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Catégorie: Contributions externes
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 Réflexions et propositions
Description: L’indemnisation du préjudice des victimes d’accidents médicaux
Réflexions et propositions par Jean DUPOIRON Inspecteur Honoraire d’Assurances Expert en règlements de sinistres « corporels »
Version: | Taille du fichier: 227.11 Kb
Ajouté: 27-Sept-2001 | Téléchargements: 114
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CHARTE EUROPEENNE DES DROITS DU PATIENT
Description: En dépit de leurs différences, les systèmes nationaux de santé des pays européens mettent au même niveau les droits des patients. En dépit des déclarations solennelles du « Modèle Social Européen », diverses contraintes mettent la réalité de ce droit en question.
En tant que citoyens européens, nous n’acceptons pas que les droits puissent être affirmés en théorie mais restent lettre morte en pratique pour des raisons financières. Nous n’acceptons pas que ces droits puissent être établis par voie législative, puis laissés inappliqués, mis en avant dans les programmes électoraux, mais ensuite oubliés après la formation d’un nouveau gouvernement.
Version: | Taille du fichier: 154.79 Kb
Ajouté: 01-Mar-2003 | Téléchargements: 33
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Rapport d'E. Caniard / recommandations de bonnes pratiques
Description: Recommandations de bonnes pratiques
Version: | Taille du fichier: 0 bytes
Ajouté: 16-Avr-2002 | Téléchargements: 28
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La CNIL et les Associations
Description: Guide pratique élaboré par la CNIL à l'usage des associations.
Version: | Taille du fichier: 0 bytes
Ajouté: 16-Avr-2002 | Téléchargements: 15
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Projet Mattei
Description: Proposition de loi du groupe DL du 13.12.2001 relative à la solidarité nationale et à l'indemnisation des handicaps congénitaux.
Version: | Taille du fichier: 71.75 Kb
Ajouté: 16-Déc-2001 | Téléchargements: 13
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