Nos documents statutaires - Droits des malades, assurance maladie, accès aux soins, aide solidarité...

Les thèmes de mobilisation du CISS
- Droits individuels des maladesAccès à l'assurance et à l'emprunt Bioéthique Douleur Indemnisation des accidents médicaux Information de l'usager et accès au dossier médical
- Droits collectifs des malades et représentation des usagersAgrément des associations Statut des représentants des usagers
- Assurance maladieAccès aux soins (CMU, AME, complémentaires, permanence des soins)Affections Longue Durée (ALD)Dépassement d'honoraires et refus de soins Financement et organisation de l'assurance maladie Parcours de soins Tarifs des prestations médicales et participations financières des usagers
- Politiques de santéAutomédication Handicap et perte d'autonomie Prévention et éducation thérapeutique Responsabilité civile médicale Systèmes d'information en santé (DMP, Carte Vitale)
- Organisation sanitaireDémographie médicale Hôpital Permanence des soins Qualité et organisation du système de santé

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Nos documents statutaires

Statuts du CISS

Nos statuts ont été approuvés à l'Assemblée générale du 17 juin 2009.

Les documents structurant les réseaux des CISS

Trois documents formalisent et encadrent les liens entre le CISS et les CISS régionaux :

- Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011
- 10 novembre 2010
- Examen au Sénat
- Colloque sur l’activité physique ou sportive adaptée dans le parcours de soins (CAPAS)
- 12 novembre 2010
- Les 12 et 13 novembre, à Paris 6e.
- "Les 72 heures d'Equilibre, à l'écoute de notre santé...", salon de l'AFD
- 12 novembre 2010
- Du vendredi 12 au dimanche 14 novembre, au CNIT Paris-La Défense.
- Rencontres du Management de Pôles 2010
- 16 novembre 2010
- Organisées par la Fédération Hospitalière de France (FHF)
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