Institutions publiques
ASIP Santé
Pour mettre en œuvre le DMP, un Groupement d’intérêt public (GIP) a été constitué, regroupant l’État (ministère de la Santé), l’Assurance Maladie (CNAMTS), la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Le GIP, devenu ASIP Santé en septembre 2009, a pour objectif de préparer les dispositions juridiques, organisationnelles, financières et logistiques du dossier médical personnel, et d’en assurer la réalisation.
esante.gouv.fr
Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Héritière de l'ensemble des institutions chargées des secours et de l'aide sociale dans la capitale, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris regroupe plusieurs dizaines d'hôpitaux ou groupes hospitaliers.
www.aphp.fr
Centre d'éthique clinique
Les décisions médicales soulèvent de plus en plus souvent des questions difficiles sur le plan éthique. Le Centre d’éthique clinique a été créé en accompagnement de la loi des droits des malades du 4 mars 2002, afin de dépassionner les conflits éthiques qui peuvent naître de telles situations. A la disposition tant des patients que des soignants, et en accordant autant d’importance à la parole de chacun, le Centre propose sous la forme d’une médiation éthique une aide et un accompagnement à la décision médicale. A cette fin, l’équipe du Centre est constituée de soignants, et de non-soignants, psychologues, philosophes, sociologues, juristes, théologiens et autres représentants de la société civile, tous formés à l’éthique clinique.
www.ethique-clinique.com
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
www.ameli.fr
Conférence nationale de santé (CNS)
La Conférence nationale de santé a été installée le 3 octobre 2006 par le ministre chargé de la santé. Lieu de concertation sur les orientations des politiques de santé, la CNS permet aux acteurs du système de santé d’exprimer leurs points de vue sur les politiques de santé, relaie les demandes et les besoins de la population en termes d’état de santé, d’accès au système de santé, et favorise le dialogue entre les usagers, les professionnels, les autres acteurs et les responsables politiques.
http://www.sante.gouv.fr/conference-nationale-de-sante-c-n-s.html
Défenseur des Droits
Le Défenseur est une autorité constitutionnelle chargée de veiller à la protection des droits et des libertés individuels dans le cadre des relations avec les administrations, de défendre et promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant, de lutter contre les discriminations prohibées par la loi et de promouvoir l’égalité ; enfin, il veille au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité.
www.defenseurdesdroits.fr
Haute Autorité de Santé (HAS)
La vocation de ce site internet est d'apporter une contribution significative aux missions qui ont été confiées à la Haute Autorité de Santé, notamment en matière de promotion des bonnes pratiques, de bon usage des soins et de diffusion de l'information médicale. Ce site s'adresse à un très vaste public : professionnels de santé, journalistes, industriels du médicament, fabricants de dispositifs médicaux, mais aussi plus largement à tous les citoyens désireux de s'informer sur la qualité en santé.
www.has-sante.fr
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)
L’Institut est un acteur de santé publique plus particulièrement chargé de mettre en oeuvre les politiques de prévention et d’éducation pour la santé dans le cadre plus général des orientations de la politique de santé publique fixées par le gouvernement.
www.inpes.sante.fr
Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
www.sante.gouv.fr
Office national d'Indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)
Cet établissement public administratif a une double mission : permettre l'organisation effective du dispositif de règlement amiable des accidents médicaux prévu par la loi, indemniser les victimes.
www.oniam.fr