiques
25 novembre 2008
Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU et de l'aide médicale d'Etat (PDF - 37 Ko)
Consultez toutes les fiches pratiques associées à ce thème
Guides et plaquettes
02 mai 2009
Actes des Journées nationales 2009 (PDF - 5.3 Mo)
Il s'agit de la retranscription des 3e Journées nationales du CISS qui se sont déroulées les 9 et 10 mars 2009. A travers le fil rouge de la solidarité en santé, 2 thèmes ont été abordés au cours de ces journées, sous la forme de tables rondes, par les représentants des usagers et les autres invités du CISS : "Vers la privatisation du système de santé ?" et "Comment garantir l'égal accès de tous à la santé ?".
01 octobre 2008
Rapport d'activité 2007 de Santé Info Droits (PDF - 1.2 Mo)
Consultez tous les guides et plaquettes associés à ce thème
Documents de référence
02 mars 2009
Baromètre 2009 CISS-LH2 sur les droits des malades (PDF - 493 Ko)
Au moment du 7e anniversaire de la loi du 4 mars 2002, le CISS publie les résultats de son baromètre 2009 sur les droits des malades. Cette enquête d'opinion a été réalisée pour le CISS par l'institut LH2 les 6 et 7 février 2009 par téléphone auprès d’un échantillon de 1 052 personnes représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus (méthode des quotas). Les résultats du baromètre confirment les enseignements des années précédentes : si les Français restent très confiants vis-à-vis de leur médecin et jugent majoritairement leur système de santé comme performant, ils sont toujours aussi nombreux à le considérer comme inégalitaire.
12 octobre 2007
Enquête d'opinion CISS/IPSOS - "Système de santé, accès aux soins et couvertures complémentaires" (PDF - 213 Ko)
Sondage réalisé pour le CISS par l'insitut IPSOS auprès dun double échantillon représentatif à la fois de la population générale et de celle des personnes en ALD. Notre objectif était d'en savoir plus sur les opinions des usagers quant à leur accès aux soins et au coût que ceux-ci représentent pour chacun.
01 juillet 2004
17 Propositions pour une assurance maladie renforçant la qualité des soins, la participation, la protection des données et l'égalité d'accès aux soins (PDF - 174 Ko)
Consulter tous les documents de référence associés à ce thème
Contributions externes
15 mai 2008
Conférence Nationale de Santé - Dépassements d’honoraires (PDF - 9.2 Ko)
Voeu de la CNS du 15 mai 2008 relatif aux dépassements d'honoraires et à la nécessité d'en limiter les effets néfastes sur l'accès aux soins
10 novembre 2006
Délibération de la HALDE sur les refus de soins aux bénéficiaires de la CMU (MUC - 228 Ko)
15 octobre 2006
La santé sacrifiée sur l'autel du libéralisme : vers une dérive des honoraires médicaux (PDF - 35 Ko)
Analyse critique de la pratique des dépassements d'honoraires et des ses implications, par Raymond MARI (particulier, spécialiste des questions d'Assurance Maladie)
Consulter toutes les contributions externes associées à ce thème
-
- Congrès polyarthrite, à l'occasion des 25 ans de l'ANDAR
- 25 septembre 2009
- les 25, 26, 27 septembre 2009
- Formation "Mission et engagement du Représentant des usagers"
- 28 septembre 2009
- à Châlons-en-Champagne, les 28 et 29 septembre
- "Enjeux, concepts et outils de la gestion des risques dans les Etablissements de santé"
- 29 septembre 2009
- à Paris
- Réunion des membres de la Commission de suivi et de propositions de la convention AERAS
- 30 septembre 2009
- à Paris