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Catégorie: Le dossier médical

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  Accès direct aux informations de santé  Populaires
Description: L'argumentaire du CISS sur le droit à l'accès direct aux informations de santé
Version: | Taille du fichier: 0 bytes
Ajouté: 18-Sept-2001 | Téléchargements: 2591
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  Audition du CISS par la CNIL sur le NIR 
Description: Audition du CISS par la CNIL sur l'identification du patient pour l'accès aux données de santé
Version: | Taille du fichier: 0 bytes
Ajouté: 15-Déc-2006 | Téléchargements: 217
Page Web | Détails

  Lettre type de demande de dossier médical  Populaires
Description: Procédure et lettre type pour demander son dossier médical depuis la loi du 4 mars 2002.
Version: | Taille du fichier: 58 bytes
Ajouté: 27-Juin-2006 | Téléchargements: 2799
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  Position sur l'archivage des dossiers médicaux  Populaires
Description: Le CISS participe au groupe de travail sur l'archivage des dossier médicaux co,stitué par le Ministère de la Santé.
Archiver, détruire? Pas n'importe comment!
Ce courrier exprime notre position sur ce sujet.
Version: | Taille du fichier: 89.09 Kb
Ajouté: 30-Oct-2003 | Téléchargements: 1359
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  RECOMMANDATIONS POUR LA PRATIQUE CLINIQUE ACCES AUX INFORMATIONS CONCERNANT LA SANTE D’UNE PERSONNE  Populaires
Description: Les présentes recommandations concernent les modalités et l’accompagnement de l’accès aux informations de santé relatives à une personne, détenues par des professionnels de santé , des établissements de santé publics ou privés, ou des hébergeurs .
Elles sont destinées à l’ensemble des professionnels de santé quel que soit leur mode d’exercice (libéral, public, en établissements de santé, en structures sanitaires ou médico-sociales, etc.) et à l’ensemble des personnels de ces établissements et structures, qui sont tous directement concernés par leur mise en œuvre. Elles peuvent être utiles également aux personnes ayant recours au système de santé pour leur permettre d’être informées des modalités d’accès aux informations concernant leur santé.

Version: | Taille du fichier: 293.73 Kb
Ajouté: 07-Juil-2003 | Téléchargements: 2099
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