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Accès à l'assurance et à l'emprunt
Communiqués de presse
27 février 2008
BAROMETRE LH2-CISS* « DROITS DES MALADES ET QUALITE DU SYSTEME DE SANTE »
Les Français craignent un glissement vers un système de plus en plus inégalitaire.
19 décembre 2007
Enquête Santé Info Droits : AERAS, « ça assure moyen » !
Un an après l’entrée en vigueur de la convention AERAS, l’enquête de Santé Info Droits révèle une situation encore trop éloignée des objectifs qu’elle s’était initialement fixée. Pourtant, le Président de la République s’était lui-même engagé lors de sa campagne à ce que les malades puissent être assurés comme les autres. Bel engagement. Mais la réalité est encore imparfaite !
15 décembre 2006
"Encadrement législatif de la convention AERAS : déception du côté des personnes malades et handicapées"
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Actualités
11 mars 2008
BAROMETRE LH2-CISS* « DROITS DES MALADES ET QUALITE DU SYSTEME DE SANTE »
Les Français craignent un glissement vers un système de plus en plus inégalitaire.
08 janvier 2007
Entrée en vigueur de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)
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Fiches pratiques
31 décembre 2008
Accès à l’assurance des personnes malades ou en situation de handicap (PDF - 143 Ko)
"L’état de santé ou le handicap constitue un obstacle important dans l’accès à l’assurance, surtout en ce qui concerne les assurances de personne. [...] Cette fiche pratique a pour objet de dresser un état des lieux suivant les différents types de contrats et de garanties."
10 novembre 2008
Accès à l'assurance - Convention AERAS : « s'Assurer et Emprunter avec un Risque de Santé Aggravé » (PDF - 95 Ko)
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Guides et plaquettes
01 octobre 2008
Rapport d'activité 2007 de Santé Info Droits (PDF - 1.2 Mo)
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Documents de référence
04 mars 2008
Baromètre CISS-LH2 sur les droits des malades (PDF - 570 Ko)
Enquête d'opinion réalisée pour le CISS par l'institut LH2 les 1er et 2 février 2008 par téléphone auprès d’un échantillon de 1056 personnes, représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus. Thèmes abordés : informatisation des données de santé, relation patient/médecin, dysfonctionnements du système de soins-accidents médicaux, accès à l’assurance et à l’emprunt, qualité du système de soins, droits collectifs-représentation des usagers.
23 mai 2006
Face aux échecs des processus conventionnels, une loi garantissant les conditions d’examen des demandes d’assurances des malades est indispensable. (PDF - 78 Ko)
Allocution de Christian Saout, Vice-Président du CISS - Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
02 mars 2006
Va-t-on vers un renoncement de la loi sur l’assurabilité des personnes malades ? (PDF - 51 Ko)
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Contributions externes
06 janvier 2007
Texte de la convention AERAS (RAS - 94 Ko)
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- Congrès polyarthrite, à l'occasion des 25 ans de l'ANDAR
- 25 septembre 2009
- les 25, 26, 27 septembre 2009
- Formation "Mission et engagement du Représentant des usagers"
- 28 septembre 2009
- à Châlons-en-Champagne, les 28 et 29 septembre
- "Enjeux, concepts et outils de la gestion des risques dans les Etablissements de santé"
- 29 septembre 2009
- à Paris
- Réunion des membres de la Commission de suivi et de propositions de la convention AERAS
- 30 septembre 2009
- à Paris