27 février 2008

BAROMETRE LH2-CISS* « DROITS DES MALADES ET QUALITE DU SYSTEME DE SANTE »

Les Français craignent un glissement vers un système de plus en plus inégalitaire.

19 décembre 2007

Enquête Santé Info Droits : AERAS, « ça assure moyen » !

Un an après l’entrée en vigueur de la convention AERAS, l’enquête de Santé Info Droits révèle une situation encore trop éloignée des objectifs qu’elle s’était initialement fixée. Pourtant, le Président de la République s’était lui-même engagé lors de sa campagne à ce que les malades puissent être assurés comme les autres. Bel engagement. Mais la réalité est encore imparfaite !

15 décembre 2006

"Encadrement législatif de la convention AERAS : déception du côté des personnes malades et handicapées"

11 mars 2008

BAROMETRE LH2-CISS* « DROITS DES MALADES ET QUALITE DU SYSTEME DE SANTE »

Les Français craignent un glissement vers un système de plus en plus inégalitaire.

08 janvier 2007

Entrée en vigueur de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)

02 mai 2006

FFSA et FBF : déjà une réponse négative à Jacques Chirac?

31 décembre 2008

Accès à l’assurance des personnes malades ou en situation de handicap (PDF - 143 Ko)

"L’état de santé ou le handicap constitue un obstacle important dans l’accès à l’assurance, surtout en ce qui concerne les assurances de personne. [...] Cette fiche pratique a pour objet de dresser un état des lieux suivant les différents types de contrats et de garanties."

10 novembre 2008

Accès à l'assurance - Convention AERAS : « s'Assurer et Emprunter avec un Risque de Santé Aggravé » (PDF - 95 Ko)

01 octobre 2008

Rapport d'activité 2007 de Santé Info Droits (PDF - 1.2 Mo)

04 mars 2008

Baromètre CISS-LH2 sur les droits des malades (PDF - 570 Ko)

Enquête d'opinion réalisée pour le CISS par l'institut LH2 les 1er et 2 février 2008 par téléphone auprès d’un échantillon de 1056 personnes, représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus. Thèmes abordés : informatisation des données de santé, relation patient/médecin, dysfonctionnements du système de soins-accidents médicaux, accès à l’assurance et à l’emprunt, qualité du système de soins, droits collectifs-représentation des usagers.

23 mai 2006

Face aux échecs des processus conventionnels, une loi garantissant les conditions d’examen des demandes d’assurances des malades est indispensable. (PDF - 78 Ko)

Allocution de Christian Saout, Vice-Président du CISS - Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie

02 mars 2006

Va-t-on vers un renoncement de la loi sur l’assurabilité des personnes malades ? (PDF - 51 Ko)

06 janvier 2007

Texte de la convention AERAS  (RAS - 94 Ko)