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  17 Propositions: POUR UNE ASSURANCE MALADIE RENFORÇANT LA QUALITE DES SOINS, LA PARTICIPATION,...  Populaires
Description: 17 Propositions : POUR UNE ASSURANCE MALADIE RENFORÇANT LA QUALITE DES SOINS, LA PARTICIPATION, LA PROTECTION DES DONNEES, ET L’EGALITE D’ACCES AUX SOINS.
Version: | Taille du fichier: 174.06 Kb
Ajouté: 06-Juil-2004 | Téléchargements: 535
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  1ères rencontres nationales des acteurs du mouvement interrassociatif régional  Populaires
Description: 1ères rencontres nationales des acteurs du mouvement interrassociatif régional sur la santé
***
organisées par le Collectif Interrassociatif Sur la Santé
avec le soutien du Ministère de la Santé
***
4 avril 2003
à la Ligue Nationale Contre le Cancer (Paris)

Version: | Taille du fichier: 312.61 Kb
Ajouté: 13-Août-2003 | Téléchargements: 1123
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  AG Edisanté du 31 janvier 2006 
Description: Intervention du Président du CISS à l'Assemblée Générale d'Edisanté du 31 janvier 2006 :
Le consommateur et la dématérialisation des flux.

Version: | Taille du fichier: 30.73 Kb
Ajouté: 31-Jan-2006 | Téléchargements: 259
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  Amendements du CISS  Populaires
Description: Les propositions d'amendement du CISS au projet de loi de réforme de la santé - Format pdf
Version: | Taille du fichier: 188.00 Kb
Ajouté: 27-Sept-2001 | Téléchargements: 605
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  Appel commun à un nouveau contrat social et solidaire 
Description: Texte de l'appel à un nouveau contrat social et solidaire, commun au CISS, à la FMF, à la FNATh et à AIDES, paru dans Le Monde daté du 7 mars 2007
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Ajouté: 06-Mar-2007 | Téléchargements: 329
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  Arrété du 3 juin 2003 portant nomination a la Commission nationale des 
Description: Arrete du 3 juin 2003 portant nomination a la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique.

Version: | Taille du fichier: 82.21 Kb
Ajouté: 23-Juin-2003 | Téléchargements: 478
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  Audition par la mission d’information sur la problématique de l’assurance maladie 
Description: Le CISS, désireux de participer activement à la réforme de l'assurance
maladie en cours, affine ses propositions et les défend devant les
pouvoirs publics (ministère de la santé et secrétariat d'Etat à
l'assurance maladie, assemblée nationale, etc.) le 5 mai 2004.

Version: | Taille du fichier: 99.35 Kb
Ajouté: 16-Mai-2004 | Téléchargements: 439
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  Contribution du CISS à la consultation MISS - 01-12-06 
Description: Contribution du CISS à la consultation de la Mission sur les systèmes d'information en santé : LES ATTENTES DES PATIENTS ET DES ASSURES EN MATIERE DE SYSTEMES D’INFORMATION DE SANTE - 01-12-06
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Ajouté: 08-Déc-2006 | Téléchargements: 209
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  Courrier au Ministre de la Santé du 13 mai 2003  Populaires
Description: Courrier relatif à l'accés aux données de santé informatisées et au projet de loi relative à la politique de santé publique.
Version: | Taille du fichier: 105.23 Kb
Ajouté: 16-Mai-2003 | Téléchargements: 538
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  Courrier du CISS à la DGCCRF le 16 février 2004  Populaires
Description: Certains médecins spécialistes de secteur 1 appliquent, dans différents départements, des dépassements d’honoraires en s’autoproclamant « conventionnés à honoraires libres ».
Le CISS demande une enquête à la DGCCRF.

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Ajouté: 17-Fév-2004 | Téléchargements: 841
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