Documents statutaires - Droits des malades, assurance maladie, accès aux soins, aide solidarité...

Les thèmes de mobilisation du CISS
- Droits individuels des maladesAccès à l'assurance et à l'emprunt Bioéthique Douleur Indemnisation des accidents médicaux Information de l'usager et accès au dossier médical
- Droits collectifs des malades et représentation des usagersAgrément des associations Statut des représentants des usagers
- Assurance maladieAccès aux soins (CMU, AME, complémentaires, permanence des soins)Affections Longue Durée (ALD)Dépassement d'honoraires et refus de soins Financement et organisation de l'assurance maladie Parcours de soins Tarifs des prestations médicales et participations financières des usagers
- Politiques de santéAutomédication Handicap et perte d'autonomie Prévention et éducation thérapeutique Responsabilité civile médicale Systèmes d'information en santé (DMP, Carte Vitale)
- Organisation sanitaireDémographie médicale Hôpital Permanence des soins Qualité et organisation du système de santé

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Documents statutaires

Statuts du CISS

Nos statuts ont été approuvés à l'Assemblée générale du 17 juin 2009.

Les documents structurant les réseaux des CISS

Trois documents formalisent et encadrent les liens entre le CISS et les CISS régionaux :

- Journée nationale de la chirurgie ambulatoire
- 13 janvier 2011
- A Paris - Salons de l'Aveyron (Paris 12e) - Avec la participation de Christian SAOUT, président du CISS, le matin.
- Réunion du Bureau du CISS
- 14 janvier 2011
- A 9h30
- "Internet et santé en Rhône-Alpes, déjà un million de patients soignés"
- 18 janvier 2011
- Au Palais de la Mutualité à Lyon (3e), de 14h à 18h.
- Commission technique permanente (CTP)
- 19 janvier 2011
- De 14h15 à 17h15.
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