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Systèmes d'information en santé (DMP, Carte Vitale)
Communiqués de presse
21 juillet 2009
Le CISS et le CNOP signent un partenariat
relatif à l’information juridique sur le Dossier Pharmaceutique (*)
18 février 2009
"Qui révise la Directive européenne de 1995 relative à la protection des données personnelles ?"
Mise en garde du CISS et du CNOM
07 novembre 2008
« Trés chères données … »
Dans une lettre ouverte adressée à Madame Roselyne Bachelot-Narquin, MG France et le Collectif interassociatif sur la santé s’inquiètent du sort réservé à la protection des données personnelles de santé, y compris celles issues du remboursement, dans notre pays.
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Actualités
09 avril 2009
Conférence publique de présentation du programme de relance du DMP et des systèmes d’information partagés
Intervention de Christian Saout, président du Collectif interassociatif sur la Santé, au ministère de la Santé
11 mars 2008
BAROMETRE LH2-CISS* « DROITS DES MALADES ET QUALITE DU SYSTEME DE SANTE »
Les Français craignent un glissement vers un système de plus en plus inégalitaire.
19 novembre 2007
PLFSS 2008 : lettre ouverte à la CMP
Lettre ouverte aux membres de la Commission Mixte Paritaire sur le rétablissement du droit au masquage dans le DMP.
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Fiches pratiques
05 juillet 2007
Accès au dossier médical et aux informations de santé : les cas particuliers (PDF - 39 Ko)
Depuis la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades, toute personne qui en fait la demande peut accéder directement à son dossier médical et aux informations de santé la concernant, l’accès indirect par l’intermédiaire d’un médecin restant possible selon la volonté du demandeur. Les modalités communes d’accès aux informations médicales sont décrites plus précisément dans la fiche CISS pratique n° 11 ("Accès au dossier médical et aux informations de santé"). Cette fiche se propose d’approfondir les situations plus particulières que constituent les demandes concernant le dossier médical des mineurs, des majeurs protégés, des personnes hospitalisées sous contrainte et des personnes décédées.
16 juin 2007
Informatisation des données de santé - "Le Web Médecin" (PDF - 47 Ko)
"La loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie a introduit dans le code de la sécurité sociale le Web Médecin appelé aussi "historique de remboursement". Les médecins peuvent à l'occasion de soins qu'ils délivrent consulter les données issues des procédures de remboursement ou de prise en charge qui sont détenues par l’organisme [...]"
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Guides et plaquettes
15 juillet 2008
Santé : changer de logiciel ! Pour une refondation de notre pacte social de santé. (PDF - 730 Ko)
Livre blanc réalisé par le CISS pour accompagner la préparation et le vote des projets de loi "Santé, Patients, Territoires" et "Financement de la sécurité sociale pour 2009". Il s'agit, autour de 40 propositions, de porter les positions essentielles des usagers du système de santé et de leurs représentants dans le cadre des réformes à venir.
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Documents de référence
28 novembre 2008
Les Chartes dans le domaine de la santé : des outils pour les représentants des usagers (PDF - 1.2 Mo)
Ce livret réalisé par l'Union nationale des Associations familiales (UNAF) est consacré aux chartes dans le domaine de la santé et synthétise ainsi l'ensemble des droits des usagers en la matière.
04 mars 2008
Baromètre CISS-LH2 sur les droits des malades (PDF - 570 Ko)
Enquête d'opinion réalisée pour le CISS par l'institut LH2 les 1er et 2 février 2008 par téléphone auprès d’un échantillon de 1056 personnes, représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus. Thèmes abordés : informatisation des données de santé, relation patient/médecin, dysfonctionnements du système de soins-accidents médicaux, accès à l’assurance et à l’emprunt, qualité du système de soins, droits collectifs-représentation des usagers.
25 mai 2007
Le partage des données, conditions de la plue value du système d'information pour les usagers (PDF - 113 Ko)
Présentation de Nathalie Tellier, chargée de mission assurance maladie à l'UNAF et membre du groupe de travail sur les systèmes d'information en santé du CISS, lors du salon HIT 2007.
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Contributions externes
29 novembre 2007
Avis de la CNS relatif à l’informatisation des données personnelles de santé (PDF - 56 Ko)
Avis de la Conférence Nationale de Santé
02 juin 2006
Le chantier du DMP : point d’étape (PDF - 75 Ko)
2èmes Rencontres parlementaires sur le Dossier médical personnel - Xavier Bertrand, MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS - Discours sous réserve du prononcé
06 janvier 2006
Le décret "hebergeurs" enfin publié! Mais il reste un doute... (PDF - 47 Ko)
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- Congrès polyarthrite, à l'occasion des 25 ans de l'ANDAR
- 25 septembre 2009
- les 25, 26, 27 septembre 2009
- Formation "Mission et engagement du Représentant des usagers"
- 28 septembre 2009
- à Châlons-en-Champagne, les 28 et 29 septembre
- "Enjeux, concepts et outils de la gestion des risques dans les Etablissements de santé"
- 29 septembre 2009
- à Paris
- Réunion des membres de la Commission de suivi et de propositions de la convention AERAS
- 30 septembre 2009
- à Paris